Legal insight NPA

Les députés précisent le cadre juridique de la lutte contre la haine en ligne

La proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne a été adoptée hier, en première lecture, par l’Assemblée nationale, à 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. NPA Conseil revient sur les modifications adoptées par les députés et le positionnement des différents groupes politiques sur cette question. La proposition de loi […]

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Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

Auditionnés par la commission culture du Sénat, Sharon White, directrice générale de l’Ofcom[1], et Roch-Olivier Maitre, président du CSA, ont donné leurs points de vue sur la régulation audiovisuelle face à l’émergence des plateformes en ligne et à l’approche d’évènements majeurs pour le secteur (réforme française de l’audiovisuel, Brexit…). Un constat partagé : la nécessité d’une nouvelle […]

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Les ventes passives, néfastes pour le secteur de l’audiovisuel ?

Admises par la Commission européenne dans l’affaire Sky, les ventes passives inquiètent, au vu de leurs conséquences, les auteurs du rapport publié par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les ventes passives dans la distribution de contenus audiovisuels en ligne.   Le CSPLA a confié en janvier 2018 une mission […]

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La Commission mixte paritaire apporte ses dernières touches au projet de loi « taxe GAFA »

La Commission mixte paritaire est parvenue à un accord la semaine dernière sur le projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques. NPA fait le point sur les dernières modifications apportées au texte avant sa validation à l’Assemblée nationale le 4 juillet et le 11 au Sénat. Le 26 juin […]

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Royaume-Uni : le régulateur des données personnelles se penche sur la publicité programmatique

L’autorité britannique de protection des données a publié un rapport intérimaire, non contraignant, sur les protocoles utilisés dans le cadre de la publicité programmatique. Il relève plusieurs motifs d’inquiétude sur la conformité des pratiques avec la protection des données personnelles. L’Information Commissioner’s Office (ICO) dédie son étude au système d’enchères en temps réel, une sous-catégorie […]

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Le régime d’aides du CNC et la taxe sur les services de télévision devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les recours des sociétés Canal+, SFR et 14 demandant restitution des paiements intervenus au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST-E et TST-D) ou exonération de celle sur les ventes et les locations de vidéogrammes, toutes deux affectées au Centre national du cinéma […]

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Le Gouvernement précise ses ambitions pour l’avenir de l’audiovisuel

30 ans du CSA, interviews médiatiques multiples… La semaine dernière fut riche en déclarations de Franck Riester et Edouard Philippe relatives à l’avenir du paysage audiovisuel français. L’occasion pour NPA Conseil de faire le point avant l’été. Tendre vers un audiovisuel public fort : moyens, gouvernance, CAP… L’un des leitmotivs du Gouvernement pour la très attendue […]

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Etat des lieux des services audiovisuels payants en Europe : la Pay-TV résiste tant bien que mal à l’essor de la SVoD

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport sur l’état des services audiovisuels payants en Europe depuis 2008. Donnant une vue d’ensemble sur 34 pays européens, l’Observatoire étudie les dynamiques du marché de la télévision payante et de la SVoD. Le payant est le moteur du marché audiovisuel européen La première tendance mise en […]

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L’Ofcom accorde à la BBC une fenêtre de replay d’un an

Le régulateur britannique a répondu favorablement aux propositions de la BBC pour moderniser son iPlayer (service de TVR). Il autorise ainsi l’extension de la fenêtre de rattrapage à 12 mois au lieu d’un seul, à l’appui d’une analyse de l’évolution de la concurrence car, pour continuer à assurer sa mission de service public, la BBC […]

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Roch-Olivier Maistre dresse le bilan de l’activité du CSA devant les députés

Auditionné par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, a fait le bilan, passé et à venir, de l’activité du gendarme de l’audiovisuel. Regard en arrière : bilan des missions historiques et nouvelles du CSA Cette audition fut l’occasion pour Roch-Olivier Maistre de faire un point […]

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