Réforme audiovisuelle : accélération printanière après la pause de 2020
Chronologie des Médias : les mauvais calculs du « BBA » (Blic, Bloc, ARP).
La conclusion des accords portant sur la chronologie des médias tient généralement davantage de l’accouchement dans la douleur que du parcours de santé. On avait toute raison de penser que la négociation en cours ne dérogerait pas à la règle. En plus des chicayas traditionnelles (entre exploitants de salles et éditeurs vidéo, autour de la […]
La réforme de l’audiovisuel en pleine relance
Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, à la […]
Décret SMAD : avis favorable du CSA, des contradictions au droit européen pour Netflix
Le CSA a rendu au gouvernement un avis favorable, assorti de remarques sur le projet de nouveau décret SMAD, permettant d’intégrer les plateformes étrangères au financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. De son côté Netflix a fait part à la Commission européenne d’observations plutôt critiques.
Chronologie des médias : la crainte du décret suffira-t-elle à réconcilier les positions ?
A leur retour de Rome, les cloches ne déposeront pas dans les jardins du ministère de la Culture un accord signé par les différents acteurs du cinéma pour fixer une nouvelle chronologie des médias. Les négociations vont donc se poursuivre au-delà de la date limite fixée par le gouvernement, le 31 mars. Mais désormais elles […]
Le nouveau cadre juridique de lutte contre le piratage en discussion
Ni la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006, ni la création de la Hadopi en 2009, n’ont réussi à faire disparaître la consommation illégale d’œuvres protégées. Si le piratage s’est stabilisé pour les œuvres audiovisuelles et cinématographiques, il explose pour les retransmissions sportives et […]
La protection des catalogues audiovisuels dans le projet de loi audiovisuel 2021
Le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, annoncé le 12 mars par la ministre de la Culture, a été transmis au Conseil d’Etat, au CSA, à la Hadopi et à l’Arcep. Il sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 avril avant examen […]
