Parlement

Françoise Nyssen au Sénat : des réflexions à court terme sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public, une réforme de la CAP pour 2019

Le virage numérique et l’évolution des contenus seront les déterminants de la politique de la Ministre en matière audiovisuelle. « Le cinéma demeure en forte progression mais nous assistons à l’essor des séries et au développement de formats nouveaux, ce qui pose la question de la responsabilité des plateformes, en matière de financement et de diffusion […]

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Assemblée Nationale : le professeur Sirinelli soutient la responsabilisation des hébergeurs et l’amélioration des actions en cessation de contrefaçon

Le professeur Sirinelli a été auditionné en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale aujourd’hui afin de présenter aux députés les enjeux actuels relatifs au droit d’auteur sur internet. Il est revenu sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et a donné son interprétation du principe de […]

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E-Privacy : les commissions IMCO et ITRE favorisent le choix des consommateurs

Alors que la nouvelle version de Safari, le navigateur d’Apple, supprime par défaut les cookies de premier niveau (fichiers qui enregistrent des informations sur les visiteurs d’un site internet) sous 30 jours sans nouvelle visite d’un internaute, et les cookies tiers (cookies où les informations sont transmises à d’autres destinataires que le seul titulaire du […]

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Audition de Françoise Nyssen : budget de la culture épargné et juste rémunération des auteurs comme priorité

Parmi les cinq priorités qu’elle a énoncées, la ministre a insisté sur sa volonté de soutenir la création et les artistes. Elle a rappelé à plusieurs reprises que le système de soutien public à la création serait pérennisé et qu’il fallait renforcer la diffusion d’œuvres sur le territoire. Une autre de ses priorités concerne l’Europe, […]

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Sénatoriales : point d’étape sur les candidatures des spécialistes des médias et du numérique

Plusieurs sénateurs spécialistes des médias et de l’audiovisuel ont déjà annoncé leur candidature. Parmi eux, David Assouline (PS), personnalité politique très impliquée sur les questions audiovisuelles, a déjà fait part de sa volonté de se représenter en assurant que ce serait son dernier mandat. Il possède actuellement un des huit sièges que la gauche détient […]

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e-Privacy : une étude d’impact déplore un faible niveau de protection de la vie privée

Un encadrement plus strict du traitement des données de communication L’article 6 de la proposition, qui détaille les conditions dans lesquelles les données de communication, c’est-à-dire le contenu et les métadonnées de communication, peuvent être traitées, fait l’objet d’une analyse détaillée dans l’étude. La proposition de la Commission pose une interdiction de principe du traitement […]

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La portabilité des contenus définitivement adoptée par le Parlement et le Conseil

Le règlement « portabilité » vise à imposer aux fournisseurs de services de contenus en ligne de permettre à leurs abonnés d’utiliser le service auquel ils ont souscrit dans leur Etat membre lorsqu’ils se trouvent temporairement dans un autre Etat membre, sans imposer à l’abonné de charges supplémentaires. Ce service doit être délivré dans les même conditions : […]

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Les ministres de la culture européens s’accordent sur la directive « SMA »

Extension de la définition des « plateformes de partage de vidéos » Dans la proposition de la Commission européenne, la directive proposait d’imposer aux plateformes de partage de vidéos une obligation de prendre les mesures appropriées pour protéger les mineurs de contenus nuisibles et l’ensemble du public de contenus d’incitation à la haine ou à la violence. […]

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Réglement géoblocking : vers une intégration des services de fourniture de contenus non audiovisuels protégés par le droit d’auteur

La proposition de la Commission européenne vise à interdire à tous les professionnels, établis ou non dans l’Union, qui proposent des biens ou services en ligne à des clients européens de discriminer selon la nationalité ou le lieu de résidence ou d’établissement desdits clients. Le champ d’application de la proposition exclut toutefois les services audiovisuels, […]

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Les eurodéputés font part à la Commission de leurs inquiétudes sur le Privacy Shield

Par son arrêt Schrems du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé l’accord « Safe Harbor » encadrant les transferts de données personnelles de ressortissants européens aux Etats-Unis. L’arrêt enjoignait la Commission européenne à négocier un nouvel accord avec les Etats-Unis de façon à assurer un niveau de protection de données […]

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