Régulation

La Commission européenne invite les grands acteurs du net à intensifier leurs efforts contre la désinformation

La Commission européenne a reçu les rapports des signataires sur leur mise en œuvre du code de bonnes pratiques pour la lutte contre la désinformation. Elle salue leurs efforts, mais attend des mesures supplémentaires dans la perspective des élections européennes de 2019. Facebook, Google, Mozilla, Twitter, l’Association européenne des agences de communication (EACA), l’IAB Europe […]

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Roch-Olivier Maistre, nouveau président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

Après l’avoir auditionné hier et ce matin, la Commission de la culture du Sénat et la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ont entériné la nomination de Roch-Olivier Maistre à la présidence du CSA. Ancien président de chambre à la Cour des comptes, Roch-Olivier Maistre déclare avoir consacré toute sa vie au service public, […]

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Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la CNIL

Après l’avoir auditionnée hier et ce matin, la Commission des lois du Sénat et la Commission culture de l’Assemblée nationale ont entériné la nomination de Marie-Laure Denis à la présidence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[1]. Un profil controversé Marie-Laure Denis, haut fonctionnaire et juriste de formation, a du se justifier sur […]

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Présidences des régulateurs : les changements en cours et à venir

L’année 2019 sera marquée par plusieurs renouvellements de présidence des autorités administratives dans les secteurs des médias, des télécoms et du numérique. NPA Conseil fait le point sur les mouvements en cours et à venir à la tête de ces régulateurs. *Sous réserve de validation par les commissions parlementaires compétentes. Présidences au CSA et à […]

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Amende record de la CNIL : 50 millions € infligés à Google

Le 21 janvier 2019, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné Google LLC pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité en lui imposant une amende de 50 millions €. C’est la première fois qu’une instance de régulation européenne sanctionne une grande plateforme en application […]

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Nomination de Michèle Léridon au collège du CSA

La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable à la nomination de Michèle Léridon pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel après l’avoir auditionnée ce matin. Michèle Léridon est entrée à l’AFP en 1981 où elle a réalisé la plus grande partie de sa carrière. Après […]

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Le CNC réduit les aides automatiques pour la fiction et l’adaptation du spectacle vivant

La délibération du Centre National du Cinéma modifiant son régime d’aides financières a été publiée au JO le 21 décembre dernier. NPA Conseil revient en détail sur les modifications des soutiens à la création audiovisuelle et multimédia.  Les modifications apportées par la délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 touchent les soutiens à la création […]

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Le règlement interdisant le blocage géographique désormais applicable

Le règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié est entré en vigueur ce lundi. Les fournisseurs de biens ou services en ligne ont désormais interdiction de rediriger automatiquement les consommateurs ou de leur proposer des conditions générales différentes en fonction de leur nationalité. L’interdiction de discrimination sur les conditions d’accès aux biens ou services […]

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Le CNC réforme ses aides à l’audiovisuel

Le CNC a enfin entériné son plan d’adaptation du soutien à la production audiovisuelle lors de son conseil d’administration du jeudi 29 novembre. La réforme est l’occasion de faire un retour sur la répartition des poids des aides entre l’audiovisuel et le cinéma, secteur épargné. Renforcer les aides sélectives L’idée conductrice de cette réforme, à […]

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Le BEUC souhaite rapprocher le droit de la concurrence et la protection des données

Le Bureau européen des unions de consommateurs s’est prononcé sur la pertinence et l’efficacité du droit européen de la concurrence en ce qui concerne l’économie numérique. Il préconise un rapprochement entre cette discipline d’une part et le droit de la consommation et la protection des données personnelles de l’autre. Le Bureau Européen des Unions de […]

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