Régulation

La Hadopi donne son avis sur le projet de réforme de l’audiovisuel

Consultée par le Gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, la Hadopi apparaît convaincue par certaines dispositions, inquiète par d’autres, et formule ainsi des pistes d’amélioration sur des sujets tels que sa fusion avec le CSA, les pouvoirs de l’Arcom ou certains dispositifs de […]

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Autorégulation contre la désinformation : la Commission attend plus des plateformes

La Commission européenne salue les efforts fournis par les plateformes en ligne pour lutter contre la désinformation, mais déplore le manque d’harmonisation des mesures prises et la coopération irrégulière avec les tiers chargés d’analyser et de contrôler ces mesures.   

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Nouvelle Commission européenne : quel calendrier, quelle procédure, quel candidat ?

Alors que trois candidats ont été désavoués par les eurodéputés, la nouvelle Commission européenne ne pourra pas prendre ses fonctions au 1er novembre, comme initialement prévu. Quelles sont les conséquences d’un tel retard, tant en termes de procédure que de calendrier ? Et qui est Thierry Breton, le commissaire désigné par la France en remplacement […]

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Rejet de Sylvie Goulard : une possible réduction du portefeuille Marché intérieur à la Commission

Les auditions de Mariya Gabriel (portefeuille Innovation et Jeunesse) et Margrethe Vestager (Concurrence et Numérique) devant le Parlement européen se sont déroulées sans accroc. Sylvie Goulard (Numérique et Marché unique), quant à elle, a été désavouée par les eurodéputés. Une réduction du portefeuille du prochain Commissaire français pourrait être envisagée.  

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Gouvernance de l’audiovisuel public : les exemples étrangers

Dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public (voir notre article en Analyse) et notamment de sa gouvernance, NPA Conseil revient sur les modèles fournis par nos voisins : BBC au Royaume-Uni, ARD/ZDF en Allemagne, RTVE en Espagne et RAI en Italie.  

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Salto : les engagements de France Télévisions, TF1 et M6 auprès de l’Autorité de la concurrence

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L’Arcep dans le viseur des opérateurs télécoms

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Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

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Royaume-Uni : le régulateur des données personnelles se penche sur la publicité programmatique

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Le régime d’aides du CNC et la taxe sur les services de télévision devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les recours des sociétés Canal+, SFR et 14 demandant restitution des paiements intervenus au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST-E et TST-D) ou exonération de celle sur les ventes et les locations de vidéogrammes, toutes deux affectées au Centre national du cinéma […]

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