Analyses

Après Paramount, Disney s’engage à autoriser les « ventes passives »

La Commission européenne attend le retour des tiers sur les propositions d’engagements de Disney, dans le cadre de son enquête concurrentielle sur le secteur de la télévision payante. Deuxième volet de l’enquête sur le secteur de la télévision payante Le 13 janvier 2014, la Commission européenne avait annoncé l’ouverture d’une enquête formelle visant à examiner […]

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La Commission européenne autorise l’acquisition de certaines parties de 21st Century Fox par Disney

L’acquisition de 21st Century Fox  par Disney et de Sky par Comcast La Commission européenne a approuvé hier, sous conditions, le projet d’acquisition de certaines activités de 21st Century Fox (Fox) par Disney.  Ces deux entreprises américaines fournissent dans l’EEE des contenus audiovisuels et des chaînes de télévision aux télédiffuseurs et aux télédistributeurs. Selon l’accord […]

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Le Royaume-Uni prépare une taxe des grandes plateformes numériques

Alors que Bruno Le Maire tente de rassembler des soutiens pour la mise en place d’une taxe sur les services numériques au niveau européen, le gouvernement britannique vient de dévoiler un projet similaire, dont l’adoption est prévue pour fin 2019. Le ministre des Finances britannique, Philip Hammond, a annoncé lors de la présentation du budget […]

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Brexit : quel modèle pour l’audiovisuel ?

Le Royaume-Uni est aujourd’hui un « hub » principal pour les diffuseurs internationaux au sein de l’Union : sur près de 2200 chaînes conventionnées dans l’Union européenne, plus de la moitié des conventions ont été délivrées par l’Ofcom (régulateur britannique des télécommunications), et la moitié de ces dernières sont des chaînes non-nationales, qui émettent depuis le Royaume-Uni vers […]

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Bruno Le Maire sollicite le soutien des eurodéputés sur la taxation des GAFA

Un projet de « rééquilibrage » temporaire et pragmatique Bruno Le Maire a entamé son audition en exposant « l’injustice fiscale » qui est aujourd’hui manifeste lorsqu’on compare les entreprises traditionnelles et les entreprises du numérique. En effet, si le taux moyen d’imposition des uns est de 23 % dans l’Union, celui des autres est de 9 %, soit […]

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PLF 2019 : refonte des taxes sur la publicité et fiscalité des GAFA

La première partie du PLF 2019 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Des amendements visant notamment la remise à plat des taxes sur les revenus publicitaires des chaînes TV et radio et la fiscalité des plateformes en ligne ont été déposés. Article 10 : refonte des taxes sur les revenus publicitaires des chaînes TV et […]

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Les plateformes adoptent un code de bonnes pratiques contre la désinformation

Les plateformes en ligne et l’industrie de la publicité ont adopté un code de bonnes pratiques pour lutter contre la dissémination de fausses informations en ligne. La Commission a salué cette adoption, mais n’exclut pas une intervention réglementaire. Ce code de bonnes pratiques comprend un large éventail de mesures pour lutter contre la désinformation en […]

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Nouvelles exigences dans la lutte contre les contenus terroristes

Alors que la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la dissémination de contenus terroristes en ligne, un rapport a été remis au Gouvernement pour renforcer la lutte contre les  contenus illicites. Union européenne : passer de l’autorégulation à la réglementation A l’occasion de son discours du 12 septembre sur l’état de l’Union, le […]

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Le piratage de contenus sportifs s’invite dans la directive « droit d’auteur »

Retour sur les dispositions adoptées par les eurodéputés sur la directive « droit d’auteur ». Les négociations entre le Parlement et le Conseil pourraient débuter en octobre. Un « droit voisin » du droit d’auteur étendu aux éditeurs de presse… La version de la directive « droit d’auteur » adoptée la semaine dernière au Parlement diffère légèrement de celle validée par […]

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TF1 renouvelle ses accords de financement de la production

TF1 a renouvelé ses accords avec le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA, pour une durée de 3 ans. L’accord prévoit la nouvelle répartition de ses engagements de production entre couloir dépendant et indépendant. TF1 a annoncé le 14 septembre qu’il avait trouvé un nouvel accord avec le secteur de la production […]

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