Juridique & Affaires Publiques

Les Actualités Parlementaires

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Cartographies des nouveaux groupes à l’Assemblée nationale

En 2017, La République en Marche (LREM) comptait 310 membres à l’Assemblée nationale. Cependant, avec le départ de plusieurs de ses membres et la création de deux nouveaux groupes politiques ce mois-ci, les effectifs du parti sont de 281 députés à l’heure actuelle. Le groupe LREM a ainsi perdu la majorité absolue à l’Assemblée nationale […]

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Etat des lieux des règles sur le placement de produit en France et à l’étranger

Avec l’adoption de la nouvelle directive relative aux Services de Médias Audiovisuels en 2018, les règles européennes relatives au placement de produit ont été modifiées. NPA Conseil propose de revenir sur ces modifications et sur les débats liés à leur transposition, et d’examiner les régimes applicables actuellement chez nos voisins.

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Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni : quels soutiens au cinéma pendant la crise ?

Partout en Europe, les Etats membres adoptent des mesures de soutien à leur industrie du cinéma, notamment via les centres nationaux du film. NPA a comparé les aides mises en place par les 5 principaux marchés européens et les incitations à retrouver le chemin des salles, dans l’attente de leur réouverture.

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Etat des lieux de la chronologie des médias en Europe

L’arrivée de services comme Disney +, la fermeture des salles de cinéma dans le contexte de la crise sanitaire, et les performances réalisées en VoD et SVoD par les films qui ont obtenu une dérogation de la part du CNC relancent les débats français sur la chronologie des médias. Les échanges apparaissent moins vifs chez […]

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Analyses des propositions du CSA et de France TV pour relancer le secteur audiovisuel

Alors que la crise fragilise durement et durablement le secteur audiovisuel notamment, Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions et Roch-Olivier Maistre, président du CSA, ont annoncé des mesures de relance en fin de semaine dernière. NPA fait le point sur ces plans respectifs et revient sur les dernières annonces.

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L’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Molotov contre TF1 et M6

Saisie d’une plainte de Molotov accusant TF1 et M6 de rupture brutale de relations commerciales, d’abus de position dominante, d’abus de dépendance économique et d’entente, l’Autorité de la concurrence a toutefois rejeté les demandes de Molotov pour absence d’éléments probants.

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