Régulation

L’ICO publie un code de bonnes pratiques pour protéger la vie privée des enfants en ligne

« Nous avons besoin d’un cadre réglementaire pour protéger les enfants dans l’univers numérique. » Face à la menace que peut représenter Internet pour les enfants, la patronne de l’Information Commissioner’s Office (ICO), équivalent britannique de la Cnil, justifie la nécessité de bénéficier de règles destinées à les protéger. C’est dans ce contexte que le régulateur a […]

Read More

Rapport Racine : comment donner plus de voix aux auteurs ?

Le rapport Racine sur les artistes-auteurs a été remis au ministre de la Culture. Parmi ses nombreuses recommandations, la mission appelle à une structuration idoine de ces acteurs afin de leur donner une meilleure voix face aux éditeurs, producteurs et diffuseurs, notamment pour enclencher une série de réformes d’ici à 2021. La mission s’inscrit dans […]

Read More

Les analyses du CSA relatives à l’attribution de la fréquence TNT libérée fin 2020 par Canal+

A l’échéance de l’autorisation de la chaîne Canal+ diffusée sur la TNT payante et de l’attribution de la ressource rendue disponible à partir du 6 décembre 2020, le CSA se prononcera sur les conditions de l’appel aux candidatures pour la diffusion d’un service HD à vocation nationale. En amont, le Conseil publie son étude d’impact, […]

Read More

La CNIL soumet à consultation sa recommandation sur le consentement aux cookies

La CNIL a ouvert une consultation publique sur son projet de recommandation sur les « cookies et autres traceurs », jusqu’au 25 février. Ce projet détaille les modalités de recueil du consentement des internautes au placement de cookies sur leurs terminaux lors de leur navigation. Les recommandations montrent l’intention de la CNIL de mettre fin aux techniques […]

Read More

La publicité alimentaire à destination des enfants revient sur le devant de la scène

La publicité alimentaire à destination des enfants est un serpent de mer qui fait beaucoup parler de lui en ce début d’année. Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel prévoit des dispositions afférentes relativement souples, tandis que certains acteurs préconisent une règlementation plus stricte. Un sujet susceptible de faire débat lors des discussions autour […]

Read More

Le Centre national de la musique est enfin lancé

La publication fin décembre de son décret d’application, de celui nommant son président ou encore de l’arrêté fixant les membres de son conseil d’administration, ont parachevé la mise en place du Centre national de la musique au 1er janvier 2020. L’occasion pour son président de présenter les priorités de l’établissement pour l’année à venir, et […]

Read More

Réforme du CNC

L’année 2019 a marqué la nouvelle présidence du CNC par Dominique Boutonnat et a posé les jalons d’une réforme de l’institution qui se poursuivra en 2020, et après.     

Read More

La nouvelle Commission européenne dans le prolongement du Marché unique numérique

La nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen, est entrée en fonction en décembre 2019. 2020 marque ainsi la première année d’un mandat de cinq ans de cette nouvelle Commission qui attachera une importance toute particulière aux questions relatives au numérique.  

Read More

Réforme de l’audiovisuel : synthèse des décrets mis en consultation publique

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été déposé à l’Assemblée nationale. La réforme sera complétée par deux décrets, l’un sur les règles de diffusion et l’autre sur les règles de publicité à la télévision, lesquels ont été mis en consultation publique.    

Read More

Réforme de l’audiovisuel : panorama des propositions des régulateurs

L’ensemble des avis du CSA, de la Hadopi, de l’Arcep et de la CNIL sur l’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel, a enfin été rendu public. NPA Conseil fait le point sur les différentes propositions formulées par les autorités de régulation afin d’imaginer ce que pourrait être le projet final qui sera être présenté […]

Read More