Analyses

Nouvelles exigences dans la lutte contre les contenus terroristes

Alors que la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la dissémination de contenus terroristes en ligne, un rapport a été remis au Gouvernement pour renforcer la lutte contre les  contenus illicites. Union européenne : passer de l’autorégulation à la réglementation A l’occasion de son discours du 12 septembre sur l’état de l’Union, le […]

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Le piratage de contenus sportifs s’invite dans la directive « droit d’auteur »

Retour sur les dispositions adoptées par les eurodéputés sur la directive « droit d’auteur ». Les négociations entre le Parlement et le Conseil pourraient débuter en octobre. Un « droit voisin » du droit d’auteur étendu aux éditeurs de presse… La version de la directive « droit d’auteur » adoptée la semaine dernière au Parlement diffère légèrement de celle validée par […]

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TF1 renouvelle ses accords de financement de la production

TF1 a renouvelé ses accords avec le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA, pour une durée de 3 ans. L’accord prévoit la nouvelle répartition de ses engagements de production entre couloir dépendant et indépendant. TF1 a annoncé le 14 septembre qu’il avait trouvé un nouvel accord avec le secteur de la production […]

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Le Parlement européen adopte la directive « droit d’auteur »

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la proposition de directive « droit d’auteur ». Le droit voisin en faveur des éditeurs de presse et l’article sur la « value gap » ont été adoptés, sous une forme qui montre cependant que l’opposition a été entendue.  Article 11 : la création d’un droit voisin des éditeurs de presse à portée plus […]

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Molotov revoit son offre gratuite suite au nouveau barème de RCP

Molotov a annoncé vendredi dernier qu’il avait mis fin à la fonction « bookmark » pour les comptes gratuits. Une décision qui fait suite à la publication du nouveau barème « copie privée » applicable aux services nPVR. Depuis son lancement en 2014, Molotov offrait à ses utilisateurs gratuits jusqu’à 10 heures d’enregistrement dans le cloud (l’offre « Molotov Basic »). […]

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La CJUE distingue entre lien hypertexte et nouvelle mise en ligne

La CJUE, qui continue d’élaborer sa jurisprudence sur la notion de communication au public, a rendu au mois d’août une décision qui tend à renforcer la protection des œuvres en ligne, et ce contre l’avis de son avocat général. Un projet scolaire devant la justice européenne Une élève d’une école de la région de Rhénanie […]

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Le cookie post-RGPD et pré-ePrivacy

Pour mieux protéger les internautes, Mozilla Firefox a annoncé développer des mesures pour réduire le traçage sur son navigateur, notamment vis-à-vis des traçeurs tiers. Ces mesures anticipent l’application de l’article 10 du règlement ePrivacy, dont l’avenir est pourtant incertain. Le cookie post-RGPD ou l’avènement de la « lassitude du consentement » Avec l’entrée en vigueur du Règlement […]

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Les éditeurs contournent de plus en plus les plateformes d’intermédiation

La semaine dernière, TechCrunch a découvert que Netflix lançait dans plusieurs pays, dont la France, un « test de la méthode de paiement d’iTunes », qui consiste à rediriger ses utilisateurs abonnés via iTunes sur le site de Netflix pour toute option de paiement. Jusqu’au 30 septembre prochain, payer son abonnement Netflix sur iTunes ne sera donc […]

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La présidence autrichienne du Conseil propose d’assouplir le règlement ePrivacy

Un fondement additionnel au traitement des métadonnées de communications La présidence autrichienne propose tout d’abord d’ajouter un fondement juridique supplémentaire permettant le traitement de métadonnées de communications électroniques (toutes les données relatives à une communication autres que son contenu : date, heure, localisation etc.), celui de la finalité ultérieure compatible. Pour rappel, le texte adopté en […]

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Playmédia exclu du must-carry

En mai 2017, le Conseil d’Etat avait décidé de poser cinq questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si éventuellement, et sous quelles conditions, les règles de must carry conçues pour les modes de diffusion historiques (hertzien, câble, satellite) sont aujourd’hui applicables à Internet. L’avocat général, M. Maciej Szpunar, […]

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