Régulation

La CNIL soumet à consultation sa recommandation sur le consentement aux cookies

La CNIL a ouvert une consultation publique sur son projet de recommandation sur les « cookies et autres traceurs », jusqu’au 25 février. Ce projet détaille les modalités de recueil du consentement des internautes au placement de cookies sur leurs terminaux lors de leur navigation. Les recommandations montrent l’intention de la CNIL de mettre fin aux techniques […]

Read More

La publicité alimentaire à destination des enfants revient sur le devant de la scène

La publicité alimentaire à destination des enfants est un serpent de mer qui fait beaucoup parler de lui en ce début d’année. Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel prévoit des dispositions afférentes relativement souples, tandis que certains acteurs préconisent une règlementation plus stricte. Un sujet susceptible de faire débat lors des discussions autour […]

Read More

Le Centre national de la musique est enfin lancé

La publication fin décembre de son décret d’application, de celui nommant son président ou encore de l’arrêté fixant les membres de son conseil d’administration, ont parachevé la mise en place du Centre national de la musique au 1er janvier 2020. L’occasion pour son président de présenter les priorités de l’établissement pour l’année à venir, et […]

Read More

Réforme du CNC

L’année 2019 a marqué la nouvelle présidence du CNC par Dominique Boutonnat et a posé les jalons d’une réforme de l’institution qui se poursuivra en 2020, et après.     

Read More

La nouvelle Commission européenne dans le prolongement du Marché unique numérique

La nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen, est entrée en fonction en décembre 2019. 2020 marque ainsi la première année d’un mandat de cinq ans de cette nouvelle Commission qui attachera une importance toute particulière aux questions relatives au numérique.  

Read More

Réforme de l’audiovisuel : synthèse des décrets mis en consultation publique

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été déposé à l’Assemblée nationale. La réforme sera complétée par deux décrets, l’un sur les règles de diffusion et l’autre sur les règles de publicité à la télévision, lesquels ont été mis en consultation publique.    

Read More

Réforme de l’audiovisuel : panorama des propositions des régulateurs

L’ensemble des avis du CSA, de la Hadopi, de l’Arcep et de la CNIL sur l’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel, a enfin été rendu public. NPA Conseil fait le point sur les différentes propositions formulées par les autorités de régulation afin d’imaginer ce que pourrait être le projet final qui sera être présenté […]

Read More

Pour la Commission européenne, la France devrait reporter l’adoption de sa loi sur les contenus haineux en ligne

La Commission européenne a adressé ses observations à la France sur la proposition de loi « Avia » de lutte contre la haine en ligne, notifiée en août dernier. La Commission estime que la proposition pourrait être contraire à la directive e-commerce et interférer avec le futur Digital Services Act.  

Read More

Le CSA rend un avis « globalement positif » de l’avant-projet de réforme de l’audiovisuel

Le CSA salue dans son avis les objectifs de la réforme, ainsi que l’ambition du Gouvernement de réviser les règles obsolètes. Il suggère toutefois un certain nombre de précisions et d’ajouts, et regrette l’absence de certains sujets du projet, notamment celui des quotas radio.  

Read More

Les grands chantiers du CNC pour 2020 et les années à venir

Nommé à la présidence du CNC en juillet dernier, Dominique Boutonnat a présenté au Sénat les grands chantiers de ces trois prochaines années. Projet de loi sur l’audiovisuel, réforme de la fiscalité affectée, révision générale des aides, chronologie des médias… des réformes « nécessaires, qui ne seront pas faciles, mais le secteur y est prêt et il […]

Read More

Evénement à venir

mai

juin 2020

juillet
LUN.
MAR.
MER.
JEU.
VEN.
SAM.
DIM.
1
2
3
4
5
6
7
Événements pour juin

1st

Aucun événement
Événements pour juin

2nd

Aucun événement
Événements pour juin

3rd

Aucun événement
Événements pour juin

4th

Aucun événement
Événements pour juin

5th

Aucun événement
Événements pour juin

6th

Aucun événement
Événements pour juin

7th

Aucun événement
8
9
10
11
12
13
14
Événements pour juin

8th

Aucun événement
Événements pour juin

9th

Aucun événement
Événements pour juin

10th

Aucun événement
Événements pour juin

11th

Aucun événement
Événements pour juin

12th

Aucun événement
Événements pour juin

13th

Aucun événement
Événements pour juin

14th

Aucun événement
15
16
17
18
19
20
21
Événements pour juin

15th

Aucun événement
Événements pour juin

16th

Aucun événement
Événements pour juin

17th

Aucun événement
Événements pour juin

18th

Aucun événement
Événements pour juin

19th

Aucun événement
Événements pour juin

20th

Aucun événement
Événements pour juin

21st

Aucun événement
22
23
24
25
26
27
28
Événements pour juin

22nd

Aucun événement
Événements pour juin

23rd

Aucun événement
Événements pour juin

24th

Aucun événement
Événements pour juin

25th

Aucun événement
Événements pour juin

26th

Aucun événement
Événements pour juin

27th

Aucun événement
Événements pour juin

28th

Aucun événement
29
30
1
2
3
4
5
Événements pour juin

29th

Aucun événement
Événements pour juin

30th

Aucun événement

Twitter NPA Conseil