Parlement

[22-06] Actus parlementaires

Adoption de l’amendement N°432 au projet de loi égalité et citoyenneté, présenté par M. Lurel et autres, sur les quotas radios, le 16/06/2016. Cet amendement vise à ce que les œuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France constituent au minimum 4 % de la proportion d’œuvres musicales d’expression française. Adoption de l’amendement […]

Read More

Échec de la commission mixte paritaire sur la PPL indépendance des médias

  Réunie hier sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la commission mixte paritaire a constaté qu’elle ne pouvait pas parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Députés et sénateurs de gauche et […]

Read More

[15-06 ]Actus parlementaires

AMENDEMENT N°431 au projet de loi égalité et citoyenneté présenté par M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Aboubacar, M. Jalton, M. Said, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Naillet, M. Premat, M. Hanotin, M. Lesterlin, Mme Povéda, M. Pouzol, Mme Olivier, M. Mennucci, M. Demarthe, Mme Laurence Dumont, Mme Rabin, Mme Le Houerou et M. […]

Read More

[08-06] Actus parlement

AMENDEMENT N°376 au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique présenté par Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, […]

Read More

Patrick Drahi confirme sa stratégie de convergence entre médias et télécoms

Read More

La numérotation des chaînes s’invite au sein du PJL République numérique

Le cadre légal applicable actuellement aux distributeurs de services de télévision pour la numérotation des chaînes TNT est fixé à l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 qui prévoit que « les distributeurs de services dont l’offre de programmes comprend l’ensemble des services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en […]

Read More

Election présidentielle : adoption par l’Assemblée des PPL en lecture définitive

Mardi 5 avril, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. L’Assemblée a également adopté la proposition de loi ordinaire de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Une adoption en lecture définitive qui vient clore les débats, nombreux, comme en atteste la […]

Read More

Pluralisme et indépendance des médias: les modifications des sénateurs

Les contours de la mission confiée au CSA à l’article 2 de la proposition de loi ont été précisés par l’adoption de l’amendement N°COM-6 de la rapporteure Catherine Morin-Desailly. Ainsi, il est désormais précisé que le CSA veille (et non garantit) à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes. Selon la […]

Read More

PJL Création : clarification du dispositif de quotas de chansons françaises à la radio

Sur les quotas de chansons francophones à la radio, deux amendements ont été adoptés hier soir, à l’initiative du Gouvernement d’une part, et de plusieurs députés du groupe SRC d’autre part. Pour rappel, l’article 11 ter modifié sur proposition du Gouvernement, adopté en commission mercredi dernier, prévoit d’accorder aux radios spécialisées dans la découverte musicale […]

Read More

L’Assemblée vote la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Le 16 décembre 2015, la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée examinait la proposition de loi du sénateur André Gattolin (EELV). Un amendement N°AC5 de Mme Valérie Corre (SRC) et des membres du groupe SRC fut adopté contre l’avis de la rapporteure Michèle Bonneton (EELV), prévoyant qu’un rapport soit remis au Parlement au plus tard […]

Read More