Régulation

Le BEUC souhaite rapprocher le droit de la concurrence et la protection des données

Le Bureau européen des unions de consommateurs s’est prononcé sur la pertinence et l’efficacité du droit européen de la concurrence en ce qui concerne l’économie numérique. Il préconise un rapprochement entre cette discipline d’une part et le droit de la consommation et la protection des données personnelles de l’autre. Le Bureau Européen des Unions de […]

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Taxe sur les services numériques : où en est-on ?

Le 13 novembre dernier, le Secrétaire Général de l’OCDE a plaidé en faveur de la mise en place d’une taxe internationale sur les services numériques. A cette occasion, NPA Conseil fait le point sur les démarches en cours à ce sujet au niveau international, européen et national. OCDE : vers une taxe internationale sur les services […]

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L’ERGA alerte sur les risques potentiels liés à la nouvelle directive SMA

Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services – ERGA) a présenté début novembre un rapport visant à signaler les difficultés éventuelles liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la directive SMA révisée. L’alerte donnée par les membres de l’ERGA est en partie […]

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RCD : les ambitions de la réforme de l’audiovisuel

Le ministre de la Culture a présenté les pistes envisagées pour la réforme de l’audiovisuel public et privé. Il a ensuite laissé la parole aux intervenants, qui ont présenté leurs attentes pour la réforme et pour une nouvelle chronologie des médias. Réforme de l’audiovisuel public : pour un renforcement de l’offre numérique de France Télévisions Frank […]

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RCD : directive droit d’auteur et rémunération « proportionnelle » ou « proportionnée »

Au cours des rencontres cinématographiques de Dijon organisées par la société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (ARP), les intervenants ont échangé sur les dispositions et l’impact attendu de la directive « droit d’auteur ». Les débats ont porté en grande partie sur la question de la rémunération proportionnelle des ayants-droit. Dans la version de la directive adoptée […]

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Canal + trouve un accord avec le secteur du cinéma sous l’égide de Frank Riester

Le Groupe Canal Plus devrait signer un accord avec la filière du cinéma ce jeudi, suite à des négociations conduites rue de Valois sous l’égide du nouveau ministre. Cet accord pourrait également conduire à un déblocage des négociations sur la chronologie des médias. Les négociations entre le Groupe Canal Plus et le secteur du cinéma […]

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Les 10 propositions de TDF sur la modernisation de la TNT

La TNT : « plus qu’un mode de réception de la télévision » La TNT reste aujourd’hui « le premier mode de réception de la télévision ». Selon une étude réalisée par l’Ifop[1], 68 % de la population française utilise la TNT. Les téléspectateurs choisissent ce mode de réception parce qu’il présente « des atouts incontestables » : gratuité, simplicité d’utilisation, fiabilité (peu […]

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Rapports CSA/Bergé : convergences et divergences

Convergences Dans leurs deux rapports, le CSA et Aurore Bergé partagent la volonté de voir intégrer les nouveaux acteurs à la régulation audiovisuel afin de gommer les asymétries qui les séparent des acteurs historiques, notamment s’agissant des obligations des sites de streaming musical ou l’incitation au financement à la création des plateformes. Ils souhaitent également […]

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Oppositions à l’allègement des obligations des chaînes TNT

Auditionnés par le CSA, les représentants de Canal+ et du SNEP ont fait part de leurs inquiétudes quant aux demandes d’assouplissement formulées par des chaînes des groupes TF1, M6 et NRJ. Pour Canal+, le monde a changé, mais pas tant que cela Les représentants du groupe Canal+ se sont opposés, ce lundi, à l’ensemble des […]

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Le CSA souhaite élargir, moderniser et simplifier sa régulation

Les conseillers ont présenté, hier, 20 propositions pour une refonte globale de la régulation audiovisuelle afin d’éviter une fracture numérique entre nouveaux acteurs et médias traditionnels, et maintenir la compétitivité de ces derniers. Aller plus loin que la directive « SMA » sur certains points Récemment adoptée par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, la […]

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