Legal insight NPA

Nomination de Michèle Léridon au collège du CSA

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable à la nomination de Michèle Léridon pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel après l’avoir auditionnée ce matin. Michèle Léridon est entrée à l’AFP en 1981 où elle a réalisé la plus grande partie de sa carrière. Après […]

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Les droits sur le numérique, enjeu d’importance pour les diffuseurs historiques

France Télévisions (FTV) et la BBC font évoluer leur modèle d’offre délinéarisée pour faire face à la concurrence des grandes plateformes SVOD et s’adapter aux nouveaux usages du public. Les grandes plateformes SVOD ont profondément changé les habitudes de consommation des téléspectateurs européens. En proposant plus de contenus et plus longtemps que n’importe lequel des […]

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CJUE : l’avocat général souhaite limiter à l’UE la portée du droit au déréférencement

L’avocat général Szpunar a rendu deux avis sur des questions préjudicielles posées à la Cour de Justice de l’Union européenne sur le droit au déréférencement. Il propose d’en limiter les effets à l’Union européenne, et de toujours l’accorder lorsqu’il s’agit de données sensibles.  La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie de […]

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Signature de l’accord sur la nouvelle chronologie des médias

NPA Conseil revient sur la nouvelle chronologie des médias, signée le 21 décembre dernier par les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministère de la Culture.   L’accord sur la nouvelle chronologie des médias enfin signé La chronologie des médias telle que fixée en 2009 arrivait à bout de souffle. Devenue inadaptée aux […]

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Bilan 2018 de la réponse graduée

La Hadopi fait le bilan de la procédure de réponse graduée pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 et note à cette occasion l’efficacité des avertissements et la hausse des suites judiciaires. Un processus pédagogique dissuasif La Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi constate, de façon constante, qu’après […]

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Le CNC réduit les aides automatiques pour la fiction et l’adaptation du spectacle vivant

La délibération du Centre National du Cinéma modifiant son régime d’aides financières a été publiée au JO le 21 décembre dernier. NPA Conseil revient en détail sur les modifications des soutiens à la création audiovisuelle et multimédia.  Les modifications apportées par la délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 touchent les soutiens à la création […]

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Bilan du RGPD 6 mois après son entrée en vigueur

Le 25 mai dernier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entrait en vigueur en France. NPA Conseil fait le bilan de son application six mois après.  La loi Informatique et Libertés a été modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles afin de mettre […]

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Les implications du Brexit pour l’audiovisuel

Le Royaume-Uni occupe jusqu’à maintenant une place majeure dans l’audiovisuel au sein de l’Union européenne.  Le Brexit ne sera donc pas sans impact pour le marché local mais aussi pour tous les pays européens. C’est ce que démontre le rapport publié par l’observatoire européen de l’audiovisuel. Avec le Brexit, l’ensemble des directives réglementant le secteur […]

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SMA : les interrogations de la transposition

Enfin publiée au JOUE, les Etats membres disposent désormais de 21 mois pour transposer la nouvelle directive SMA. Si les acteurs sont dans l’ensemble satisfaits des avancées, de nombreuses interrogations subsistent quant à sa transposition dans le droit français. Les services de plateforme de partage de vidéos : quelle définition ? Le champ d’application de la directive […]

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Union européenne : bilan et prospective sur le Marché Unique Numérique

Alors que les mandats des députés européens et de la Commission Juncker vont prendre fin en mai 2019, NPA Conseil fait l’état des lieux des textes en cours d’examen dans le cadre du plan Marché Unique Numérique, et étudie leurs perspectives d’avenir d’ici la fin de la législature européenne, et après. Lors des Rencontres cinématographiques […]

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