Analyses

Quel avenir pour le canal 14 de la TNT ?

C’est une situation inédite. Alors que les mouvements sont fréquents entre les groupes privés (rachat de Numéro 23 par NextRadioTV, des chaînes Bolloré par le groupe Canal+, etc.), c’est la première fois que l’Etat décide de rendre une fréquence. Ce choix du gouvernement intervient dans un contexte d’utilisation optimale du spectre des fréquences dédiées à […]

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Directive droit d’auteur : le Parlement trouve un accord à l’avenir incertain

Le rapport de l’eurodéputé allemand Axel Voss (PPE) sur la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adopté en commission JURI du Parlement européen à 14 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions. Les députés du PPE, sous l’égide d’Axel Voss, ont voté en faveur de l’adoption […]

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Les sénateurs interrogent les médias audiovisuels sur l’utilité de la loi fake news

Mercredi 13 juin 2018, les sénateurs de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont reçu plusieurs représentants de médias audiovisuels pour réagir à l’ensemble du texte lors d’une table ronde. MM. Donat Vidal-Revel, directeur délégué à l’information d’Europe 1, Pascal Doucet-Bon, directeur délégué à l’information de France Télévisions, Vincent Giret, […]

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Droit d’auteur : « Content ID » de YouTube insuffisant selon un juge autrichien

Tribunal de commerce de Vienne : YouTube n’est pas un hébergeur Le tribunal de commerce de Vienne examinait un recours formé à l’encontre de la plateforme de partage de vidéos YouTube par un diffuseur commercial régional autrichien, Puls 4. Après une analyse détaillée des fonctionnalités de la plateforme, le juge autrichien a considéré que YouTube […]

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Le Conseil adopte son mandat de négociations sur la directive droit d’auteur

Droit voisin : les Etats membres se laissent la possibilité d’inclure les « courts extraits » L’un des points sensibles de la directive « droit d’auteur » est la question du champ d’application du droit voisin en faveur de la presse, dont les contours, depuis la proposition initiale de la Commission européenne, restaient flous. Alors que la Commission avait soigneusement […]

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La chronologie des médias toujours en discussion à Cannes

Les appels répétés pour une réforme rapide de la chronologie des médias Depuis l’échec de la mission de médiation menée par Dominique D’Hinnin et François Hurard, professionnels du secteur du cinéma comme parlementaires ont fait part de leur regret quant au retard pris sur le dossier de la chronologie des médias. La semaine dernière, le […]

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Les pistes de conformité « RGPD » de Google : transparence et granularité

Le RGPD approfondit et enrichit la protection des données personnelles ; il crée de nouvelles obligations pour les responsables de traitement et les engage à plus de rigueur dans le respect de celles que leur imposait déjà la directive 95/46/CE. Le consentement des personnes concernées au traitement de leurs données par exemple, était déjà un prérequis […]

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La légalité des « tracking walls » confrontée à la liberté du consentement

En prévision de l’entrée en vigueur du RGPD, Facebook a modifié sa politique d’utilisation de données et sa politique de cookies, et a sollicité le consentement des utilisateurs. Une fenêtre disponible à l’occasion de cette procédure permettait aux utilisateurs de consulter ses options s’il refusait de consentir aux nouvelles conditions d’utilisation. Cette fenêtre précise clairement : « Pour […]

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Transferts transatlantiques de données personnelles : le Privacy Shield attaqué de toutes parts

Le droit européen des données impose que tout transfert de données personnelles européennes en-dehors de l’Union intervienne dans un cadre réglementaire assurant une protection adéquate desdites données. Pour ce faire, plusieurs mécanismes sont proposés. Les parties au transfert peuvent intégrer dans leur contrat de transfert des Clauses Contractuelles-Type, rédigées par la Commission européenne. Alternativement, la […]

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Affaire Cambridge Analytica : les réactions de Facebook face aux inquiétudes des institutionnels

Le 16 mars dernier, Facebook a annoncé avoir suspendu les activités sur sa plateforme de la société de marketing britannique Strategic Communication Laboratories (SLC) et sa filiale d’analyse de données Cambridge Analytica. Le réseau social expliquait qu’une application intitulée Thisisyourdigitallife, fonctionnant grâce aux identifiants Facebook, qui proposait aux utilisateurs une analyse de personnalité et se […]

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