Parlement

Les eurodéputés à suivre sur les sujets médias et numérique

Les élections européennes ont défini un nouveau parlement européen avec le PPE (conservateurs) et le S&D (sociaux-démocrates) affaiblis et l’alliance centriste (ADLE) et l’ENL (Europe des Nations et des Libertés) renforcés. NPA Conseil fait un tour d’horizon des eurodéputés à suivre, actifs sur les sujets médias et numérique. France : trois eurodéputées réélues France : une nouvelle […]

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Publicité segmentée et secteurs interdits : les organisations professionnelles devant l’Assemblée nationale

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale auditionnait ce matin les représentants du SNPTV, de l’UDA, du SIRTI et du BLIC, au sujet de la publicité audiovisuelle. Les débats ont porté principalement sur la question des secteurs interdits et de la publicité segmentée. Le Président de la commission des affaires culturelles, Bruno Studer (LREM) […]

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Les interrogations au Sénat sur l’avenir du cinéma français dessinent les contours de la réforme audiovisuelle

Réuni en séance publique, le Sénat a débattu de l’avenir du cinéma français. L’occasion pour les sénateurs de faire part de leurs interrogations sur ce sujet, et pour le ministre de la Culture Franck Riester d’y répondre, traçant alors davantage les contours de la réforme de l’audiovisuel. Préserver l’exception culturelle et rééquilibrer les relations entre […]

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La publicité dans le viseur des parlementaires

Les publicités pour les véhicules terrestres à moteur thermique devront s’accompagner d’un message de promotion des mobilités actives et partagées. Tel est le souhait des députés qui ont amendé en commission le PJL d’orientation des mobilités. NPA Conseil fait le point sur les initiatives parlementaires visant à encadrer les messages publicitaires.  La loi supprimant la […]

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Les interrogations au Sénat autour du projet de taxe numérique

L’audition menée par la Commission des finances du Sénat sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques le 30 avril dernier fût l’occasion de mettre en lumière les zones d’ombres du texte. En effet, bien que tous les intervenants[1] s’entendent sur le fait qu’il faut instaurer rapidement une taxation nationale […]

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Les recommandations du Sénat pour améliorer la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public

En réaction au projet gouvernemental d’arrêter France Ô sur le hertzien d’ici 2020, la délégation sénatoriale aux outre-mer vient de publier 20 recommandations pour améliorer la visibilité ultramarine dans l’audiovisuel public.  Pour mener à bien ce travail, la délégation sénatoriale[1] a entendu 58 personnes au cours d’une quinzaine d’auditions, dont le ministre de la Culture […]

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Taxe sur les services numériques : les propositions des députés

Le projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques est examiné aujourd’hui en commission des finances de l’Assemblée nationale. NPA fait le point sur le projet de loi et les 127 amendements déposés par les députés de tous bords. Quelle taxe pour quels services ? Le premier article du projet de […]

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Haine et terrorisme en ligne : les projets français et européens

Les projets de régulation des contenus diffusés sur internet progressent tant en France que dans l’Union européenne. Alors qu’une proposition de loi sur les contenus haineux a été déposée à l’Assemblée, le Parlement européen travaille sur un règlement contre les contenus terroristes. La proposition de loi de Laetitia Avia sur la lutte contre la haine […]

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Le Parlement européen adopte la directive droit d’auteur

Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté hier, par 348 votes pour, 274 votes contre et 36 abstentions, la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Elle devra être transposée en droit national dans les deux ans suivant son entrée en vigueur. Le texte issu des négociations en trilogues avait […]

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La Hadopi, l’APPS, l’ALPA et Facebook militent pour des moyens législatifs dédiés à la lutte contre le piratage sportif

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée a auditionné l’APPS, l’ALPA, la Hadopi et Facebook sur la lutte contre le piratage de contenus sportifs. Les pistes de réformes pointent notamment vers une accélération des procédures judiciaires et un renforcement des pouvoirs de la Hadopi. M.Didier Quillot, Directeur général exécutif de la Ligue du Football Professionnel, […]

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