Juridique & Affaires Publiques

Droit voisin : un accord des éditeurs de presse avec Google peut-il marquer la fin du bras de fer ?

Un accord se profile entre Google et les représentants de la presse française, en proie à des difficultés structurelles qu’une rémunération au titre du droit voisin pourrait soulager. NPA fait le point sur les éléments juridiques du débat, les derniers développements de la relation tendue entre la firme et le secteur et les questions qui […]

Read More

Les acteurs historiques du cinéma et de l’audiovisuel partagés sur le projet de décret SMAD

La consultation publique sur le projet de nouveau décret SMAD s’est achevée le 10 novembre dernier. Celui-ci fixe des obligations de financement de la création française pour les plateformes très ambitieuses mais leur accorde des contreparties, notamment en assouplissant la chronologie des médias. Si le monde du cinéma, à quelques réserves près, accueille plutôt positivement […]

Read More

Avec Direct, Netflix devient chaîne de TV… et rêve de son taux de TVA ; Amazon est en embuscade.

C’est par un tweet sur son compte officiel que Netflix France a annoncé le 5 novembre 2020 le lancement d’une nouvelle fonctionnalité baptisée Netflix Direct, pour l’instant exclusive au territoire français. Si Direct s’inscrit dans une longue liste d’expérimentations pour améliorer l’expérience utilisateur, le choix de la France interpelle, autant que celui de la forme […]

Read More

Régulation renforcée du numérique et bienveillance pour la Culture. Biden plus proche de la vision européenne

Suite à l’élection présidentielle qui s’est tenue dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 novembre, Joe Biden a été élu 46ème président des États-Unis. Comment va-t-il traiter la culture ? Quelle est sa position en matière de numérique ? NPA donne quelques éléments de réponse.   Sur son site de campagne, Joe Biden aborde […]

Read More

Contribution à la production : une convergence complexe à concrétiser entre TNT, CabSat et SMAD

Le 28 octobre dernier, la ministre de la Culture a indiqué son souhait de lancer « dès à présent les discussions pour la révision du décret dit « TNT » qui fixe les obligations des diffuseurs historiques ». L’objectif est pour elle de parvenir à « un traitement équitable entre plateformes et chaînes de télévision traditionnelles », ce qui […]

Read More

Réforme audiovisuelle : entre PPL de Constance le Grip et projet de loi « très resserré » (ministre)

Cette proposition de loi reprend 33 dispositions du projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », dans sa version adoptée en mars 2020 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. NPA fait le point sur ce texte et les récentes annonces de la […]

Read More

Directive SMA et contribution des SMAD à la production : pas de taux supérieur à 5% dans les autres Etats-membre

Alors que le projet de décret fixant notamment le montant de la contribution des plateformes de vidéo à la demande à la création française, sera mis en consultation du 28 octobre au 10 novembre, NPA Conseil fait le point sur ce qui est envisagé chez nos voisins européens, dans le contexte de la transposition de […]

Read More

Mediapro vs LFP : la crise sanitaire peut-elle empêcher l’exécution du contrat ?

Mediapro, principal diffuseur du championnat de France, a annoncé vouloir revoir les termes du contrat passé avec la Ligue de football professionnel (LFP), estimant que la saison en cours est largement « affectée par le Covid-19 ». NPA Conseil examine les conditions envisageables permettant d’empêcher l’exécution de ce contrat, dans le contexte de la crise […]

Read More

PLF 2021 : réforme de la CAP, allègement de la taxe Copé et dispositions « anti-pub »

Dans le cadre de l’examen, en première lecture, de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), les députés ont déposé leurs amendements en vue de la séance publique. NPA Conseil recense les principales propositions relatives à l’audiovisuel et la publicité.

Read More

Contribution des chaînes thématiques à production : France et Italie au plus haut en Europe

Faisant suite à la consultation sur la modification du décret SMAD, la DGMIC et le CNC ont ouvert une nouvelle consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du décret du 27 avril 2010 applicables aux services de télévision qui ne sont pas diffusés par voie hertzienne terrestre (décret « […]

Read More