Régulation des médias en Europe
Rapport Assouline, European Media Freedom Act : beaucoup de bruit (sur les concentrations) pour rien ?
Mille quatre cent soixante-dix réponses à la consultation publique sur le projet d’European Media Freedom Act, côté Bruxelles ; 82 personnalités entendues par la Commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias en France, côté Paris. Et, à l’arrivée, un même sentiment que les réponses proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux soulevés […]
Les sénateurs font 32 propositions pour renforcer l’indépendance des médias
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat était présenté à la presse jeudi 31 mars. Il formule 32 propositions, visant à préserver le pluralisme de l’information. Il préconise des garde-fous pour garantir l’indépendance des rédactions et de leurs journalistes et un changement de critère pour mesurer la concentration dans les médias
Digital Markets Act (DMA) : beaucoup de commentaires mais pas encore de texte
La version initiale du DMA é été publiée par la Commission européenne mi-décembre 2020. L’accord intervenu le 24 mars en trilogue devrait maintenant permettre sa finalisation rapide, puis son entrée en vigueur dans les 6 mois. Le texte vise les gatekeepers opérant au moins dans trois Etats-membres, comptant plus de 45 millions d’utilisateurs, et réalisant […]
Encadrement des concentrations : il n’existe pas de règle commune en Europe
Part d’audience, part du marché publicitaire, concentration pluri média, nombre de licences, concentration verticale… A défaut de règles communes, les Etats-membres européens ont multiplié les approches visant à encadrer la concentration dans les médias. La cohabitation d’une instance sectorielle et d’une autorité antitrust de droit commun représente la règle dominante. Quitte, parfois, à parfois se […]
Accord Union européenne – Etats Unis sur le transfert de données : un sursis pour les GAFA
L’Europe et les Etats-Unis ont annoncé le 25 mars avoir trouvé un accord de principe sur le transfert de données transatlantiques. Un sujet qui empoisonne depuis plus de 20 ans leurs relations. L’Europe exige que les données personnelles de ses citoyens ne puissent être transférées dans un pays qui ne respecte pas les mêmes standards […]
Media Freedom Act : vers une harmonisation de la régulation des médias en Europe
A ce jour, les travaux visant à instaurer une réglementation sectorielle fondées sur des considérations de pluralisme n’ont jusqu’alors pas connu de suite au niveau européen. Le Livre vert « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs » de 2013 s’en tenait à des recommandations générales. La dimension économique reste donc […]
