La loi relative à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique d’octobre 2021 a pris à bras le corps la question du piratage des compétitions sportives et créé l’Arcom, autorité dotée de nouveaux pouvoirs en la matière. Ces outils semblent efficaces en matière de piratage de retransmissions sportives. Ils modifient […]
De la transposition la directive européenne Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (EUCD) de 2001, à la loi Bachelot d’octobre 2021, en passant par la loi DADVSI, les lois Hadopi 1 et 2, la lutte contre le piratage des œuvres a occupé l’agenda des ministres de la culture qui se sont […]
L’augmentation des usages SVoD a des effets concrets sur la consommation illicite des contenus audiovisuels, en nette baisse depuis plusieurs années. En revanche, les films et séries restent les contenus les plus piratés et les usages hybrides, associant pratiques licites et illicites s’installent, notamment chez les plus jeunes. Le problème est donc loin d’être réglé, […]