Reforme audiovisuelle : ambition condamnée

Audiovisuel : le Sénat pris en tenaille entre volonté de réforme et simple témoignage politique

Conduire une réforme d’ampleur du secteur audiovisuel n’est décidément pas chose facile pour les ministres de la Culture qui se succèdent rue de Valois. Lionel Jospin et Catherine Trautmann, puis Catherine Tasca, ont posé en 2000 les fondations de la TNT ; Nicolas Sarkozy et Christine Albanel ont transformé le modèle de financement du service public, […]

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Les apports de la commission culture du Sénat à un projet de loi audiovisuel en « manque d’ambition »

Faute d’avoir pu examiner en 2020 le projet de loi portant une réforme globale de l’audiovisuel présenté par Franck Riester, les sénateurs de la commission culture ont eu à se prononcer sur un texte resserré autour des enjeux de piratage notamment, proposé par Roselyne Bachelot. Regrettant notamment l’impasse du gouvernement sur la réforme de l’audiovisuel […]

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Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes

La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]

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Obligation de « recherche d’exploitation suivie » des œuvres dans la protection des catalogues

Quel serait l’avenir des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises si celles-ci étaient rachetées par des acteurs étrangers ? C’est à cette question que tente de répondre l’ultime chapitre du projet de loi dit « Œuvres culturelles à l’ère numérique », amendé par trois sénateurs. Pour garantir au public un accès aux œuvres françaises, il faut assurer […]

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