Juridique & Affaires Publiques

Mediapro vs LFP : la crise sanitaire peut-elle empêcher l’exécution du contrat ?

Mediapro, principal diffuseur du championnat de France, a annoncé vouloir revoir les termes du contrat passé avec la Ligue de football professionnel (LFP), estimant que la saison en cours est largement « affectée par le Covid-19 ». NPA Conseil examine les conditions envisageables permettant d’empêcher l’exécution de ce contrat, dans le contexte de la crise […]

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PLF 2021 : réforme de la CAP, allègement de la taxe Copé et dispositions « anti-pub »

Dans le cadre de l’examen, en première lecture, de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), les députés ont déposé leurs amendements en vue de la séance publique. NPA Conseil recense les principales propositions relatives à l’audiovisuel et la publicité.

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Contribution des chaînes thématiques à production : France et Italie au plus haut en Europe

Faisant suite à la consultation sur la modification du décret SMAD, la DGMIC et le CNC ont ouvert une nouvelle consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du décret du 27 avril 2010 applicables aux services de télévision qui ne sont pas diffusés par voie hertzienne terrestre (décret « […]

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Examen du projet de loi DDADUE en séance publique : droit d’auteur, contribution à la production des SMAD et chronologie des médias

Hier le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale à l’unanimité des votants. NPA Conseil revient sur les débats et sur les amendements adoptés.

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Publicité adressée : « le consentement devra être recueilli conformément aux exigences du RGPD »

La CNIL a publié le 1er octobre ses lignes directrices et sa recommandation sur les cookies et autres traceurs. Ces deux textes, qui guident l’application de la directive ePrivacy et de sa transposition en droit national, donnent des indications détaillées et pratiques sur la façon de recueillir le consentement des internautes au dépôt de traceurs […]

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Maxime Saada : « Il serait légitime, rationnel et possible de quitter la TNT ».

Cette audition s’inscrivait dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 modifiée pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale, diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition. Dans le cadre du dossier que NPA Conseil consacre à la télévision payante […]

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Elections dans les Fédérations sportives : l’enjeu du rajeunissement et de la féminisation des dirigeants

Ce samedi 26 septembre, c’est la Fédération d’Escrime qui a lancé le vaste mouvement quadriennal destiné à renouveler les instances dirigeantes du mouvement sportif français. D’ici au printemps, les élections se succéderont dans plus d’une trentaine de fédération, et c’est finalement la désignation d’un nouveau président pour le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) […]

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Le projet de loi de finances 2021 pour la culture et les médias

Le projet de finances 2021 a été présenté par le gouvernement en Conseil des ministres, lundi 28 septembre. Son examen devrait débuter à l’Assemblée nationale à partir du 12 octobre. Le même jour, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté le projet de loi de finances 2021 pour la culture et les médias que […]

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Directive SMA : deux Etats seulement ont achevé la transposition

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a organisé une conférence sur les nouvelles obligations des plateformes de partage de vidéos introduites par la directive SMA. NPA Conseil vous propose un compte rendu des visions exprimées par la Commission européenne, les représentants de l’ERGA et les principales plateformes concernées.

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La Commission du développement durable rejette l’ensemble de la PPL Orphelin

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale examinait ce mercredi 30 septembre les amendements à la proposition de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation. NPA Conseil revient sur les amendements déposés et les débats […]

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