Régulation

Salto : les engagements de France Télévisions, TF1 et M6 auprès de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a publié sa décision autorisant, sous conditions, la plateforme commune aux groupes TF1, M6 et France Télévisions : Salto. Le CSA en a aussi profité pour publier son avis favorable sur ce projet. L’occasion pour NPA de faire le point sur les engagements pris par les trois groupes, des engagements que l’Autorité […]

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L’Arcep dans le viseur des opérateurs télécoms

Le début du mois de septembre semble être une période noire pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). En effet, le régulateur est contesté de toutes parts par les opérateurs télécoms. Alors qu’Orange remet en cause les pouvoirs de l’Arcep… Orange aurait saisi le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité […]

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Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

Auditionnés par la commission culture du Sénat, Sharon White, directrice générale de l’Ofcom[1], et Roch-Olivier Maitre, président du CSA, ont donné leurs points de vue sur la régulation audiovisuelle face à l’émergence des plateformes en ligne et à l’approche d’évènements majeurs pour le secteur (réforme française de l’audiovisuel, Brexit…). Un constat partagé : la nécessité d’une nouvelle […]

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Royaume-Uni : le régulateur des données personnelles se penche sur la publicité programmatique

L’autorité britannique de protection des données a publié un rapport intérimaire, non contraignant, sur les protocoles utilisés dans le cadre de la publicité programmatique. Il relève plusieurs motifs d’inquiétude sur la conformité des pratiques avec la protection des données personnelles. L’Information Commissioner’s Office (ICO) dédie son étude au système d’enchères en temps réel, une sous-catégorie […]

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Le régime d’aides du CNC et la taxe sur les services de télévision devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les recours des sociétés Canal+, SFR et 14 demandant restitution des paiements intervenus au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST-E et TST-D) ou exonération de celle sur les ventes et les locations de vidéogrammes, toutes deux affectées au Centre national du cinéma […]

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L’Ofcom accorde à la BBC une fenêtre de replay d’un an

Le régulateur britannique a répondu favorablement aux propositions de la BBC pour moderniser son iPlayer (service de TVR). Il autorise ainsi l’extension de la fenêtre de rattrapage à 12 mois au lieu d’un seul, à l’appui d’une analyse de l’évolution de la concurrence car, pour continuer à assurer sa mission de service public, la BBC […]

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Les préconisations Boutonnat pour favoriser le financement privé dans les contenus audiovisuels et cinématographiques

Dominique Boutonnat a remis au ministère de la Culture son rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles. Ses propositions tournent autour de trois maîtres mots : confiance, transparence et rentabilité. Faire évoluer les institutions, les acteurs, leurs relations …. Partisan d’un marché plus rentable pour l’ensemble des acteurs, […]

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Les recommandations du CSA pour lutter contre les fake news

Le CSA a ouvert une consultation publique sur son projet de recommandation aux plateformes en ligne leur indiquant quelles mesures elles doivent prendre pour lutter efficacement contre la dissémination de fausses informations. La consultation est ouverte jusqu’au 10 mai prochain. Le Titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre […]

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Les clés de Guillaume Klossa pour construire une Europe des médias

Le rapport de Guillaume Klossa à la Commission européenne dresse une analyse des enjeux liés à l’avenir des médias dans l’univers numérique. Il insiste sur la nécessité d’une stratégie européenne d’investissement dans les nouveaux instruments médiatiques, comme l’intelligence artificielle. Le rapport intitulé « Vers une souveraineté médiatique européenne – une stratégie industrielle des médias pour mettre […]

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Création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information : les pistes du rapport Hoog

Le rapport d’Emmanuel Hoog intitulé « Vers la création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information » a été remis au ministre de la Culture. Retour sur les pistes évoquées par le rapport pour dessiner les contours d’une telle instance. Portrait-robot d’une instance de plus en plus souhaitée et souhaitable La création d’une instance d’autorégulation et […]

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