Régulation

Google lourdement condamné pour violation des règles de concurrence de l’UE

La Commission a clôturé son enquête concurrentielle sur le système d’exploitation pour smartphones Android et les accords passés par Google avec les constructeurs de smartphones et les opérateurs de télécommunications au sujet des conditions d’installation d’Android. La triple position dominante de Google La Commission relève que Google occupe une position dominante sur les marchés nationaux […]

Read More

Des pistes pour contrôler l’impact des algorithmes sur la culture et l’information

L’industrie craint de voir son public enfermé dans des « bulles » Pour les professionnels du secteur privé ou public, les régulateurs ou encore les parlementaires, la « magie des algorithmes » fait peur. Souvent présentés comme des outils technologiques neutres, ils sont, en réalité et par définition, biaisés, explique Geoffrey Delcroix, chargé d’études prospectives à la CNIL. Il […]

Read More

L’Arcep mise sur la fin de la TNT

Par une décision du 15 décembre 2015, l’Arcep a désigné TDF comme opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique. Cette décision fixe les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché et s’applique pour une durée de trois ans, […]

Read More

ePrivacy et cookies : l’industrie demande une exception pour intérêt légitime

Isabelle de Silva, Autorité de la concurrence La présidente de l’Autorité de la concurrence a insisté sur le fait que l’enjeu principal des prochaines années pour le régulateur sera de s’assurer que les nouvelles règles imposées aux entreprises dans l’environnement numérique « ne créent pas de biais concurrentiel ». Citant à titre d’exemple l’entrée en application du […]

Read More

CNNum : le Gouvernement met l’entreprenariat à l’honneur

Parmi les membres du nouveau CNNum visages de l’institution, une petite vingtaine sont des entrepreneurs dans le numérique, fondateur ou cofondateur de start-up fortement innovantes, et représentants de grands groupes, généralement chargés des questions digitales. L’ensemble des secteurs les plus impactés par la transformation numérique y sera représenté, notamment : La santé avec Maryne Cotty-Eslous, fondatrice […]

Read More

La taxe cinéma allemande n’affecte pas la position de Netflix sur le marché de façon significative

La taxe allemande alimentant l’aide au financement de la production cinématographique en Allemagne avait été validée le 3 décembre 2013 par la Commission ; elle visait alors les services de vidéos établis en Allemagne. Le 4 mars 2014, l’Allemagne a notifié à la Commission un amendement à cette taxe qui permettait d’y assujettir les services de […]

Read More

Le Conseil d’Etat propose des modifications aux PPL « fake news »

Préciser les contours de l’obligation de transparence en périodes électorales Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les plateformes en ligne sont tenues de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente notamment sur les conditions générales d’utilisation de leurs services et sur les liens financiers […]

Read More

Françoise Nyssen prévoit une refonte de la réponse graduée

Dans le cadre des négociations pour une révision de la chronologie des médias, de nombreuses parties prenantes s’étaient plaintes du piratage, dont l’ampleur affecte l’efficacité de la chronologie, et du peu d’efforts faits par le Gouvernement en la matière. Plusieurs organisations représentant le cinéma indépendant (producteurs, réalisateurs et distributeurs) dont l’ARP ont même décidé de […]

Read More

La Bulgarie estime être parvenue à un texte « équilibré » sur la directive droit d’auteur

Dans cette ultime version du projet de directive, la présidence bulgare prévoit que le droit voisin en faveur des éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs publications en ligne portera sur « les parties de la publication de presse dès lors qu’elles sont l’expression de création intellectuelle de leurs auteurs ». Réservé aux éditeurs de presse (et […]

Read More

La méthode des petits pas sur la directive droit d’auteur

Un compromis se dégage en faveur des droits voisins pour la presse Loin de la présomption de titularité suggérée par la présidence estonienne et par l’ancienne rapporteure au fond du Parlement Thérèse Comodini-Cachia, les propositions des colégislateurs sur l’article 11 semblent converger vers la consécration à part entière de droits voisins au profit des éditeurs […]

Read More

Page 1 sur 9123Dernière page »