Analyses

Les ventes passives, néfastes pour le secteur de l’audiovisuel ?

Admises par la Commission européenne dans l’affaire Sky, les ventes passives inquiètent, au vu de leurs conséquences, les auteurs du rapport publié par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les ventes passives dans la distribution de contenus audiovisuels en ligne.   Le CSPLA a confié en janvier 2018 une mission […]

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Etat des lieux des services audiovisuels payants en Europe : la Pay-TV résiste tant bien que mal à l’essor de la SVoD

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié un nouveau rapport sur l’état des services audiovisuels payants en Europe depuis 2008. Donnant une vue d’ensemble sur 34 pays européens, l’Observatoire étudie les dynamiques du marché de la télévision payante et de la SVoD. Le payant est le moteur du marché audiovisuel européen La première tendance mise en […]

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Les pistes d’évolution du contrôle des concentrations des acteurs du numérique

Le Conseil Général de l’Economie a publié un rapport qui propose plusieurs pistes pour adapter le droit de la concurrence européen aux pratiques des géants du numérique. Les propositions font écho aux propos de Bruno Le Maire sur les insuffisances des outils concurrentiels européens. Lors de son discours à la conférence de l’OCDE du 3 […]

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L’ Autorité de la concurrence fait le point sur le marché des films EOF de catalogue et des droits préférentiels afférents

Pour prononcer un non-lieu suite à une saisine du Groupe Canal + contre les chaînes historiques en clair, l’Autorité de la concurrence revient sur l’état du marché des acquisitions de droits de films EOF de catalogue et des droits préférentiels afférents. Le Groupe Canal Plus dénonçait une entente anticoncurrentielle entre les groupes de chaînes dites historiques […]

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Le marché des applications devant les autorités américaines et européennes

Aux Etats-Unis, la Cour suprême a ouvert la voie à la mise en cause d’Apple pour comportement anticoncurrentiel sur l’AppStore. En Europe, Spotify a saisi la Commission européenne contre Apple pour abus de position dominante. Le marché des applications se confronte au droit de la concurrence. Etats-Unis : la Cour suprême autorise les consommateurs à mettre […]

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Affaire M6/TF1 Publicité : l’Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

Le 25 avril dernier, l’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu à la suite de sa saisine par M6 contre TF1 Publicité. NPA Conseil revient sur cette décision qui se fonde tant sur les faits de l’espèce que sur un état des lieux du marché de la publicité TV. Le 9 avril 2014, M6 […]

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Le rapport 2018 de la CNIL : entre anticipation, application et réflexion autour du RGPD

Chaque année, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport d’activité. Celui de 2018, publié le 15 avril dernier, est exclusivement marqué par l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD. Le RGPD a bouleversé l’environnement numérique européen et français. La Commission a dans un premier temps anticipé au sein […]

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Les propositions d’Alex Berger pour réinventer le système sériel français

Dans un rapport remis au CNC, le producteur du Bureau des légendes présente ses recommandations pour une nouvelle organisation de la fiction sérielle en France. Deux maîtres-mots : processus et transparence. En effet, Alex Berger s’est demandé pourquoi, alors que le cinéma et l’animation made in France sont reconnus pour leur qualité, nos séries peinent-t-elles autant […]

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Marché unique numérique : la dernière ligne droite du Parlement européen

Cette semaine est celle des dernières réunions plénières au Parlement européen. Les eurodéputés procèdent aux ultimes discussions et votes des derniers textes du marché unique numérique. La liste des textes inachevés, qui seront transmis au prochain Parlement, se précise. La dernière session plénière de la 8ème législature du Parlement européen est marquée par l’inscription à […]

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La Commission européenne s’attaque au « géoblocage » de jeux vidéos

Dans sa communication de griefs adressés à Valve et cinq éditeurs de jeux vidéo, la Commission européenne les soupçonne de blocage géographique de jeux vidéo sur PC. Dans son avis préliminaire, la Commission penche pour un blocage géographique anticoncurrentiel de jeux vidéo En février 2017, la Commission européenne a lancé plusieurs enquêtes concurrentielles afin de […]

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