Analyses

Le marché des applications devant les autorités américaines et européennes

Aux Etats-Unis, la Cour suprême a ouvert la voie à la mise en cause d’Apple pour comportement anticoncurrentiel sur l’AppStore. En Europe, Spotify a saisi la Commission européenne contre Apple pour abus de position dominante. Le marché des applications se confronte au droit de la concurrence. Etats-Unis : la Cour suprême autorise les consommateurs à mettre […]

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Affaire M6/TF1 Publicité : l’Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

Le 25 avril dernier, l’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu à la suite de sa saisine par M6 contre TF1 Publicité. NPA Conseil revient sur cette décision qui se fonde tant sur les faits de l’espèce que sur un état des lieux du marché de la publicité TV. Le 9 avril 2014, M6 […]

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Le rapport 2018 de la CNIL : entre anticipation, application et réflexion autour du RGPD

Chaque année, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport d’activité. Celui de 2018, publié le 15 avril dernier, est exclusivement marqué par l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD. Le RGPD a bouleversé l’environnement numérique européen et français. La Commission a dans un premier temps anticipé au sein […]

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Les propositions d’Alex Berger pour réinventer le système sériel français

Dans un rapport remis au CNC, le producteur du Bureau des légendes présente ses recommandations pour une nouvelle organisation de la fiction sérielle en France. Deux maîtres-mots : processus et transparence. En effet, Alex Berger s’est demandé pourquoi, alors que le cinéma et l’animation made in France sont reconnus pour leur qualité, nos séries peinent-t-elles autant […]

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Marché unique numérique : la dernière ligne droite du Parlement européen

Cette semaine est celle des dernières réunions plénières au Parlement européen. Les eurodéputés procèdent aux ultimes discussions et votes des derniers textes du marché unique numérique. La liste des textes inachevés, qui seront transmis au prochain Parlement, se précise. La dernière session plénière de la 8ème législature du Parlement européen est marquée par l’inscription à […]

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La Commission européenne s’attaque au « géoblocage » de jeux vidéos

Dans sa communication de griefs adressés à Valve et cinq éditeurs de jeux vidéo, la Commission européenne les soupçonne de blocage géographique de jeux vidéo sur PC. Dans son avis préliminaire, la Commission penche pour un blocage géographique anticoncurrentiel de jeux vidéo En février 2017, la Commission européenne a lancé plusieurs enquêtes concurrentielles afin de […]

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Apple et Google devant la Commission européenne

Après une plainte déposée par Spotify devant la Commission européenne contre les pratiques commerciales d’Apple concernant l’App Store, ce matin c’est Google qui a été condamné à une amende de 1,49 milliards d’euros pour ses pratiques abusives en matière de publicité en ligne. L’App Store dans le viseur de la Commission La plainte de Spotify […]

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Warner Bros., NBCUniversal, Sony Pictures, Disney et Sky s’engagent à ne plus interdire les ventes passives

En conclusion de l’enquête concurrentielle ouverte en 2014 par la Commission européenne sur les accords exclusifs de diffusion, les studios cinématographiques américains et Sky ont pris les mêmes engagements que Paramount en juillet 2016 concernant l’interdiction de ventes passives. Le parachèvement de 5 ans d’enquête concurrentielle Le 13 janvier 2014, la Commission européenne a ouvert […]

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Encadrer la diffusion d’une chaîne étrangère pour lutter contre les contenus haineux ne serait pas contraire à la directive SMA

Dans ses conclusions rendues la semaine dernière, l’avocat général de la CJUE estime qu’un État membre de l’Union peut obliger temporairement à diffuser ou retransmettre une chaîne de télévision étrangère dans des bouquets payants pour lutter contre l’incitation à la haine. Les origines du litige Ces conclusions trouvent leur source dans une affaire opposant la […]

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L’Autorité de la concurrence suit le sillage des propositions Bergé/CSA sur la réforme audiovisuelle

L’Autorité de la concurrence a rendu la semaine dernière son avis sur la réforme de l’audiovisuel dans le prolongement des rapports Bergé et du CSA publiés en automne dernier. L’Autorité de la concurrence a été saisie en juin dernier par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis quant […]

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