Juridique & Affaires Publiques

Les actualités parlementaires

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Les grands chantiers du CNC pour 2020 et les années à venir

Nommé à la présidence du CNC en juillet dernier, Dominique Boutonnat a présenté au Sénat les grands chantiers de ces trois prochaines années. Projet de loi sur l’audiovisuel, réforme de la fiscalité affectée, révision générale des aides, chronologie des médias… des réformes « nécessaires, qui ne seront pas faciles, mais le secteur y est prêt et il […]

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Les droits d’auteur monde issus du numérique en hausse de 29 % en 2018

La Confédération internationale des sociétés d’auteurs-compositeurs (CISAC) a publié son rapport sur les revenus mondiaux des créateurs tirés du droit d’auteur sur la musique, l’audiovisuel, les arts visuels, le spectacle et la littérature en 2018. Ces revenus ont atteint 9,65 milliards d’euros, dont 1,64 milliard d’euros issus du numérique.  

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Les actualités parlementaires au 06.11.2019

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La Hadopi donne son avis sur le projet de réforme de l’audiovisuel

Consultée par le Gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, la Hadopi apparaît convaincue par certaines dispositions, inquiète par d’autres, et formule ainsi des pistes d’amélioration sur des sujets tels que sa fusion avec le CSA, les pouvoirs de l’Arcom ou certains dispositifs de […]

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Autorégulation contre la désinformation : la Commission attend plus des plateformes

La Commission européenne salue les efforts fournis par les plateformes en ligne pour lutter contre la désinformation, mais déplore le manque d’harmonisation des mesures prises et la coopération irrégulière avec les tiers chargés d’analyser et de contrôler ces mesures.   

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Les actualités parlementaires

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Nouvelle Commission européenne : quel calendrier, quelle procédure, quel candidat ?

Alors que trois candidats ont été désavoués par les eurodéputés, la nouvelle Commission européenne ne pourra pas prendre ses fonctions au 1er novembre, comme initialement prévu. Quelles sont les conséquences d’un tel retard, tant en termes de procédure que de calendrier ? Et qui est Thierry Breton, le commissaire désigné par la France en remplacement […]

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Les propositions du Conseil d’Etat pour garantir un meilleur accès au sport

Dans son étude annuelle intitulée « Le sport : quelle politique publique ? » publiée en fin de semaine dernière, le Conseil d’Etat remet en cause le modèle actuel d’accès aux compétitions sportives, notamment à la télévision.  

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Rejet de Sylvie Goulard : une possible réduction du portefeuille Marché intérieur à la Commission

Les auditions de Mariya Gabriel (portefeuille Innovation et Jeunesse) et Margrethe Vestager (Concurrence et Numérique) devant le Parlement européen se sont déroulées sans accroc. Sylvie Goulard (Numérique et Marché unique), quant à elle, a été désavouée par les eurodéputés. Une réduction du portefeuille du prochain Commissaire français pourrait être envisagée.  

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