Régulation

Le CNC réduit les aides automatiques pour la fiction et l’adaptation du spectacle vivant

La délibération du Centre National du Cinéma modifiant son régime d’aides financières a été publiée au JO le 21 décembre dernier. NPA Conseil revient en détail sur les modifications des soutiens à la création audiovisuelle et multimédia.  Les modifications apportées par la délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 touchent les soutiens à la création […]

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Le règlement interdisant le blocage géographique désormais applicable

Le règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié est entré en vigueur ce lundi. Les fournisseurs de biens ou services en ligne ont désormais interdiction de rediriger automatiquement les consommateurs ou de leur proposer des conditions générales différentes en fonction de leur nationalité. L’interdiction de discrimination sur les conditions d’accès aux biens ou services […]

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Le CNC réforme ses aides à l’audiovisuel

Le CNC a enfin entériné son plan d’adaptation du soutien à la production audiovisuelle lors de son conseil d’administration du jeudi 29 novembre. La réforme est l’occasion de faire un retour sur la répartition des poids des aides entre l’audiovisuel et le cinéma, secteur épargné. Renforcer les aides sélectives L’idée conductrice de cette réforme, à […]

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Le BEUC souhaite rapprocher le droit de la concurrence et la protection des données

Le Bureau européen des unions de consommateurs s’est prononcé sur la pertinence et l’efficacité du droit européen de la concurrence en ce qui concerne l’économie numérique. Il préconise un rapprochement entre cette discipline d’une part et le droit de la consommation et la protection des données personnelles de l’autre. Le Bureau Européen des Unions de […]

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Taxe sur les services numériques : où en est-on ?

Le 13 novembre dernier, le Secrétaire Général de l’OCDE a plaidé en faveur de la mise en place d’une taxe internationale sur les services numériques. A cette occasion, NPA Conseil fait le point sur les démarches en cours à ce sujet au niveau international, européen et national. OCDE : vers une taxe internationale sur les services […]

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L’ERGA alerte sur les risques potentiels liés à la nouvelle directive SMA

Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services – ERGA) a présenté début novembre un rapport visant à signaler les difficultés éventuelles liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la directive SMA révisée. L’alerte donnée par les membres de l’ERGA est en partie […]

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RCD : les ambitions de la réforme de l’audiovisuel

Le ministre de la Culture a présenté les pistes envisagées pour la réforme de l’audiovisuel public et privé. Il a ensuite laissé la parole aux intervenants, qui ont présenté leurs attentes pour la réforme et pour une nouvelle chronologie des médias. Réforme de l’audiovisuel public : pour un renforcement de l’offre numérique de France Télévisions Frank […]

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RCD : directive droit d’auteur et rémunération « proportionnelle » ou « proportionnée »

Au cours des rencontres cinématographiques de Dijon organisées par la société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (ARP), les intervenants ont échangé sur les dispositions et l’impact attendu de la directive « droit d’auteur ». Les débats ont porté en grande partie sur la question de la rémunération proportionnelle des ayants-droit. Dans la version de la directive adoptée […]

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Canal + trouve un accord avec le secteur du cinéma sous l’égide de Frank Riester

Le Groupe Canal Plus devrait signer un accord avec la filière du cinéma ce jeudi, suite à des négociations conduites rue de Valois sous l’égide du nouveau ministre. Cet accord pourrait également conduire à un déblocage des négociations sur la chronologie des médias. Les négociations entre le Groupe Canal Plus et le secteur du cinéma […]

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Les 10 propositions de TDF sur la modernisation de la TNT

La TNT : « plus qu’un mode de réception de la télévision » La TNT reste aujourd’hui « le premier mode de réception de la télévision ». Selon une étude réalisée par l’Ifop[1], 68 % de la population française utilise la TNT. Les téléspectateurs choisissent ce mode de réception parce qu’il présente « des atouts incontestables » : gratuité, simplicité d’utilisation, fiabilité (peu […]

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