Analyses

Apple et Google devant la Commission européenne

Après une plainte déposée par Spotify devant la Commission européenne contre les pratiques commerciales d’Apple concernant l’App Store, ce matin c’est Google qui a été condamné à une amende de 1,49 milliards d’euros pour ses pratiques abusives en matière de publicité en ligne. L’App Store dans le viseur de la Commission La plainte de Spotify […]

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Warner Bros., NBCUniversal, Sony Pictures, Disney et Sky s’engagent à ne plus interdire les ventes passives

En conclusion de l’enquête concurrentielle ouverte en 2014 par la Commission européenne sur les accords exclusifs de diffusion, les studios cinématographiques américains et Sky ont pris les mêmes engagements que Paramount en juillet 2016 concernant l’interdiction de ventes passives. Le parachèvement de 5 ans d’enquête concurrentielle Le 13 janvier 2014, la Commission européenne a ouvert […]

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Encadrer la diffusion d’une chaîne étrangère pour lutter contre les contenus haineux ne serait pas contraire à la directive SMA

Dans ses conclusions rendues la semaine dernière, l’avocat général de la CJUE estime qu’un État membre de l’Union peut obliger temporairement à diffuser ou retransmettre une chaîne de télévision étrangère dans des bouquets payants pour lutter contre l’incitation à la haine. Les origines du litige Ces conclusions trouvent leur source dans une affaire opposant la […]

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L’Autorité de la concurrence suit le sillage des propositions Bergé/CSA sur la réforme audiovisuelle

L’Autorité de la concurrence a rendu la semaine dernière son avis sur la réforme de l’audiovisuel dans le prolongement des rapports Bergé et du CSA publiés en automne dernier. L’Autorité de la concurrence a été saisie en juin dernier par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale d’une demande d’avis quant […]

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Les zones d’ombre du nouveau compromis sur la directive « droit d’auteur »

Les négociations en trilogues sur la directive « droit d’auteur » ont abouti mercredi soir dernier. NPA Conseil analyse les dispositions adoptées, et pointe les incertitudes qui demeurent à la lecture du texte. Les négociations européennes sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique, débutées le 14 septembre 2016 avec la […]

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Colloque HADOPI : consensus sur le nécessaire renforcement de la lutte contre le piratage

Le jeudi 7 février, la Hadopi organisait au Sénat un colloque sur le thème « Stratégies de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs ». NPA Conseil propose une synthèse des débats et des solutions mises en avant par les acteurs internationaux. Le colloque a été l’occasion pour Denis Rapone, Président de la […]

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Taxe sur les services numériques : les projets de l’UE et des Etats membres

Tandis que les discussions se poursuivent au Conseil de l’Union sur la Taxe européenne sur les Services Numériques (TSN), plusieurs Etats membres ont initié l’élaboration de taxes nationales équivalentes. NPA Conseil fait l’analyse et la comparaison des différents systèmes envisagés. La Commission européenne a présenté le 21 mars 2018 deux directives visant à adapter les […]

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Les conséquences incertaines du « No-deal Brexit » sur l’audiovisuel

Suite au rejet de l’accord proposé par le gouvernement britannique sur le Brexit à la House of Commons hier, NPA Conseil revient sur les conséquences d’un « No-deal Brexit » pour le secteur audiovisuel.  Les députés britanniques ont rejeté hier, par 432 votes contre et 202 votes pour, la proposition du gouvernement pour un accord avec l’Union […]

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Les droits sur le numérique, enjeu d’importance pour les diffuseurs historiques

France Télévisions (FTV) et la BBC font évoluer leur modèle d’offre délinéarisée pour faire face à la concurrence des grandes plateformes SVOD et s’adapter aux nouveaux usages du public. Les grandes plateformes SVOD ont profondément changé les habitudes de consommation des téléspectateurs européens. En proposant plus de contenus et plus longtemps que n’importe lequel des […]

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CJUE : l’avocat général souhaite limiter à l’UE la portée du droit au déréférencement

L’avocat général Szpunar a rendu deux avis sur des questions préjudicielles posées à la Cour de Justice de l’Union européenne sur le droit au déréférencement. Il propose d’en limiter les effets à l’Union européenne, et de toujours l’accorder lorsqu’il s’agit de données sensibles.  La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de […]

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