Gouvernement

Relations éditeurs-producteurs : le ministère de la Culture encadre les négociations professionnelles

A défaut d’avoir soumis aux professionnels un avant-projet de texte totalement rédigé, le lancement de la concertation destinée à faire cheminer en parallèle recherche d’un accord professionnel et finalisation du décret « supplétif » (applicable en l’absence d’un tel accord) a été l’occasion pour le ministre de la Culture Franck Riester et le nouveau directeur de la […]

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Présentation du projet de loi de finances pour 2020 par Franck Riester

Franck Riester a présenté ce matin les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 concernant la culture, l’audiovisuel, les médias et le numérique. NPA Conseil fait le point.  

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Les nouveaux commissaires européens en charge du numérique et de la culture

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Les premiers arbitrages autour de la réforme de l’audiovisuel

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Le Gouvernement précise ses ambitions pour l’avenir de l’audiovisuel

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Rapport Bergé : ses 40 propositions pour un nouvel audiovisuel

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Emmanuel Macron : pour le numérique, une ambition européenne

Pour Emmanuel Macron, le numérique est « une transformation profonde de nos façons de produire, de consommer, d’apprendre, de travailler, d’échanger » dans laquelle l’Europe doit jouer un rôle de moteur. Il soutient la création d’un marché unique numérique européen qui permettrait d’uniformiser les règles applicables aux entreprises innovantes mais également de protéger les droits des citoyens […]

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Publicité digitale : le projet de décret sur les obligations de reporting notifié à Bruxelles

Jeudi 11 février dernier, NextInpact a révélé le projet de décret et annoncé que celui-ci avait été transmis à Bruxelles afin d’obtenir l’avis de la Commission européenne, le sujet soulevant des questions en termes de concurrence entre acteurs français et étrangers. L’article 131 de la loi Macron[1] a modifié les articles 20 et 23 du […]

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Droit d’auteur : le CSPLA propose d’accroitre la responsabilité des plateformes

Le CSPLA a remis, en décembre dernier, son rapport sur une meilleure articulation entre les directives 2000/31 « commerce électronique » et 2001/29 « société de l’information »[1]. Pour rappel, la première fixe le régime de responsabilité des hébergeurs et des éditeurs, tandis que la seconde concerne les droits d’auteur et voisins. Ce rapport devait se pencher sur les […]

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