Analyse
Rentrée 2021 : fictions historiques et nouveaux concepts de flux au programme
Les chaînes historiques ont commencé à dévoiler leurs nouveaux programmes pour la nouvelle saison 2021-2022 à venir. NPA Conseil revient sur les premières annonces qui ont été faites.
Les enjeux audiovisuels européens de l’année 2022
La transposition de la directive SMA était le grand enjeu audiovisuel de 2021. La publication du décret SMAD le 23 juin a permis d’achever le processus pour la France, ce qui n’est pas encore le cas de tous les Etats membres. La mise en œuvre de la directive SMA et son évaluation par la Commission […]
PPL « Démocratisation du sport » : l’enjeu de la lutte contre le streaming illégal sportif
Le grand projet de loi « Sport et société », annoncé par Laura Flessel, ancienne ministre des Sports, en décembre 2017, repris par Roxana Maracineanu, l’actuelle ministre déléguée aux Sports, voit enfin le jour sous forme d’une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle a été déposée le 26 janvier 2021 […]
PPL « empreinte du numérique » : l’enjeu de l’extension de la copie privée aux appareils reconditionnés
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique des sénateurs Patrick Chaize (LR), Guillaume Chevrollier (LR), Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (UC) vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs du numérique, des consommateurs aux professionnels, en passant par la puissance publique. Le constat est que la part du numérique dans les émissions […]
PJL « Respect des principes de la République » ou la transposition par anticipation du Digital Services Act (DSA)
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » renforce notamment la régulation des opérateurs de plateformes. Il prévoit une série d’obligations de moyens à la charge des réseaux sociaux et des moteurs de recherche contrôlés par le CSA, afin de prévenir et lutter […]
