Régulation

La méthode des petits pas sur la directive droit d’auteur

Un compromis se dégage en faveur des droits voisins pour la presse Loin de la présomption de titularité suggérée par la présidence estonienne et par l’ancienne rapporteure au fond du Parlement Thérèse Comodini-Cachia, les propositions des colégislateurs sur l’article 11 semblent converger vers la consécration à part entière de droits voisins au profit des éditeurs […]

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La chronologie des médias en route vers le Parlement

30 parties autour de la table…2 ou 3 propositions concrètes Auditionné la semaine dernière par la mission d’information pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, François Hurard, chargé de la mission de médiation sur la chronologie des médias, a présenté la méthodologie employée et les objectifs poursuivis par la mission qu’il […]

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La présidence du Conseil de l’UE veut assouplir le réglement ePrivacy

Les principaux éléments de la proposition de règlement sur le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques (règlement ePrivacy) ont pour but de renforcer le contrôle des citoyens sur le traitement des données qui sont stockées sur ou qui transitent par leurs équipements terminaux. Ces […]

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Nouvelle dénomination pour Numéro 23, nouveaux engagements, nouvelle chaîne sport : les annonces d’Alain Weill devant le CSA

Le projet est ambitieux, tant au regard des engagements pris par la chaîne en faveur de la diversité que de l’objectif annoncé de devenir « une chaîne leader ». Alain Weill a profité de ce passage devant le régulateur pour annoncer le renforcement de certains engagements que le CSA avait pointé comme insuffisants dans son étude d’impact. […]

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Les propositions de la Commission européenne pour la fiscalité du numérique

Depuis plusieurs mois, la France est au premier rang des partisans d’une fiscalisation plus performante des activités numériques. En témoigne la tribune de Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, et Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière, publiée lundi dans Libération. En prévision de la rencontre […]

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Le CSA relativise l’impact de la prise de contrôle de NextRadioTV par SFR

SFR ne « consolide » pas sa position sur les marchés de la TV et de la radio Dans son étude d’impact adoptée en plénière la semaine dernière, le CSA analyse les positions qu’occuperait le groupe SFR sur les marchés de la télévision nationale hertzienne, de la télévision payante, des chaînes de télévision locales et des services […]

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Distribution des chaînes gratuites : le point sur les (dés)accords

Depuis le 28 février 2018, Canal + ne diffuse plus les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) ainsi que leurs services replay pour ses abonnés. L’opérateur a même confirmé avoir assigné le groupe TF1 devant le Tribunal de commerce de Paris afin de contester les « exigences financières déraisonnables et […]

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Le CSPLA chargé d’une nouvelle mission sur les ventes passives dans l’audiovisuel

Après une mission sur les outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes en ligne et plus récemment le droit voisin des éditeurs de presse prévu par la nouvelle directive sur le droit d’auteur, le Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique s’interroge sur une autre facette du Marché unique numérique européen. En effet, en […]

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Le CSPLA prône une conception large du droit voisin pour la presse

Les négociations sur la proposition de directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique » se poursuivent au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Les représentants français pourront s’inspirer, dans la dernière ligne droite, des conclusions de Laurence Franceschini pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l’article 11 du […]

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RGPD : la CNIL et le G29 poursuivent l’accompagnement des acteurs

La démarche de contrôle de la conformité à la CNIL Dans un communiqué du lundi 19 février, la CNIL a évoqué les mesures prises et prévues par la CNIL pour accompagner les entreprises dans la phase transitoire de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui sera applicable à […]

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