Analyses

Signature de l’accord sur la nouvelle chronologie des médias

NPA Conseil revient sur la nouvelle chronologie des médias, signée le 21 décembre dernier par les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministère de la Culture.   L’accord sur la nouvelle chronologie des médias enfin signé La chronologie des médias telle que fixée en 2009 arrivait à bout de souffle. Devenue inadaptée aux […]

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Bilan du RGPD 6 mois après son entrée en vigueur

Le 25 mai dernier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrait en vigueur en France. NPA Conseil fait le bilan de son application six mois après.  La loi Informatique et Libertés a été modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles afin de mettre […]

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SMA : les interrogations de la transposition

Enfin publiée au JOUE, les Etats membres disposent désormais de 21 mois pour transposer la nouvelle directive SMA. Si les acteurs sont dans l’ensemble satisfaits des avancées, de nombreuses interrogations subsistent quant à sa transposition dans le droit français. Les services de plateforme de partage de vidéos : quelle définition ? Le champ d’application de la directive […]

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Union européenne : bilan et prospective sur le Marché Unique Numérique

Alors que les mandats des députés européens et de la Commission Juncker vont prendre fin en mai 2019, NPA Conseil fait l’état des lieux des textes en cours d’examen dans le cadre du plan Marché Unique Numérique, et étudie leurs perspectives d’avenir d’ici la fin de la législature européenne, et après. Lors des Rencontres cinématographiques […]

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L’Autorité de la concurrence ouvre la phase contentieuse de son enquête sur la publicité en ligne

Dans le prolongement de son avis du 6 mars dernier, l’Autorité de la concurrence entame des procédures contentieuses à l’encontre de possibles situations anticoncurrentielles sur le marché de la publicité sur Internet. La publicité en ligne, un secteur en pleine croissance… Depuis une dizaine d’années, le secteur de la publicité sur Internet a subi de […]

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Le CNC réforme ses aides à l’audiovisuel

Le CNC a enfin entériné son plan d’adaptation du soutien à la production audiovisuelle lors de son conseil d’administration du jeudi 29 novembre. La réforme est l’occasion de faire un retour sur la répartition des poids des aides entre l’audiovisuel et le cinéma, secteur épargné. Renforcer les aides sélectives L’idée conductrice de cette réforme, à […]

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Vers une adaptation de la propriété littéraire et artistique au nouvel environnement numérique

Dans son rapport sur les conséquences pour la propriété littéraire et artistique de l’avènement des données et contenus numériques, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique présente plusieurs propositions pour améliorer les instruments de la PLA face aux nouvelles formes d’œuvres et objets protégés.  Ajuster le cadre institutionnel de la propriété littéraire et […]

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Après Paramount, Disney s’engage à autoriser les « ventes passives »

La Commission européenne attend le retour des tiers sur les propositions d’engagements de Disney, dans le cadre de son enquête concurrentielle sur le secteur de la télévision payante. Deuxième volet de l’enquête sur le secteur de la télévision payante Le 13 janvier 2014, la Commission européenne avait annoncé l’ouverture d’une enquête formelle visant à examiner […]

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La Commission européenne autorise l’acquisition de certaines parties de 21st Century Fox par Disney

L’acquisition de 21st Century Fox  par Disney et de Sky par Comcast La Commission européenne a approuvé hier, sous conditions, le projet d’acquisition de certaines activités de 21st Century Fox (Fox) par Disney.  Ces deux entreprises américaines fournissent dans l’EEE des contenus audiovisuels et des chaînes de télévision aux télédiffuseurs et aux télédistributeurs. Selon l’accord […]

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Le Royaume-Uni prépare une taxe des grandes plateformes numériques

Alors que Bruno Le Maire tente de rassembler des soutiens pour la mise en place d’une taxe sur les services numériques au niveau européen, le gouvernement britannique vient de dévoiler un projet similaire, dont l’adoption est prévue pour fin 2019. Le ministre des Finances britannique, Philip Hammond, a annoncé lors de la présentation du budget […]

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