Gouvernement

Les nouveaux commissaires européens en charge du numérique et de la culture

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté la composition de son collège ainsi que la répartition des portefeuilles entre les 26 nouveaux commissaires qui seront en poste jusqu’en 2024. La France reçoit un portefeuille numérique important. Margrethe Vestager reçoit le Numérique en plus de la Concurrence    Commissaire à la […]

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Les premiers arbitrages autour de la réforme de l’audiovisuel

Au cours de réunions tenues ces deux derniers jours avec les acteurs du secteur, Franck Riester, ministre de la Culture, a donné des précisions sur le futur projet de loi de réforme de l’audiovisuel. Les mesures annoncées touchent la publicité, les relations entre éditeurs et producteurs, les autorités de régulation, la lutte contre le piratage […]

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Le Gouvernement précise ses ambitions pour l’avenir de l’audiovisuel

30 ans du CSA, interviews médiatiques multiples… La semaine dernière fut riche en déclarations de Franck Riester et Edouard Philippe relatives à l’avenir du paysage audiovisuel français. L’occasion pour NPA Conseil de faire le point avant l’été. Tendre vers un audiovisuel public fort : moyens, gouvernance, CAP… L’un des leitmotivs du Gouvernement pour la très attendue […]

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Rapport Bergé : ses 40 propositions pour un nouvel audiovisuel

Après avoir auditionné plus de 200 personnes pendant 6 mois, la rapporteure Aurore Bergé a présenté aujourd’hui ses propositions pour réformer la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle. Elle se concentre sur les asymétries réglementaires « extrêmement puissantes » entre les acteurs historiques de l’audiovisuel, les opérateurs de télécommunications qui […]

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Emmanuel Macron : pour le numérique, une ambition européenne

Pour Emmanuel Macron, le numérique est « une transformation profonde de nos façons de produire, de consommer, d’apprendre, de travailler, d’échanger » dans laquelle l’Europe doit jouer un rôle de moteur. Il soutient la création d’un marché unique numérique européen qui permettrait d’uniformiser les règles applicables aux entreprises innovantes mais également de protéger les droits des citoyens […]

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Publicité digitale : le projet de décret sur les obligations de reporting notifié à Bruxelles

Jeudi 11 février dernier, NextInpact a révélé le projet de décret et annoncé que celui-ci avait été transmis à Bruxelles afin d’obtenir l’avis de la Commission européenne, le sujet soulevant des questions en termes de concurrence entre acteurs français et étrangers. L’article 131 de la loi Macron[1] a modifié les articles 20 et 23 du […]

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Droit d’auteur : le CSPLA propose d’accroitre la responsabilité des plateformes

Le CSPLA a remis, en décembre dernier, son rapport sur une meilleure articulation entre les directives 2000/31 « commerce électronique » et 2001/29 « société de l’information »[1]. Pour rappel, la première fixe le régime de responsabilité des hébergeurs et des éditeurs, tandis que la seconde concerne les droits d’auteur et voisins. Ce rapport devait se pencher sur les […]

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