Legal insight NPA

Les pistes d’évolution du contrôle des concentrations des acteurs du numérique

Le Conseil Général de l’Economie a publié un rapport qui propose plusieurs pistes pour adapter le droit de la concurrence européen aux pratiques des géants du numérique. Les propositions font écho aux propos de Bruno Le Maire sur les insuffisances des outils concurrentiels européens. Lors de son discours à la conférence de l’OCDE du 3 […]

Read More

Printemps de l’évaluation (2/2) : taxes affectées et contrôle du Parlement, 2 pistes d’évolution pour le CNC

Dans le cadre du printemps de l’évaluation[1] organisé par l’Assemblée nationale, les rapporteures pour la mission Médias, livre et industries culturelles se sont intéressées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Marie-Ange Magne (LREM), rapporteure pour la commission des finances, s’est concentrée sur le financement du CNC et le contrôle du Parlement […]

Read More

Les contours de la PPL Avia se précisent

NPA Conseil décrypte les contours de plus en plus tracés de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, dite « PPL Avia », après son passage à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale[1] et l’audition afférente de Cédric O par la commission des lois. Un champ d’application limité Lors de […]

Read More

Les préconisations sur la souveraineté de l’ambassadeur pour les affaires numériques

La Commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique a auditionné hier M. Henri Verdier, ambassadeur français pour les affaires numériques. Sa vision et ses préconisations reposent sur 2 constats : l’internet d’aujourd’hui est propriétaire, et la France doit se réarmer pour y faire face. Interrogé par le Président de la Commission d’enquête, M. Franck Montaugé (GSR), […]

Read More

Printemps de l’évaluation (1/2) : les députés saluent l’efficacité du CNC

Dans le cadre du printemps de l’évaluation[1] organisé par l’Assemblée nationale, les rapporteures pour la mission Médias, livre et industries culturelles se sont intéressées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Céline Calvez, rapporteure pour la commission des affaires culturelles, s’est penchée sur la question de la gouvernance et du fonctionnement de […]

Read More

L’ Autorité de la concurrence fait le point sur le marché des films EOF de catalogue et des droits préférentiels afférents

Pour prononcer un non-lieu suite à une saisine du Groupe Canal + contre les chaînes historiques en clair, l’Autorité de la concurrence revient sur l’état du marché des acquisitions de droits de films EOF de catalogue et des droits préférentiels afférents. Le Groupe Canal Plus dénonçait une entente anticoncurrentielle entre les groupes de chaînes dites historiques […]

Read More

Les eurodéputés à suivre sur les sujets médias et numérique

Les élections européennes ont défini un nouveau parlement européen avec le PPE (conservateurs) et le S&D (sociaux-démocrates) affaiblis et l’alliance centriste (ADLE) et l’ENL (Europe des Nations et des Libertés) renforcés. NPA Conseil fait un tour d’horizon des eurodéputés à suivre, actifs sur les sujets médias et numérique. France : trois eurodéputées réélues France : une nouvelle […]

Read More

Publicité segmentée et secteurs interdits : les organisations professionnelles devant l’Assemblée nationale

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale auditionnait ce matin les représentants du SNPTV, de l’UDA, du SIRTI et du BLIC, au sujet de la publicité audiovisuelle. Les débats ont porté principalement sur la question des secteurs interdits et de la publicité segmentée. Le Président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer (LREM) […]

Read More

Les interrogations au Sénat sur l’avenir du cinéma français dessinent les contours de la réforme audiovisuelle

Réuni en séance publique, le Sénat a débattu de l’avenir du cinéma français. L’occasion pour les sénateurs de faire part de leurs interrogations sur ce sujet, et pour le ministre de la Culture Franck Riester d’y répondre, traçant alors davantage les contours de la réforme de l’audiovisuel. Préserver l’exception culturelle et rééquilibrer les relations entre […]

Read More

La publicité dans le viseur des parlementaires

Les publicités pour les véhicules terrestres à moteur thermique devront s’accompagner d’un message de promotion des mobilités actives et partagées. Tel est le souhait des députés qui ont amendé en commission le PJL d’orientation des mobilités. NPA Conseil fait le point sur les initiatives parlementaires visant à encadrer les messages publicitaires.  La loi supprimant la […]

Read More