Parlement

Olivier Schrameck présente son dernier rapport d’activité

La mutation de la régulation Au cours de l’audition, Olivier Schrameck a insité sur la nécessité d’une nouvelle conception de la régulation insufflée par l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché qui ne sont pas soumis aux obligations prévues par les lois françaises. Il estime que la co-régulation peut être une solution car « elle substitue […]

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La proposition de loi sur la manipulation de l’information adoptée à l’Assemblée malgré la controverse

Les discussions en séance publique ont donné lieu à une controverse importante au sujet de la libre expression et de sa censure. Les critiques dénoncent tantôt l’inefficacité des mesures proposées, tantôt le danger qu’elles posent pour la liberté d’expression et du débat public, et s’accordent généralement pour juger le texte désordonné, sinon contradictoire. Mme Emmanuelle […]

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Netflix pas particulièrement intéressé par la réforme de la chronologie des médias

Le quota de 30% d’œuvres européennes sera respecté dès la transposition Auditionnées par la mission d’information parlementaire sur la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, les directrices des affaires publiques de Netflix (l’une basée à Amsterdam, l’autre à Bruxelles) ont été interrogées par Aurore Bergé (LREM) sur le respect des dispositions prévues par […]

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Les sénateurs s’attaquent à leur tour à la publicité alimentaire

Retour du principe d’interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants Fin avril à l’Assemblée, un amendement porté par Guillaume Garot (Nouvelle Gauche) en commission des affaires économiques avait suscité de longs débats sur le rôle du Gouvernement et du CSA dans la régulation de la publicité alimentaire. Celui-ci proposait d’interdire la publicité portant […]

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Parlement UE : Facebook entendu sur sa politique de suppression de contenus

La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté son rapport sur la proposition de directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Les eurodéputés ont adopté l’article 11, qui instaure un nouveau droit voisin en faveur des éditeurs de presse pour l’utilisation en ligne de leurs publications, à 13 voix pour et […]

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Sibyle Veil : adapter les contenus à l’évolution des usages

Radio France attend une analyse qualitative de ses services Sibyle Veil a profité de son passage devant des députés de la commission des affaires culturelles pour rappeler les orientations stratégiques de son mandat et préciser le positionnement de Radio France dans le cadre des réformes de l’audiovisuel public, annoncées la semaine dernière par la ministre […]

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Le Parlement et le Conseil finalisent leur accord sur la directive « SMA »

Un accord définitif qui tarde à se concrétiser Initialement prévue pour fin 2017, l’adoption définitive de la nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » se fait toujours attendre, ce qui pourrait expliquer la décision de l’exécutif français de repousser les réformes structurelles du secteur audiovisuel public à « courant 2019 » (gouvernance, financement et régulation du numérique). En […]

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Les députés renforcent les pouvoirs du CSA dans la lutte contre les fausses informations

La commission des affaires culturelles a adopté l’intégralité des amendements déposés par le rapporteur, Bruno Studer (LREM, Président de la commission des affaires culturelles). Le rapporteur avait proposé une réécriture intégrale des articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9. L’adoption de ces amendements a automatiquement fait tomber les autres amendements déposés sur ces articles, […]

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Fausses informations : la commission des lois de l’Assemblée suit le Conseil d’Etat

Des modifications à la marge sur l’obligation de transparence des plateformes Pour rappel, l’article 1er de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations propose de renforcer le devoir de transparence imposé aux plateformes depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 en les contraignant, sous peine […]

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Assemblée : les revendications d’Alain Weill pour la réforme à venir de l’audiovisuel

Aurore Bergé et Pierre-Yves Bournazel ont entendu, dans le cadre de la mission d’information pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique dont ils ont la charge, M. Alain Weill, président du Groupe NextRadio TV, M. Arthur Dreyfuss, secrétaire général de SFR, et M. Jean-Christophe Adler, conseil des deux groupes, afin qu’ils […]

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