Legal insight NPA

Les préconisations Boutonnat pour favoriser le financement privé dans les contenus audiovisuels et cinématographiques

Dominique Boutonnat a remis au ministère de la Culture son rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles. Ses propositions tournent autour de trois maîtres mots : confiance, transparence et rentabilité. Faire évoluer les institutions, les acteurs, leurs relations …. Partisan d’un marché plus rentable pour l’ensemble des acteurs, […]

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Le marché des applications devant les autorités américaines et européennes

Aux Etats-Unis, la Cour suprême a ouvert la voie à la mise en cause d’Apple pour comportement anticoncurrentiel sur l’AppStore. En Europe, Spotify a saisi la Commission européenne contre Apple pour abus de position dominante. Le marché des applications se confronte au droit de la concurrence. Etats-Unis : la Cour suprême autorise les consommateurs à mettre […]

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Les recommandations du CSA pour lutter contre les fake news

Le CSA a ouvert une consultation publique sur son projet de recommandation aux plateformes en ligne leur indiquant quelles mesures elles doivent prendre pour lutter efficacement contre la dissémination de fausses informations. La consultation est ouverte jusqu’au 10 mai prochain. Le Titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre […]

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Les interrogations au Sénat autour du projet de taxe numérique

L’audition menée par la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques le 30 avril dernier fût l’occasion de mettre en lumière les zones d’ombres du texte. En effet, bien que tous les intervenants[1] s’entendent sur le fait qu’il faut instaurer rapidement une taxation nationale […]

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Affaire M6/TF1 Publicité : l’Autorité de la concurrence prononce un non-lieu

Le 25 avril dernier, l’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu à la suite de sa saisine par M6 contre TF1 Publicité. NPA Conseil revient sur cette décision qui se fonde tant sur les faits de l’espèce que sur un état des lieux du marché de la publicité TV. Le 9 avril 2014, M6 […]

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Le rapport 2018 de la CNIL : entre anticipation, application et réflexion autour du RGPD

Chaque année, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport d’activité. Celui de 2018, publié le 15 avril dernier, est exclusivement marqué par l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD. Le RGPD a bouleversé l’environnement numérique européen et français. La Commission a dans un premier temps anticipé au sein […]

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Les propositions d’Alex Berger pour réinventer le système sériel français

Dans un rapport remis au CNC, le producteur du Bureau des légendes présente ses recommandations pour une nouvelle organisation de la fiction sérielle en France. Deux maîtres-mots : processus et transparence. En effet, Alex Berger s’est demandé pourquoi, alors que le cinéma et l’animation made in France sont reconnus pour leur qualité, nos séries peinent-t-elles autant […]

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Marché unique numérique : la dernière ligne droite du Parlement européen

Cette semaine est celle des dernières réunions plénières au Parlement européen. Les eurodéputés procèdent aux ultimes discussions et votes des derniers textes du marché unique numérique. La liste des textes inachevés, qui seront transmis au prochain Parlement, se précise. La dernière session plénière de la 8ème législature du Parlement européen est marquée par l’inscription à […]

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La Commission européenne s’attaque au « géoblocage » de jeux vidéos

Dans sa communication de griefs adressés à Valve et cinq éditeurs de jeux vidéo, la Commission européenne les soupçonne de blocage géographique de jeux vidéo sur PC. Dans son avis préliminaire, la Commission penche pour un blocage géographique anticoncurrentiel de jeux vidéo En février 2017, la Commission européenne a lancé plusieurs enquêtes concurrentielles afin de […]

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Les recommandations du Sénat pour améliorer la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public

En réaction au projet gouvernemental d’arrêter France Ô sur le hertzien d’ici 2020, la délégation sénatoriale aux outre-mer vient de publier 20 recommandations pour améliorer la visibilité ultramarine dans l’audiovisuel public.  Pour mener à bien ce travail, la délégation sénatoriale[1] a entendu 58 personnes au cours d’une quinzaine d’auditions, dont le ministre de la Culture […]

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