Parlement

Sénatoriales : point d’étape sur les candidatures des spécialistes des médias et du numérique

Plusieurs sénateurs spécialistes des médias et de l’audiovisuel ont déjà annoncé leur candidature. Parmi eux, David Assouline (PS), personnalité politique très impliquée sur les questions audiovisuelles, a déjà fait part de sa volonté de se représenter en assurant que ce serait son dernier mandat. Il possède actuellement un des huit sièges que la gauche détient […]

Read More

e-Privacy : une étude d’impact déplore un faible niveau de protection de la vie privée

Un encadrement plus strict du traitement des données de communication L’article 6 de la proposition, qui détaille les conditions dans lesquelles les données de communication, c’est-à-dire le contenu et les métadonnées de communication, peuvent être traitées, fait l’objet d’une analyse détaillée dans l’étude. La proposition de la Commission pose une interdiction de principe du traitement […]

Read More

La portabilité des contenus définitivement adoptée par le Parlement et le Conseil

Le règlement « portabilité » vise à imposer aux fournisseurs de services de contenus en ligne de permettre à leurs abonnés d’utiliser le service auquel ils ont souscrit dans leur Etat membre lorsqu’ils se trouvent temporairement dans un autre Etat membre, sans imposer à l’abonné de charges supplémentaires. Ce service doit être délivré dans les même conditions : […]

Read More

Les ministres de la culture européens s’accordent sur la directive « SMA »

Extension de la définition des « plateformes de partage de vidéos » Dans la proposition de la Commission européenne, la directive proposait d’imposer aux plateformes de partage de vidéos une obligation de prendre les mesures appropriées pour protéger les mineurs de contenus nuisibles et l’ensemble du public de contenus d’incitation à la haine ou à la violence. […]

Read More

Réglement géoblocking : vers une intégration des services de fourniture de contenus non audiovisuels protégés par le droit d’auteur

La proposition de la Commission européenne vise à interdire à tous les professionnels, établis ou non dans l’Union, qui proposent des biens ou services en ligne à des clients européens de discriminer selon la nationalité ou le lieu de résidence ou d’établissement desdits clients. Le champ d’application de la proposition exclut toutefois les services audiovisuels, […]

Read More

Les eurodéputés font part à la Commission de leurs inquiétudes sur le Privacy Shield

Par son arrêt Schrems du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé l’accord « Safe Harbor » encadrant les transferts de données personnelles de ressortissants européens aux Etats-Unis. L’arrêt enjoignait la Commission européenne à négocier un nouvel accord avec les Etats-Unis de façon à assurer un niveau de protection de données […]

Read More

Le projet de loi allemand sur les fake news notifié à la Commission européenne

Dans son exposé des motifs, notifié[1] à la Commission européenne, Heiko Maas constate que « la plupart des exploitants de réseaux ne prennent pas suffisamment au sérieux les plaintes des utilisateurs contre les messages de haine ». Des tests réalisés par le Gouvernement allemand au début de l’année ont révélé que Facebook effaçait 39% des propos délictueux […]

Read More

Sénat : Nathalie Goulet s’attaque aux « fake news »

Dans sa rédaction actuelle, l’article 27 de la loi de 1881, qui n’a pas donné lieu à une jurisprudence abondante, condamne la publication ou la reproduction, faite de mauvaise foi, par toute personne, d’articles de désinformation lorsqu’ils ont troublé la paix publique. Pour la sénatrice UDI, une modernisation de ce dispositif est nécessaire afin d’assurer […]

Read More

Règlement e-Privacy : la rapporteure dévoile son calendrier prévisionnel

Le projet de règlement « e-Privacy », qui abrogera la directive 2002/58/CE, a vocation à s’appliquer à toute fourniture ou utilisation de services de communication électroniques à des utilisateurs dans l’Union et à la protection des informations liées aux équipements terminaux d’usagers situés dans l’Union (article 3 § 1), incluant les services « over the top » (OTT). En […]

Read More

Directive SMA : point d’étape sur les discussions en cours au Parlement européen

Les positions des commissions parlementaires divergent sur la proposition de la Commission d’imposer aux services à la demande de réserver au moindata:text/mce-internal,content,Directive SMA%A0%3A point d%u2019%E9tape sur les discussions en cours au Parlement europ%E9ens 20% de leurs catalogues aux œuvres européennes. Alors que la commission des affaires juridiques (JURI), saisie pour avis, propose de supprimer cette […]

Read More

Evénement à venir

juin

juillet 2020

août
LUN.
MAR.
MER.
JEU.
VEN.
SAM.
DIM.
29
30
1
2
3
4
5
Événements pour juillet

1st

Aucun événement
Événements pour juillet

2nd

Aucun événement
Événements pour juillet

3rd

Aucun événement
Événements pour juillet

4th

Aucun événement
Événements pour juillet

5th

Aucun événement
6
7
8
9
10
11
12
Événements pour juillet

6th

Aucun événement
Événements pour juillet

7th

Aucun événement
Événements pour juillet

8th

Aucun événement
Événements pour juillet

9th

Aucun événement
Événements pour juillet

10th

Aucun événement
Événements pour juillet

11th

Aucun événement
Événements pour juillet

12th

Aucun événement
13
14
15
16
17
18
19
Événements pour juillet

13th

Aucun événement
Événements pour juillet

14th

Aucun événement
Événements pour juillet

15th

Aucun événement
Événements pour juillet

16th

Aucun événement
Événements pour juillet

17th

Aucun événement
Événements pour juillet

18th

Aucun événement
Événements pour juillet

19th

Aucun événement
20
21
22
23
24
25
26
Événements pour juillet

20th

Aucun événement
Événements pour juillet

21st

Aucun événement
Événements pour juillet

22nd

Aucun événement
Événements pour juillet

23rd

Aucun événement
Événements pour juillet

24th

Aucun événement
Événements pour juillet

25th

Aucun événement
Événements pour juillet

26th

Aucun événement
27
28
29
30
31
1
2
Événements pour juillet

27th

Aucun événement
Événements pour juillet

28th

Aucun événement
Événements pour juillet

29th

Aucun événement
Événements pour juillet

30th

Aucun événement
Événements pour juillet

31st

Aucun événement

Twitter NPA Conseil