Régulation

Le CSPLA prône une conception large du droit voisin pour la presse

Les négociations sur la proposition de directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique » se poursuivent au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Les représentants français pourront s’inspirer, dans la dernière ligne droite, des conclusions de Laurence Franceschini pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l’article 11 du […]

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RGPD : la CNIL et le G29 poursuivent l’accompagnement des acteurs

La démarche de contrôle de la conformité à la CNIL Dans un communiqué du lundi 19 février, la CNIL a évoqué les mesures prises et prévues par la CNIL pour accompagner les entreprises dans la phase transitoire de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui sera applicable à […]

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Les ambitions de Mariya Gabriel pour l’audiovisuel et la lutte contre les « fake news »

La Commissaire a exposé devant les eurodéputés les différents éléments du programme européen pour le parachèvement du marché unique numérique. La première priorité, selon elle, est celle de la compétence numérique. Elle expose que l’un des principaux problèmes de l’emploi aujourd’hui est celui du manque de compétences numériques des jeunes qui arrivent sur le marché […]

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CSA : les JO de Paris 2024 comme moteur de l’évolution vers la « TNT UHD »

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié en début de semaine une note ayant pour « objectif de documenter les enjeux relatifs à l’exposition médiatique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 et d’identifier les opportunités économiques de la tenue de ces Jeux en France pour les médias audiovisuels français ». Premier constat : les chaînes […]

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La Bulgarie précise ses propositions pour la directive « droit d’auteur »

Centrer le droit voisin sur les utilisations lucratives des publications de presse Pour rappel, la présidence bulgare suggérait dans sa première proposition de réduire le champ du droit voisin des éditeurs de presse, en en excluant les utilisations personnelles à but non lucratif, ainsi que les utilisations d’extraits très courts. Elle souhaitait de plus réduire […]

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BFMTV retente l’expérience du documentaire

BFMTV a annoncé la semaine dernière que la chaîne diffuserait tout au long de la journée du 29 janvier prochain des extraits exclusifs du documentaire réalisé par trois de ses journalistes ayant enquêté sur « la chute du candidat François Fillon » aux élections présidentielles de 2017. Le documentaire sera diffusé dans son intégralité à 22h40 dans […]

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« Fake News » : état des lieux des initatives des pouvoirs publics en Europe

France : une intention législative encore mal définie Le 3 janvier dernier, Emmanuel Macron a fait part à la presse de son intention de déposer une loi contre la diffusion de fausses informations en ligne pendant les périodes électorales. Ce dispositif viendrait compléter l’article 27 de la loi de la presse de 1881, qui prévoit une […]

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Colloque Cyberlex : assurer la sécurité des données pour promouvoir la confiance

La conférence a débuté avec l’intervention de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, qui a exposé les risques et enjeux liés à la sécurité numérique et le programme du Gouvernement en la matière. Pour M. Mahjoubi, « on commence enfin à mesurer l’importance de la sécurité » ; la médiatisation des ravages que peuvent causer les attaques […]

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Les perspectives de la Hadopi pour la prochaine présidence

La piste d’amendes administratives de nouveau à l’étude Dans son rapport d’activité pour l’année 2016-2017, la Haute autorité propose une simplification de la procédure de réponse graduée, jugée pour beaucoup insuffisamment dissuasive pour garantir une lutte efficace contre le piratage. Envisagées depuis plusieurs années sous l’impulsion des ayant-droits, les amendes administratives ou forfaitaires seraient de […]

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L’Union fixe un agenda numérique ambitieux sous la présidence bulgare

Comme c’était le cas sous la présidence estonienne du Conseil, « l’économie numérique » sera l’une des priorités de la présidence bulgare. Une vocation numérique qui sera également portée par Mariya Gabriel, ancienne eurodéputée bulgare nouvellement nommée Commissaire à la société et à l’économie numériques. En parallèle, la Commission européenne a publié sa feuille de route sur […]

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