Legal insight NPA

Les zones d’ombre du nouveau compromis sur la directive « droit d’auteur »

Les négociations en trilogues sur la directive « droit d’auteur » ont abouti mercredi soir dernier. NPA Conseil analyse les dispositions adoptées, et pointe les incertitudes qui demeurent à la lecture du texte. Les négociations européennes sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique, débutées le 14 septembre 2016 avec la […]

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Colloque HADOPI : consensus sur le nécessaire renforcement de la lutte contre le piratage

Le jeudi 7 février, la Hadopi organisait au Sénat un colloque sur le thème « Stratégies de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs ». NPA Conseil propose une synthèse des débats et des solutions mises en avant par les acteurs internationaux. Le colloque a été l’occasion pour Denis Rapone, Président de la […]

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Hervé Godechot, dernière nomination parmi les Sages du CSA

La Commission de la culture du Sénat a entériné la nomination de Hervé Godechot comme membre du collège du CSA après l’avoir auditionné ce matin. Cette nomination finalise le renouvellement du collège du régulateur. Après la nomination de Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil et celle de Michèle Léridon en tant que Conseillère, le […]

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La Commission européenne invite les grands acteurs du net à intensifier leurs efforts contre la désinformation

La Commission européenne a reçu les rapports des signataires sur leur mise en œuvre du code de bonnes pratiques pour la lutte contre la désinformation. Elle salue leurs efforts, mais attend des mesures supplémentaires dans la perspective des élections européennes de 2019. Facebook, Google, Mozilla, Twitter, l’Association européenne des agences de communication (EACA), l’IAB Europe […]

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Quelle place pour les Outre-mer sur le service public ?

Après l’annonce par le Gouvernement en juin dernier de l’arrêt de la diffusion hertzienne de France Ô, chaîne des Outre-mer, la question de la représentation de ces territoires dans l’audiovisuel public reste entière. NPA Conseil donne quelques éléments de réponse. Sans avoir engagé de débat préalable sur les changements qu’il souhaite apporter à l’audiovisuel public, […]

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Roch-Olivier Maistre, nouveau président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Après l’avoir auditionné hier et ce matin, la Commission de la culture du Sénat et la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ont entériné la nomination de Roch-Olivier Maistre à la présidence du CSA. Ancien président de chambre à la Cour des comptes, Roch-Olivier Maistre déclare avoir consacré toute sa vie au service public, […]

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Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la CNIL

Après l’avoir auditionnée hier et ce matin, la Commission des lois du Sénat et la Commission culture de l’Assemblée nationale ont entériné la nomination de Marie-Laure Denis à la présidence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[1]. Un profil controversé Marie-Laure Denis, haut fonctionnaire et juriste de formation, a du se justifier sur […]

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Taxe sur les services numériques : les projets de l’UE et des Etats membres

Tandis que les discussions se poursuivent au Conseil de l’Union sur la Taxe européenne sur les Services Numériques (TSN), plusieurs Etats membres ont initié l’élaboration de taxes nationales équivalentes. NPA Conseil fait l’analyse et la comparaison des différents systèmes envisagés. La Commission européenne a présenté le 21 mars 2018 deux directives visant à adapter les […]

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Présidences des régulateurs : les changements en cours et à venir

L’année 2019 sera marquée par plusieurs renouvellements de présidence des autorités administratives dans les secteurs des médias, des télécoms et du numérique. NPA Conseil fait le point sur les mouvements en cours et à venir à la tête de ces régulateurs. *Sous réserve de validation par les commissions parlementaires compétentes. Présidences au CSA et à […]

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Amende record de la CNIL : 50 millions € infligés à Google

Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné Google LLC pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité en lui imposant une amende de 50 millions €. C’est la première fois qu’une instance de régulation européenne sanctionne une grande plateforme en application […]

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