Régulation

Le CSA et l’Ofcom donnent leur vision de la régulation de l’audiovisuel

Auditionnés par la commission culture du Sénat, Sharon White, directrice générale de l’Ofcom[1], et Roch-Olivier Maitre, président du CSA, ont donné leurs points de vue sur la régulation audiovisuelle face à l’émergence des plateformes en ligne et à l’approche d’évènements majeurs pour le secteur (réforme française de l’audiovisuel, Brexit…). Un constat partagé : la nécessité d’une nouvelle […]

Read More

Royaume-Uni : le régulateur des données personnelles se penche sur la publicité programmatique

L’autorité britannique de protection des données a publié un rapport intérimaire, non contraignant, sur les protocoles utilisés dans le cadre de la publicité programmatique. Il relève plusieurs motifs d’inquiétude sur la conformité des pratiques avec la protection des données personnelles. L’Information Commissioner’s Office (ICO) dédie son étude au système d’enchères en temps réel, une sous-catégorie […]

Read More

Le régime d’aides du CNC et la taxe sur les services de télévision devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les recours des sociétés Canal+, SFR et 14 demandant restitution des paiements intervenus au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST-E et TST-D) ou exonération de celle sur les ventes et les locations de vidéogrammes, toutes deux affectées au Centre national du cinéma […]

Read More

L’Ofcom accorde à la BBC une fenêtre de replay d’un an

Le régulateur britannique a répondu favorablement aux propositions de la BBC pour moderniser son iPlayer (service de TVR). Il autorise ainsi l’extension de la fenêtre de rattrapage à 12 mois au lieu d’un seul, à l’appui d’une analyse de l’évolution de la concurrence car, pour continuer à assurer sa mission de service public, la BBC […]

Read More

Les préconisations Boutonnat pour favoriser le financement privé dans les contenus audiovisuels et cinématographiques

Dominique Boutonnat a remis au ministère de la Culture son rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles. Ses propositions tournent autour de trois maîtres mots : confiance, transparence et rentabilité. Faire évoluer les institutions, les acteurs, leurs relations …. Partisan d’un marché plus rentable pour l’ensemble des acteurs, […]

Read More

Les recommandations du CSA pour lutter contre les fake news

Le CSA a ouvert une consultation publique sur son projet de recommandation aux plateformes en ligne leur indiquant quelles mesures elles doivent prendre pour lutter efficacement contre la dissémination de fausses informations. La consultation est ouverte jusqu’au 10 mai prochain. Le Titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre […]

Read More

Les clés de Guillaume Klossa pour construire une Europe des médias

Le rapport de Guillaume Klossa à la Commission européenne dresse une analyse des enjeux liés à l’avenir des médias dans l’univers numérique. Il insiste sur la nécessité d’une stratégie européenne d’investissement dans les nouveaux instruments médiatiques, comme l’intelligence artificielle. Le rapport intitulé « Vers une souveraineté médiatique européenne – une stratégie industrielle des médias pour mettre […]

Read More

Création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information : les pistes du rapport Hoog

Le rapport d’Emmanuel Hoog intitulé « Vers la création d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information » a été remis au ministre de la Culture. Retour sur les pistes évoquées par le rapport pour dessiner les contours d’une telle instance. Portrait-robot d’une instance de plus en plus souhaitée et souhaitable La création d’une instance d’autorégulation et […]

Read More

Les députés réagissent aux propositions de l’Autorité de la concurrence sur la télévision

La présentation à l’Assemblée nationale de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’analyse concurrentielle du secteur audiovisuel à l’ère numérique, a permis aux députés de partager leurs interrogations portant principalement sur l’ouverture à la publicité des secteurs interdits.  Saisie, dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, par la commission des affaires culturelles et […]

Read More

Hervé Godechot, dernière nomination parmi les Sages du CSA

La Commission de la culture du Sénat a entériné la nomination de Hervé Godechot comme membre du collège du CSA après l’avoir auditionné ce matin. Cette nomination finalise le renouvellement du collège du régulateur. Après la nomination de Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil et celle de Michèle Léridon en tant que Conseillère, le […]

Read More