Juridique & Affaires Publiques

Covid-19 : que peut l’Union européenne face à la crise ?

Au niveau européen comme des Etats membres, l’heure est à la recherche de solutions face à la crise qui, tous secteurs confondus, passent immanquablement par le déblocage d’aides financières. Les industries culturelles et les médias rappellent, par la voix de leurs représentants ou de députés européens, qu’ils ne sont pas les derniers touchés. Que peut-on […]

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Covid-19 : les mesures d’aide françaises aux industries culturelles

Devant les difficultés que rencontrent les industries culturelles, et particulièrement les artiste-auteurs face à l’épidémie, plusieurs plans de soutien ont été activés, tant par les institutions que par les sociétés de gestion collective.

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Les actualités parlementaires

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Brave s’attaque à Google et aux enchères en temps réel sur internet

Le navigateur Brave a déposé lundi une plainte devant l’autorité irlandaise de protection des données contre les pratiques de Google, qu’il estime contraires au RGPD. Cette plainte se double d’accusations liées au droit de la concurrence et participe d’une lutte contre l’écosystème du ciblage publicitaire.

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Rappel des mesures juridiques et économiques face aux conséquences de l’épidémie de Coronavirus-COVID19

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement face à l’épidémie COVID-19 qui paralyse momentanément l’économie, NPA fait le point sur celles en faveur de l’industrie audiovisuelle et cinématographique et sur le nouveau calendrier d’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.  

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Les propositions de l’Institut Montaigne pour corriger les biais algorithmiques

L’Institut Montaigne a récemment publié un rapport qui émet plusieurs propositions fortes pour  faire émerger des services numériques basés sur des algorithmes non discriminants. A l’heure où beaucoup de décisions reposent sur des systèmes automatisés comme la modération de contenus sur les plateformes, cette contribution vient utilement alimenter un débat encore émergent en France.

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PJL Audiovisuel : les premiers arbitrages des députés

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir dernier, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Après avoir traité des débats relatifs au financement de la création, à la radio et au droit d’auteur (voir notre article sur la Plateforme Insight), […]

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PJL Audiovisuel : examen par la commission des affaires culturelles

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi de réforme de l’audiovisuel. NPA Conseil fait le point sur ce qui, à ce stade, a été adopté et écarté, mais pourrait réapparaître au moment de l’examen du texte en séance publique, prévu du 31 mars au 10 avril à […]

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