Parlement

En commission, les députés refusent d’anticiper la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Une réponse au blocage des négociations européennes Publié par la Commission européenne en septembre 2016, cela fera bientôt deux ans que l’examen du projet de directive droit d’auteur dans le marché unique numérique, et son article 11 instaurant un droit voisin pour les éditeurs de presse, stagne et divise les co-législateurs. Au Conseil de l’Union […]

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Les députés pourraient durcir la régulation de la publicité alimentaire

La publicité alimentaire ciblant les jeunes dans le viseur des députés Avec près de 2000 amendements déposés sur un texte visant à définir « les objectifs d’une politique de l’alimentation ambitieuse », il était fort probable que la question de la publicité alimentaire s’invite dans les débats en commission des affaires économiques de l’Assemblée. Saisis de cinq […]

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La mission d’information Bournazel étudie les relations éditeurs-distributeurs

Le « must carry » réservé aujourd’hui aux chaînes publiques Les chaînes éditées par France Télévisions, Arte et TV5 Monde bénéficient aujourd’hui, en vertu de l’article 34-2 de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986, de l’obligation dite de « must-carry » imposée aux distributeurs de services qui sont tenus de les mettre à […]

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Molotov : « il faudrait un must carry généralisé »

Les représentants du distributeur en OTT « Molotov » étaient auditionnés hier par les membres de la Mission d’information pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique Jean-Marc Denoual: Avec les évolutions technologiques, il est possible de proposer des services sans forcément maitriser le réseau et les box. On a considéré que l’OTT allait […]

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Audition de l’ACCeS à l’Assemblée : les chaînes thématiques exposent leurs propositions de réforme

Dans le cadre de la mission d’information sur la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique, les députés ont entendu les représentants de l’Association des Chaînes du Câble et du Satellite (ACCeS). Cette association représente les chaînes thématiques payantes conventionnées par le CSA comme OCS, Disney channel, Eurosport et Mezzo. Son Président, Richard […]

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PJL RGPD : l’Assemblée rétablit l’âge du consentement des mineurs à 15 ans

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles en première lecture au Sénat, la commission des lois avait décidé, sur proposition de la rapporteur Sophie Joissains (Union centriste), de maintenir à 16 ans l’âge minimal à partir duquel un mineur peut consentir au traitement de ses données personnelles par […]

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L’Autorité de la concurrence présente sa vision de la régulation audiovisuelle

Le changement d’environnement concurrentiel dans lequel s’inscrit le marché de la publicité télévisée a été identifié par les auditionnés comme l’un des principaux défis auxquels les acteurs des médias doivent faire face aujourd’hui. « Il y a un phénomène d’érosion des revenus publicitaires lié à l’évolution du modèle économique traditionnelle de la publicité, qui est remis […]

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Regards croisés des régulateurs sur la réforme audiovisuelle

Interrogés par le président de la mission d’information Pierre-Yves Bournazel (UDI/Agir) et la rapporteure Aurore Bergé (LREM), Sébastien Soriano et Nicolas Curien ont écarté l’idée d’un rapprochement des régulateurs, plusieurs fois évoqué sous le précédent quinquennat. « Autant une fusion aurait été concevable il y a une dizaine d’années, autant elle ne l’est plus aujourd’hui car […]

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Assemblée nationale : « élargir, assouplir, et simplifier » la règlementation, les trois mots d’ordre de Nicolas Curien

Les députés membres de la mission d’information pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique ont entendu le président suppléant du CSA Nicolas Curien, afin d’avoir la vision du régulateur sur la réforme à venir de l’audiovisuel. Celui-ci constate que depuis 1986, « des strates se sont superposées mais l’ensemble du cadre n’est […]

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Fake news : experts et plateformes prônent le renforcement de l’éducation aux médias

Alors que la France a pris les devants pour répondre au phénomène des fausses informations et que la « proposition » de loi sur la confiance dans l’information est en passe d’être publiée par le bureau de l’Assemblée, les institutions européennes poursuivent leurs travaux et cycles d’auditions. La semaine dernière, la Commission européenne publiait le premier rapport […]

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