Legal insight NPA

Salto : les engagements de France Télévisions, TF1 et M6 auprès de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a publié sa décision autorisant, sous conditions, la plateforme commune aux groupes TF1, M6 et France Télévisions : Salto. Le CSA en a aussi profité pour publier son avis favorable sur ce projet. L’occasion pour NPA de faire le point sur les engagements pris par les trois groupes, des engagements que l’Autorité […]

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Les nouveaux commissaires européens en charge du numérique et de la culture

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté la composition de son collège ainsi que la répartition des portefeuilles entre les 26 nouveaux commissaires qui seront en poste jusqu’en 2024. La France reçoit un portefeuille numérique important. Margrethe Vestager reçoit le Numérique en plus de la Concurrence    Commissaire à la […]

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Exportation du cinéma : la place ambiguë des plateformes et les pistes de réforme

Les représentants des professionnels de l’exportation cinématographique et audiovisuelle ont exposé ce matin à la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationales leurs attentes pour la réforme de l’audiovisuel. Ces pistes concernent surtout la place à accorder aux plateformes. Les personnes auditionnées par les députés représentaient à la fois les acteurs privés impliqués dans l’exportation […]

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L’Arcep dans le viseur des opérateurs télécoms

Le début du mois de septembre semble être une période noire pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). En effet, le régulateur est contesté de toutes parts par les opérateurs télécoms. Alors qu’Orange remet en cause les pouvoirs de l’Arcep… Orange aurait saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité […]

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Les premiers arbitrages autour de la réforme de l’audiovisuel

Au cours de réunions tenues ces deux derniers jours avec les acteurs du secteur, Franck Riester, ministre de la Culture, a donné des précisions sur le futur projet de loi de réforme de l’audiovisuel. Les mesures annoncées touchent la publicité, les relations entre éditeurs et producteurs, les autorités de régulation, la lutte contre le piratage […]

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Etat des lieux des travaux parlementaires à la rentrée 2019

 Mis à part la réforme de l’audiovisuel, les élus français auront fort à faire avant la fin d’année, notamment sur les textes en cours relatifs à la lutte contre les contenus haineux, au Centre national de la musique et à l’orientation des mobilités. L’année 2019 aura été marquée par une activité législative importante sur les […]

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Les députés précisent le cadre juridique de la lutte contre la haine en ligne

La proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne a été adoptée hier, en première lecture, par l’Assemblée nationale, à 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. NPA Conseil revient sur les modifications adoptées par les députés et le positionnement des différents groupes politiques sur cette question. La proposition de loi […]

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Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

Auditionnés par la commission culture du Sénat, Sharon White, directrice générale de l’Ofcom[1], et Roch-Olivier Maitre, président du CSA, ont donné leurs points de vue sur la régulation audiovisuelle face à l’émergence des plateformes en ligne et à l’approche d’évènements majeurs pour le secteur (réforme française de l’audiovisuel, Brexit…). Un constat partagé : la nécessité d’une nouvelle […]

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Les ventes passives, néfastes pour le secteur de l’audiovisuel ?

Admises par la Commission européenne dans l’affaire Sky, les ventes passives inquiètent, au vu de leurs conséquences, les auteurs du rapport publié par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les ventes passives dans la distribution de contenus audiovisuels en ligne.   Le CSPLA a confié en janvier 2018 une mission […]

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La Commission mixte paritaire apporte ses dernières touches au projet de loi « taxe GAFA »

La Commission mixte paritaire est parvenue à un accord la semaine dernière sur le projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques. NPA fait le point sur les dernières modifications apportées au texte avant sa validation à l’Assemblée nationale le 4 juillet et le 11 au Sénat. Le 26 juin […]

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