Legal insight NPA

Le rapport 2018 de la CNIL : entre anticipation, application et réflexion autour du RGPD

Chaque année, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport d’activité. Celui de 2018, publié le 15 avril dernier, est exclusivement marqué par l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD. Le RGPD a bouleversé l’environnement numérique européen et français. La Commission a dans un premier temps anticipé au sein […]

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Les propositions d’Alex Berger pour réinventer le système sériel français

Dans un rapport remis au CNC, le producteur du Bureau des légendes présente ses recommandations pour une nouvelle organisation de la fiction sérielle en France. Deux maîtres-mots : processus et transparence. En effet, Alex Berger s’est demandé pourquoi, alors que le cinéma et l’animation made in France sont reconnus pour leur qualité, nos séries peinent-t-elles autant […]

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Marché unique numérique : la dernière ligne droite du Parlement européen

Cette semaine est celle des dernières réunions plénières au Parlement européen. Les eurodéputés procèdent aux ultimes discussions et votes des derniers textes du marché unique numérique. La liste des textes inachevés, qui seront transmis au prochain Parlement, se précise. La dernière session plénière de la 8ème législature du Parlement européen est marquée par l’inscription à […]

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La Commission européenne s’attaque au « géoblocage » de jeux vidéos

Dans sa communication de griefs adressés à Valve et cinq éditeurs de jeux vidéo, la Commission européenne les soupçonne de blocage géographique de jeux vidéo sur PC. Dans son avis préliminaire, la Commission penche pour un blocage géographique anticoncurrentiel de jeux vidéo En février 2017, la Commission européenne a lancé plusieurs enquêtes concurrentielles afin de […]

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Les recommandations du Sénat pour améliorer la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public

En réaction au projet gouvernemental d’arrêter France Ô sur le hertzien d’ici 2020, la délégation sénatoriale aux outre-mer vient de publier 20 recommandations pour améliorer la visibilité ultramarine dans l’audiovisuel public.  Pour mener à bien ce travail, la délégation sénatoriale[1] a entendu 58 personnes au cours d’une quinzaine d’auditions, dont le ministre de la Culture […]

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Les clés de Guillaume Klossa pour construire une Europe des médias

Le rapport de Guillaume Klossa à la Commission européenne dresse une analyse des enjeux liés à l’avenir des médias dans l’univers numérique. Il insiste sur la nécessité d’une stratégie européenne d’investissement dans les nouveaux instruments médiatiques, comme l’intelligence artificielle. Le rapport intitulé « Vers une souveraineté médiatique européenne – une stratégie industrielle des médias pour mettre […]

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Création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information : les pistes du rapport Hoog

Le rapport d’Emmanuel Hoog intitulé « Vers la création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information » a été remis au ministre de la Culture. Retour sur les pistes évoquées par le rapport pour dessiner les contours d’une telle instance. Portrait-robot d’une instance de plus en plus souhaitée et souhaitable La création d’une instance d’autorégulation et […]

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Taxe sur les services numériques : les propositions des députés

Le projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques est examiné aujourd’hui en commission des finances de l’Assemblée nationale. NPA fait le point sur le projet de loi et les 127 amendements déposés par les députés de tous bords. Quelle taxe pour quels services ? Le premier article du projet de […]

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Haine et terrorisme en ligne : les projets français et européens

Les projets de régulation des contenus diffusés sur internet progressent tant en France que dans l’Union européenne. Alors qu’une proposition de loi sur les contenus haineux a été déposée à l’Assemblée, le Parlement européen travaille sur un règlement contre les contenus terroristes. La proposition de loi de Laetitia Avia sur la lutte contre la haine […]

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Le Parlement européen adopte la directive droit d’auteur

Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté hier, par 348 votes pour, 274 votes contre et 36 abstentions, la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Elle devra être transposée en droit national dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Le texte issu des négociations en trilogues avait […]

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