Legal insight NPA

Les pistes juridiques pour le développement du e-sport

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Streaming : les opérateurs condamnés à supporter le coût du blocage et du déréférencement des sites

Le contexte Le début de l’affaire remonte au mois de novembre 2011, lorsque l’APC et la FNDF ont fait assigner, sur le fondement des dispositions de l’article L 336-2 du code de la propriété intellectuelle (introduit par la loi Hadopi du 12 juin 2009) plusieurs acteurs. D’une part les sociétés Numericable, Orange France, France Télécom, […]

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Publicité commerciale sur Radio France : le CSA émet un avis réservé

Aujourd’hui, seule la « publicité collective et d’intérêt général[1] » est autorisée sur les antennes de Radio France. Le président du groupe public, Mathieu Gallet, souhaite depuis longtemps l’assouplissement du cahier des charges afin de sécuriser les recettes publicitaires aux environs de 42 millions d’euros (tel qu’inscrit dans le COM 2015-2019) et échapper à des actions en […]

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PJL Création : clarification du dispositif de quotas de chansons françaises à la radio

Sur les quotas de chansons francophones à la radio, deux amendements ont été adoptés hier soir, à l’initiative du Gouvernement d’une part, et de plusieurs députés du groupe SRC d’autre part. Pour rappel, l’article 11 ter modifié sur proposition du Gouvernement, adopté en commission mercredi dernier, prévoit d’accorder aux radios spécialisées dans la découverte musicale […]

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Utilisation du « couloir dépendant » par les chaînes privées sur la période 2010-2014

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L’Assemblée vote la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Le 16 décembre 2015, la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée examinait la proposition de loi du sénateur André Gattolin (EELV). Un amendement N°AC5 de Mme Valérie Corre (SRC) et des membres du groupe SRC fut adopté contre l’avis de la rapporteure Michèle Bonneton (EELV), prévoyant qu’un rapport soit remis au Parlement au plus tard […]

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La FCC propose de renforcer la protection de la vie privée des consommateurs envers leurs FAI

Un besoin de choix, de transparence et de sécurité en ligne Partant du constat que les fournisseurs d’accès bénéficient d’une position privilégiée pour collecter les données des consommateurs : analyse du trafic (sites visités, applications utilisées), suivi des activités en temps réel via les téléphones mobiles, etc. Grâce à cette masse d’information, ces prestataires peuvent […]

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Marché unique numérique : publication des réponses à deux consultations publiques

Plusieurs tendances se dégagent des réponses à la première consultation relative aux besoins des citoyens en matière de connexion à internet à l’horizon 2020. Sans surprise, la Commission constate une perception générale que l’utilisation des services et applications Internet augmentera fortement d’ici 2025 à travers l’essor de la connectivité fixe et mobile. Une majorité des […]

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PJL Création : les changements apportés par les députés

Alors que les deux amendements de suppression N°AC19 et N°AC128 de l’article 7 bis AA relatif à l’assujettissement à la rémunération pour copie privée de certains services de nPVR ont été respectivement retiré et rejeté, l’amendement N°AC285 du député socialiste Marcel Rogemont a été adopté hier soir, après un avis favorable du rapporteur Patrick Bloche […]

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Gouvernement et Elysée: la nouvelle équipe en charge de l’audiovisuel

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