Juridique & Affaires Publiques

Sénatoriales 2020 : la commission de la culture va perdre l’un de ses piliers

Des élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre prochain. A cette occasion, NPA fait le point sur cette élection à travers ses modalités, ses enjeux et les membres de la Commission de la culture concernés.

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Désinformation : la Commission européenne juge que l’autorégulation n’est plus suffisante

La Commission a présenté la dernière évaluation du Code de bonnes pratiques contre la désinformation. Si elle salue les avancées obtenues grâce à ce dispositif, elle constate cependant l’insuffisance des mesures d’autorégulation en la matière.

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Examen du projet de loi DADDUE : les députés adoptent de nouvelles règles à l’égard des plateformes

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le texte en première lecture au cours de la semaine du 7 septembre. NPA fait le point sur ce qui a été adopté, alors que les pouvoirs publics, les élus ou même une partie des acteurs souhaitent une transposition rapide des directives […]

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L’encadrement de la publicité, un sujet cher aux parlementaires

Les députés et sénateurs français ont fait montre, ces dernières années, d’une tendance croissante à vouloir réglementer la publicité. Cette tendance se manifeste surtout dans deux thématiques spécifiques : la publicité alimentaire et la transition écologique. NPA Conseil revient sur les principales propositions examinées en la matière entre 2019 et 2020.  

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Publicité en Europe : auto ou co-régulation plutôt qu’interdiction

A défaut de texte fixant un cadre d’ensemble pour le secteur de la publicité plusieurs directives européennes contiennent des dispositions spécifiques. Les systèmes d’autorégulation et de corégulation sont encouragés. NPA fait le point sur le cadre en vigueur et les différentes pratiques à l’œuvre en France et chez certains de nos voisins.  

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Exclusif NPA Conseil : le rapport confidentiel à Bruno le Maire qui crucifie la PPL Orphelin

La publicitaire Mercédès Erra a remis le 10 août 2020 un rapport d’évaluation de la proposition de loi « pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation » déposée devant l’Assemblée Nationale par le député (EDS) Matthieu Orphelin. […]

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PPL Orphelin : extraits de la discussion des principaux articles (rapport Erra)

Déposée à l’Assemblée Nationale le 28 juillet, la proposition de loi « pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation » comporte 23 articles. Dans le rapport qu’elle a remis à Bruno le Maire, Mercédès Erra en commente le […]

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Des secteurs interdits (1992) à la PPL Orphelin : toujours plus d’interdictions et des motivations changeantes

Si les mesures d’interdiction se sont multipliées au cours des dernières décennies, leur motivation a évolué, de la préservation des équilibres internes au secteur des médias, à la vision politique beaucoup plus globale de Matthieu Orphelin et des participants à la Convention citoyenne pour le climat.

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Les décrets sur la publicité TV et la fin des jours interdits publiés au Journal Officiel

Les aménagements annoncés par le précédent ministre de la Culture Franck Riester ont finalement fait l’objet de deux décrets, tous deux datés du 5 août : i) le décret n° 2020-983 portant modification du régime de publicité télévisée et ii) le décret n° 2020-984, qui abolit les « jours interdits » de cinéma. Début décembre 2019, le […]

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Directive SMA : rapport d’Aurore Bergé le 9 septembre sur une transposition par ordonnances

Le Sénat a adopté le 8 juillet dernier le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (« PJL DADDUE »), en y insérant – notamment – plusieurs autorisations de légiférer par ordonnance pour transposer en droit français la directive droits d’auteur, la directive « Cab/Sat 2 » et la […]

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