Régulation

Désinformation : la Commission européenne juge que l’autorégulation n’est plus suffisante

La Commission a présenté la dernière évaluation du Code de bonnes pratiques contre la désinformation. Si elle salue les avancées obtenues grâce à ce dispositif, elle constate cependant l’insuffisance des mesures d’autorégulation en la matière.

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Facebook face aux exigences des régulateurs et des annonceurs

Les mesures prises par Facebook pour améliorer sa modération des contenus haineux peinent à convaincre tant la Commission européenne que les annonceurs. La Commission note ses efforts mais demeure résolue à légiférer sur la question, et le réseau social est l’objet d’un boycott grandissant malgré des révisions de sa politique de modération.

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L’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Molotov contre TF1 et M6

Saisie d’une plainte de Molotov accusant TF1 et M6 de rupture brutale de relations commerciales, d’abus de position dominante, d’abus de dépendance économique et d’entente, l’Autorité de la concurrence a toutefois rejeté les demandes de Molotov pour absence d’éléments probants.

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Report de l’examen du projet de réforme audiovisuelle : effets et enjeux

Le report de l’examen de la réforme de l’audiovisuel reporte l’entrée en vigueur de plusieurs mesures très attendues par le secteur, ce qui pourrait être lourd de conséquences. De plus, la crise sanitaire cristallise certains débats évoqués dans cette réforme, notamment autour de l’audiovisuel public.

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Covid-19 : que peut l’Union européenne face à la crise ?

Au niveau européen comme des Etats membres, l’heure est à la recherche de solutions face à la crise qui, tous secteurs confondus, passent immanquablement par le déblocage d’aides financières. Les industries culturelles et les médias rappellent, par la voix de leurs représentants ou de députés européens, qu’ils ne sont pas les derniers touchés. Que peut-on […]

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Covid-19 : les mesures d’aide françaises aux industries culturelles

Devant les difficultés que rencontrent les industries culturelles, et particulièrement les artiste-auteurs face à l’épidémie, plusieurs plans de soutien ont été activés, tant par les institutions que par les sociétés de gestion collective.

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Brave s’attaque à Google et aux enchères en temps réel sur internet

Le navigateur Brave a déposé lundi une plainte devant l’autorité irlandaise de protection des données contre les pratiques de Google, qu’il estime contraires au RGPD. Cette plainte se double d’accusations liées au droit de la concurrence et participe d’une lutte contre l’écosystème du ciblage publicitaire.

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Les propositions de l’Institut Montaigne pour corriger les biais algorithmiques

L’Institut Montaigne a récemment publié un rapport qui émet plusieurs propositions fortes pour  faire émerger des services numériques basés sur des algorithmes non discriminants. A l’heure où beaucoup de décisions reposent sur des systèmes automatisés comme la modération de contenus sur les plateformes, cette contribution vient utilement alimenter un débat encore émergent en France.

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PJL Audiovisuel : les questions à résoudre sur le financement de la production

Alors que l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel est sur le point de débuter à l’Assemblée nationale, le ministère de la Culture a lancé des négociations interprofessionnelles sur le futur décret « production ». NPA Conseil revient sur les questions pendantes.

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L’ICO publie un code de bonnes pratiques pour protéger la vie privée des enfants en ligne

« Nous avons besoin d’un cadre réglementaire pour protéger les enfants dans l’univers numérique. » Face à la menace que peut représenter Internet pour les enfants, la patronne de l’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent britannique de la Cnil, justifie la nécessité de bénéficier de règles destinées à les protéger. C’est dans ce contexte que le régulateur a […]

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