Régulation

CSA : les JO de Paris 2024 comme moteur de l’évolution vers la « TNT UHD »

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié en début de semaine une note ayant pour « objectif de documenter les enjeux relatifs à l’exposition médiatique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 et d’identifier les opportunités économiques de la tenue de ces Jeux en France pour les médias audiovisuels français ». Premier constat : les chaînes […]

Read More

La Bulgarie précise ses propositions pour la directive « droit d’auteur »

Centrer le droit voisin sur les utilisations lucratives des publications de presse Pour rappel, la présidence bulgare suggérait dans sa première proposition de réduire le champ du droit voisin des éditeurs de presse, en en excluant les utilisations personnelles à but non lucratif, ainsi que les utilisations d’extraits très courts. Elle souhaitait de plus réduire […]

Read More

BFMTV retente l’expérience du documentaire

BFMTV a annoncé la semaine dernière que la chaîne diffuserait tout au long de la journée du 29 janvier prochain des extraits exclusifs du documentaire réalisé par trois de ses journalistes ayant enquêté sur « la chute du candidat François Fillon » aux élections présidentielles de 2017. Le documentaire sera diffusé dans son intégralité à 22h40 dans […]

Read More

« Fake News » : état des lieux des initatives des pouvoirs publics en Europe

France : une intention législative encore mal définie Le 3 janvier dernier, Emmanuel Macron a fait part à la presse de son intention de déposer une loi contre la diffusion de fausses informations en ligne pendant les périodes électorales. Ce dispositif viendrait compléter l’article 27 de la loi de la presse de 1881, qui prévoit une […]

Read More

Colloque Cyberlex : assurer la sécurité des données pour promouvoir la confiance

La conférence a débuté avec l’intervention de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, qui a exposé les risques et enjeux liés à la sécurité numérique et le programme du Gouvernement en la matière. Pour M. Mahjoubi, « on commence enfin à mesurer l’importance de la sécurité » ; la médiatisation des ravages que peuvent causer les attaques […]

Read More

Les perspectives de la Hadopi pour la prochaine présidence

La piste d’amendes administratives de nouveau à l’étude Dans son rapport d’activité pour l’année 2016-2017, la Haute autorité propose une simplification de la procédure de réponse graduée, jugée pour beaucoup insuffisamment dissuasive pour garantir une lutte efficace contre le piratage. Envisagées depuis plusieurs années sous l’impulsion des ayant-droits, les amendes administratives ou forfaitaires seraient de […]

Read More

L’Union fixe un agenda numérique ambitieux sous la présidence bulgare

Comme c’était le cas sous la présidence estonienne du Conseil, « l’économie numérique » sera l’une des priorités de la présidence bulgare. Une vocation numérique qui sera également portée par Mariya Gabriel, ancienne eurodéputée bulgare nouvellement nommée Commissaire à la société et à l’économie numériques. En parallèle, la Commission européenne a publié sa feuille de route sur […]

Read More

L’Hadopi souhaite réguler les accords entre plateformes et ayants-droit

Projets à droit constant, ajustements réglementaires ou évolutions législatives, l’Hadopi formule un ensemble de pistes pour renforcer l’efficacité de son action. Certaines de ces pistes pourraient trouver un écho favorable auprès du Gouvernement, compte tenu des déclarations de la Ministre de la culture Françoise Nyssen et du Secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, qui font […]

Read More

Colloque de l’AFDIT sur le RGPD (2/2) – les enjeux pour les entreprises

Selon l’étude de la société Altares (fournisseur de solutions « Data et Big Data ») sur l’impact économique du RGPD, la moitié des entreprises interrogées considèrent que le règlement est « un mal pour un bien ». Pour la moitié restante, certaines considèrent qu’il présente des opportunités pour développer de nouvelles initiatives, tandis que les autres y voient une […]

Read More

Colloque de l’AFDIT sur le RGPD (1/2) – la vision institutionnelle

Le Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018, effectue plus de 50 renvois aux Etats membres pour leur permettre de définir avec plus de précision certaines de ses dispositions, et éventuellement d’aller plus loin dans la protection des données. C’est pour répondre […]

Read More