Gouvernement

Rapport Bergé : ses 40 propositions pour un nouvel audiovisuel

Après avoir auditionné plus de 200 personnes pendant 6 mois, la rapporteure Aurore Bergé a présenté aujourd’hui ses propositions pour réformer la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle. Elle se concentre sur les asymétries réglementaires « extrêmement puissantes » entre les acteurs historiques de l’audiovisuel, les opérateurs de télécommunications qui […]

Read More

Emmanuel Macron : pour le numérique, une ambition européenne

Pour Emmanuel Macron, le numérique est « une transformation profonde de nos façons de produire, de consommer, d’apprendre, de travailler, d’échanger » dans laquelle l’Europe doit jouer un rôle de moteur. Il soutient la création d’un marché unique numérique européen qui permettrait d’uniformiser les règles applicables aux entreprises innovantes mais également de protéger les droits des citoyens […]

Read More

Publicité digitale : le projet de décret sur les obligations de reporting notifié à Bruxelles

Jeudi 11 février dernier, NextInpact a révélé le projet de décret et annoncé que celui-ci avait été transmis à Bruxelles afin d’obtenir l’avis de la Commission européenne, le sujet soulevant des questions en termes de concurrence entre acteurs français et étrangers. L’article 131 de la loi Macron[1] a modifié les articles 20 et 23 du […]

Read More

Droit d’auteur : le CSPLA propose d’accroitre la responsabilité des plateformes

Le CSPLA a remis, en décembre dernier, son rapport sur une meilleure articulation entre les directives 2000/31 « commerce électronique » et 2001/29 « société de l’information »[1]. Pour rappel, la première fixe le régime de responsabilité des hébergeurs et des éditeurs, tandis que la seconde concerne les droits d’auteur et voisins. Ce rapport devait se pencher sur les […]

Read More