Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]
Le 14 juin, le CNC a adressé aux professionnels un projet de nouvel accord sur la chronologie des médias. La vidéo et la VoD voient leur positionnement inchangé. Canal+ et les services de SVoD devront conclure des accords avec les organisations professionnelles du cinéma pour bénéficier, respectivement, d’une fenêtre avancée par rapport au « standard […]
Le 3 juin, Satellifax publiait des extraits de la contribution adressée aux pouvoirs publics par la Cisa[1], après la présentation des paramètres envisagés pour le décret TNT. Le projet est jugé « dévastateur pour les sociétés de production indépendantes et l’ensemble du tissu industriel comme du bassin d’emplois qu’elles constituent (…) totalement déséquilibré au profit […]
A défaut de mettre en consultation publique un projet de décret TNT « aux alentours du 10 juin », comme elle l’avait annoncé lors de la réunion avec les professionnels du 19 mai, la DGMIC leur a communiqué lundi 14 juin une 2e version du tableau de synthèse résumant les paramètres principaux retenus pour le texte. Parmi […]