Parlement

Nouvelle mention légale pour les publicités alimentaires : le Nutri-score

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encourager les bonnes pratiques alimentaires, qui par son article 3 impose la mention du Nutri-score sur les publicités alimentaires sur tous supports. Initialement, l’article 3 de la proposition prévoyait une interdiction pure et simple des publicités et des activités promotionnelles alimentaires destinées […]

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Quelle place pour les Outre-mer sur le service public ?

Après l’annonce par le Gouvernement en juin dernier de l’arrêt de la diffusion hertzienne de France Ô, chaîne des Outre-mer, la question de la représentation de ces territoires dans l’audiovisuel public reste entière. NPA Conseil donne quelques éléments de réponse. Sans avoir engagé de débat préalable sur les changements qu’il souhaite apporter à l’audiovisuel public, […]

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La protection du jeune public : enjeu sociétal de la réforme audiovisuelle

De nombreuses initiatives récentes montrent que la protection du jeune public reste un sujet majeur de préoccupation. A l’occasion de l’adoption par le Sénat d’un texte visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, et en vue de la réforme prévue pour 2019, NPA Conseil dresse le bilan. Directive SMA : renforcement des dispositions […]

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L’Assemblée adopte les lois « lutte contre la manipulation de l’information » contre l’avis du Sénat

Les députés ont adopté hier, en lecture définitive, les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, après deux rejets des textes au Sénat. Peu de changements depuis la première lecture Le texte prévoit la création d’obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes, la création d’une procédure de référé pour […]

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PLF 2019 : discussion au Sénat autour des crédits de l’audiovisuel public

La première partie du PLF 2019 votée par l’Assemblée nationale La première partie du PLF a principalement trait aux recettes. S’agissant du financement de l’audiovisuel public, conformément à la proposition du Gouvernement, l’Assemblée nationale a voté l’article 35 du PLF qui prévoit que pour 2019, le montant de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne […]

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FTV veut pouvoir exploiter ses œuvres en ligne

La Présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a été auditionnée ce mercredi sur l’exécution du Contrat d’Objectifs et de Moyens en 2017 par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Elle a notamment insisté sur le besoin qu’a l’entreprise de pouvoir disposer de droits d’exploitation numérique sur les œuvres qu’elle finance. La Présidente de […]

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Franck Riester défend un « bon budget pour la culture »

Le nouveau ministre a été interrogé par les députés sur le budget de la culture pour 2019, l’occasion pour lui de prendre position sur des points clés dans la perspective de la réforme audiovisuelle. Dans ses propos liminaires, M. Riester a affirmé qu’il inscrira son action « dans la continuité de celle de Mme Nyssen » et […]

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Rapports CSA/Bergé : convergences et divergences

Convergences Dans leurs deux rapports, le CSA et Aurore Bergé partagent la volonté de voir intégrer les nouveaux acteurs à la régulation audiovisuel afin de gommer les asymétries qui les séparent des acteurs historiques, notamment s’agissant des obligations des sites de streaming musical ou l’incitation au financement à la création des plateformes. Ils souhaitent également […]

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Les professionnels réagissent aux propositions d’Aurore Bergé

Si les principaux syndicats professionnels et sociétés d’auteur saluent globalement les propositions de la députée LREM, certains points de discorde se dégagent. Une majorité de mesures fédératrices Les 40 propositions formulées par la députée Aurore Bergé pour réformer la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique vont, de manière générale, « dans le bon sens […]

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Assemblée : vers un encadrement juridique des cryptomonnaies et de la robotique

L’Assemblée nationale poursuit cette semaine l’examen du projet de loi « PACTE ». Le texte comporte plusieurs dispositions visant à dynamiser l’innovation française, notamment en matière de blockchain et de robotique. Encadrer l’échange de crypto-monnaies Parmi les propositions formulées par le ministère de l’Economie et des Finances pour dynamiser l’innovation en France, on retrouve à […]

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