Analyses

Les conséquences incertaines du « No-deal Brexit » sur l’audiovisuel

Suite au rejet de l’accord proposé par le gouvernement britannique sur le Brexit à la House of Commons hier, NPA Conseil revient sur les conséquences d’un « No-deal Brexit » pour le secteur audiovisuel.  Les députés britanniques ont rejeté hier, par 432 votes contre et 202 votes pour, la proposition du gouvernement pour un accord avec l’Union […]

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Les droits sur le numérique, enjeu d’importance pour les diffuseurs historiques

France Télévisions (FTV) et la BBC font évoluer leur modèle d’offre délinéarisée pour faire face à la concurrence des grandes plateformes SVOD et s’adapter aux nouveaux usages du public. Les grandes plateformes SVOD ont profondément changé les habitudes de consommation des téléspectateurs européens. En proposant plus de contenus et plus longtemps que n’importe lequel des […]

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CJUE : l’avocat général souhaite limiter à l’UE la portée du droit au déréférencement

L’avocat général Szpunar a rendu deux avis sur des questions préjudicielles posées à la Cour de Justice de l’Union européenne sur le droit au déréférencement. Il propose d’en limiter les effets à l’Union européenne, et de toujours l’accorder lorsqu’il s’agit de données sensibles.  La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de […]

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Signature de l’accord sur la nouvelle chronologie des médias

NPA Conseil revient sur la nouvelle chronologie des médias, signée le 21 décembre dernier par les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministère de la Culture.   L’accord sur la nouvelle chronologie des médias enfin signé La chronologie des médias telle que fixée en 2009 arrivait à bout de souffle. Devenue inadaptée aux […]

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Bilan du RGPD 6 mois après son entrée en vigueur

Le 25 mai dernier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrait en vigueur en France. NPA Conseil fait le bilan de son application six mois après.  La loi Informatique et Libertés a été modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles afin de mettre […]

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SMA : les interrogations de la transposition

Enfin publiée au JOUE, les Etats membres disposent désormais de 21 mois pour transposer la nouvelle directive SMA. Si les acteurs sont dans l’ensemble satisfaits des avancées, de nombreuses interrogations subsistent quant à sa transposition dans le droit français. Les services de plateforme de partage de vidéos : quelle définition ? Le champ d’application de la directive […]

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Union européenne : bilan et prospective sur le Marché Unique Numérique

Alors que les mandats des députés européens et de la Commission Juncker vont prendre fin en mai 2019, NPA Conseil fait l’état des lieux des textes en cours d’examen dans le cadre du plan Marché Unique Numérique, et étudie leurs perspectives d’avenir d’ici la fin de la législature européenne, et après. Lors des Rencontres cinématographiques […]

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L’Autorité de la concurrence ouvre la phase contentieuse de son enquête sur la publicité en ligne

Dans le prolongement de son avis du 6 mars dernier, l’Autorité de la concurrence entame des procédures contentieuses à l’encontre de possibles situations anticoncurrentielles sur le marché de la publicité sur Internet. La publicité en ligne, un secteur en pleine croissance… Depuis une dizaine d’années, le secteur de la publicité sur Internet a subi de […]

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Le CNC réforme ses aides à l’audiovisuel

Le CNC a enfin entériné son plan d’adaptation du soutien à la production audiovisuelle lors de son conseil d’administration du jeudi 29 novembre. La réforme est l’occasion de faire un retour sur la répartition des poids des aides entre l’audiovisuel et le cinéma, secteur épargné. Renforcer les aides sélectives L’idée conductrice de cette réforme, à […]

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Vers une adaptation de la propriété littéraire et artistique au nouvel environnement numérique

Dans son rapport sur les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l’avènement des données et contenus numériques, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique présente plusieurs propositions pour améliorer les instruments de la PLA face aux nouvelles formes d’œuvres et objets protégés.  Ajuster le cadre institutionnel de la propriété littéraire et […]

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