Analyses

L’Assemblée nationale approuve la nomination de Jean-François Mary au CSA

Son parcours : une forte expertise dans les secteurs de la presse et du cinéma Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’un diplôme d’études supérieures de lettres Milieu des années 80: directeur des relations sociales et des relations avec les administrations du groupe Agefi-La Vie française 1988-1991: chargé de mission à la présidence de […]

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Le CSPLA propose des pistes pour mieux cerner le droit de communication au public

Approche globale : modifier la directive 2001/29 relative au droit de communication au public Sans pour autant critiquer l’ensemble des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public, le CSPLA met l’accent sur la multiplication et le rôle variable des critères proposés par celle-ci pour caractériser un acte […]

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La rémunération des chaînes gratuites par les distributeurs débattue devant le CSA

Le contexte En vertu de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, les autorisations d’émettre accordées à TF1 et M6 peuvent faire l’objet d’une reconduction pour une durée maximale de cinq ans hors appel à candidature, sur décision motivée du CSA. Ces autorisations arrivant à échéance le 5 mai 2018, le Conseil a […]

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Les biens culturels contribuent directement à un quart des revenus des plateformes en Europe

Une méthode de calcul basée sur des études d’usage « Biens culturels » et « plateformes en ligne » sont des termes très vastes. Les contenus culturels – presse, jeux vidéo, livres, photo et arts visuels, musique, cinéma et séries, télévision et radio – sont pour la grande majorité accessibles en ligne grâce aux plateformes. Ces dernières, qu’on qualifie […]

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Les enjeux juridiques de la voiture connectée autonome

La robotique et l’intelligence artificielle promettent une grande efficacité et des économies conséquentes, particulièrement dans le domaine du transport comme en témoigne le développement de voitures connectées. Ces dernières ne sont plus vraiment des véhicules, mais davantage des plateformes numériques qui concentrent un ensemble d’objets embarqués offrant un accès à Internet (la voiture autonome n’en […]

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Production audiovisuelle : vers un « new deal » avec les auteurs

Vers un minimum pour les dépenses d’écriture en France Après être parvenu à la conclusion de plusieurs accords sur la production avec les diffuseurs (des négociations sont en cours avec M6 et Canal+, et à venir avec l’Accès)[1], ainsi qu’à une évolution des crédits d’impôts (LFI 2016), l’USPA a annoncé l’ouverture d’une réflexion sur les […]

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CJUE : légalité d’un lien hypertexte renvoyant vers une œuvre publiée sans autorisation

Le contexte GS Media exploite le site GeenStijl, sur lequel figurent « des nouveautés, révélations scandaleuses et enquêtes journalistiques sur des sujets amusants et sur un ton de joyeuse plaisanterie », et qui est l’un des dix sites les plus fréquentés dans le domaine des actualités aux Pays-Bas. En octobre 2011, GS Media a publié […]

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Commission européenne : le gouvernement Irlandais fera appel de la « décision Apple »

Deux « rulings fiscaux » illégaux au regard des règles d’aides d’Etat de l’UE Apple Sales International et Apple Operations Europe sont des sociétés de droit Irlandais détenues à 100% par le groupe américain Apple (lui-même contrôlé par Apple Inc.). La première achète des produits Apple à des fabricants d’équipements dans le monde entier pour les revendre […]

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Réforme du droit d’auteur : les pistes envisagées par la Commission européenne

Elargir l’accès aux contenus au sein de l’UE La Commission européenne considère qu’à l’heure actuelle, les diffuseurs européens font face à des difficultés dans l’acquisition de droits sur des contenus en vue d’une diffusion transfrontalière sur leurs services en ligne. En effet, les diffuseurs doivent acquérir les droits nécessaires pour chaque territoire souhaité, impliquant souvent […]

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Nicolas Sarkozy dévoile ses projets pour l’audiovisuel

Dans son livre de campagne Tout pour la France, sorti mercredi 24 août, Nicolas Sarkozy annonce officiellement sa candidature à l’élection présidentielle pour 2017 ainsi que son programme, notamment en matière culturelle, pour laquelle il souhaite une « politique extrêmement ambitieuse ». Le 9 juin dernier, le parti Les Républicains (LR) organisait une convention « culture et médias » […]

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