Juridique & Affaires Publiques

La Hadopi donne son avis sur le projet de réforme de l’audiovisuel

Consultée par le Gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, la Hadopi apparaît convaincue par certaines dispositions, inquiète par d’autres, et formule ainsi des pistes d’amélioration sur des sujets tels que sa fusion avec le CSA, les pouvoirs de l’Arcom ou certains dispositifs de […]

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Autorégulation contre la désinformation : la Commission attend plus des plateformes

La Commission européenne salue les efforts fournis par les plateformes en ligne pour lutter contre la désinformation, mais déplore le manque d’harmonisation des mesures prises et la coopération irrégulière avec les tiers chargés d’analyser et de contrôler ces mesures.   

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Les actualités parlementaires

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Nouvelle Commission européenne : quel calendrier, quelle procédure, quel candidat ?

Alors que trois candidats ont été désavoués par les eurodéputés, la nouvelle Commission européenne ne pourra pas prendre ses fonctions au 1er novembre, comme initialement prévu. Quelles sont les conséquences d’un tel retard, tant en termes de procédure que de calendrier ? Et qui est Thierry Breton, le commissaire désigné par la France en remplacement […]

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Les propositions du Conseil d’Etat pour garantir un meilleur accès au sport

Dans son étude annuelle intitulée « Le sport : quelle politique publique ? » publiée en fin de semaine dernière, le Conseil d’Etat remet en cause le modèle actuel d’accès aux compétitions sportives, notamment à la télévision.  

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Rejet de Sylvie Goulard : une possible réduction du portefeuille Marché intérieur à la Commission

Les auditions de Mariya Gabriel (portefeuille Innovation et Jeunesse) et Margrethe Vestager (Concurrence et Numérique) devant le Parlement européen se sont déroulées sans accroc. Sylvie Goulard (Numérique et Marché unique), quant à elle, a été désavouée par les eurodéputés. Une réduction du portefeuille du prochain Commissaire français pourrait être envisagée.  

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Gouvernance de l’audiovisuel public : les exemples étrangers

Dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public (voir notre article en Analyse) et notamment de sa gouvernance, NPA Conseil revient sur les modèles fournis par nos voisins : BBC au Royaume-Uni, ARD/ZDF en Allemagne, RTVE en Espagne et RAI en Italie.  

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PLF 2020 : quels budgets pour le secteur ?

Vendredi dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été rendu public. NPA Conseil fait le point sur les principales mesures impactant le secteur de l’audiovisuel, des médias, de la culture et du numérique.

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Présentation du projet de loi de finances pour 2020 par Franck Riester

Franck Riester a présenté ce matin les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 concernant la culture, l’audiovisuel, les médias et le numérique. NPA Conseil fait le point.  

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Ofcom : la participation de la BBC à Britbox n’aura pas d’effet anticoncurrentiel

Dans la lignée du CSA et de l’Autorité de la concurrence qui ont donné leur aval à Salto en France, l’Ofcom a rendu ses conclusions définitives sur la question de savoir si la participation de la BBC à BritBox, nouveau service britanique de SVOD, constitue un changement important dans ses activités commerciales et un risque […]

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