Parlement

La PPL visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace s’endurcit

La proposition sénatoriale visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat. Cette proposition vise à adapter le droit de la concurrence et de la consommation aux nouveaux enjeux du numérique ainsi qu’à protéger les consommateurs face […]

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Les incertitudes persistent sur la proposition de loi sur les contenus haineux (PPL Avia)

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux, déposée par la députée LREM Laetitia Avia, fait l’objet d’importantes controverses. Face aux critiques, notamment, de la Commission européenne, le texte a beaucoup évolué, mais son avenir et sa conformité au droit européen demeurent incertains.  

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Réforme de l’audiovisuel : quels débats en perspective pour 2020

L’examen du Projet de loi de réforme au Parlement devrait faire l’objet de débats intenses et de nombreux amendements au cours de l’année 2020. NPA revient sur certains articles, parfois d’apparence anodine, porteurs d’enjeux qui devraient retenir l’attention des élus, et identifie des sujets non présents dans le texte qui pourraient s’y adosser par voie […]

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Réforme de l’audiovisuel : les acteurs parlementaires à suivre

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Réforme de l’audiovisuel : synthèse des dispositions du Projet de loi

Le 5 décembre 2019, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, et engagé la procédure accélérée. NPA Conseil revient sur les principales dispositions de ce texte.   A noter : Fin décembre, NPA Conseil a réalisé un dossier récapitulatif […]

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