Analyses

Transferts transatlantiques de données personnelles : le Privacy Shield attaqué de toutes parts

Le droit européen des données impose que tout transfert de données personnelles européennes en-dehors de l’Union intervienne dans un cadre réglementaire assurant une protection adéquate desdites données. Pour ce faire, plusieurs mécanismes sont proposés. Les parties au transfert peuvent intégrer dans leur contrat de transfert des Clauses Contractuelles-Type, rédigées par la Commission européenne. Alternativement, la […]

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Affaire Cambridge Analytica : les réactions de Facebook face aux inquiétudes des institutionnels

Le 16 mars dernier, Facebook a annoncé avoir suspendu les activités sur sa plateforme de la société de marketing britannique Strategic Communication Laboratories (SLC) et sa filiale d’analyse de données Cambridge Analytica. Le réseau social expliquait qu’une application intitulée Thisisyourdigitallife, fonctionnant grâce aux identifiants Facebook, qui proposait aux utilisateurs une analyse de personnalité et se […]

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Les propositions de la Commission pour réguler les relations plateformes/business

La longue étude de l’opportunité de légiférer Le 6 mai 2015, la Commission européenne avait publié une communication sur sa « stratégie pour un marché unique numérique en Europe » où elle s’était engagée à procéder à une « vaste évaluation du rôle des plateformes, y compris dans l’économie du partage, ainsi que des intermédiaires en ligne », qui […]

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Digital : le programmatique dépasse les ventes traditionnelles dans l’Union

Globalement, le marché publicitaire dans l’Union était en bonne santé entre 2011 et 2016, avec une augmentation de son chiffre d’affaires de 14 %, passant de 88,8 milliards d’euros à 101,3 milliards d’euros. La croissance du marché est portée principalement par la publicité en ligne, secteur dans lequel les investissements ont quasiment doublé sur cette […]

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Les attentes de l’industrie pour la réforme audiovisuelle

Fluidifier les rapports éditeurs/producteurs et éditeurs/distributeurs La régulation des relations entre éditeurs et producteurs s’inscrit au cœur des préoccupations des interrogés, qui s’accordent sur la nécessité de modifier les décrets Tasca pour parvenir à un meilleur équilibre. Les enjeux sont de taille : garantir aux chaînes, fragilisées par une baisse de leurs ressources, un meilleur retour […]

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La Cour de Justice de l’Union précise la notion de service de médias audiovisuels

La Cour de Justice était saisie d’une question préjudicielle posée par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) dans le cadre d’un litige opposant la filiale allemande de Peugeot à une association allemande de protection de l’environnement, Deutsche Umwelthilfe. L’association avait attrait Peugeot Deutschland devant les tribunaux pour n’avoir pas indiqué, dans une vidéo promotionnelle […]

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Marché unique numérique : point d’étape et objectifs de la Commission européenne

La publication au Journal officiel de l’Union, le 2 mars dernier, du règlement interdisant le blocage géographique injustifié a marqué une étape notable de l’avancée du marché unique numérique. Le texte avait en effet fait l’objet de « trilogues » extensifs, au cours desquels les négociations butaient notamment sur son application aux services fournissant un accès à […]

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Pour le Conseil Général de l’Economie, le règlement e-Privacy profite surtout aux plateformes en ligne

Les solutions techniques de protection de la vie privée disponibles sur le marché Le rapport du CGE procède d’abord à une comparaison des solutions techniques de protection des données disponibles, et analyse l’impact de ces techniques sur l’écosystème publicitaire de différents types de sites et plateformes en ligne. Il fait observer que la diversité des […]

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Le projet de loi sur la désinformation sera présenté à l’Assemblée avant l’été

Vers un renforcement de la surveillance des médias « sous influence d’un Etat étranger » Au mois de janvier 2018, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, annonçait que le projet de loi visant à lutter contre la désinformation serait présenté « probablement avant la fin de l’année ».  Ce serait finalement bien plus tôt, d’après des précisions apportées […]

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Les sénateurs attendus sur le PJL « données personnelles »

Aux côtés de la rapporteure, une mobilisation certaine du groupe Union centriste La commission des lois a désigné la sénatrice centriste des Bouches-du-Rhône Mme Sophie Joissains rapporteure sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Cette dernière est vice-présidente de la commission des lois et membre de la commission des affaires […]

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