News

News Juridiques NPA 06/07/2017

Audiovisuel Affaire Playmedia/France Télévisions : la Cour de cassation transmet plusieurs questions préjudicielles à la CJUE Dans le cadre d’un premier recours de France Télévisions contre la décision du CSA d’imposer la mise à disposition de ses chaînes à Playmedia, le 27 mai 2015, le Conseil d’Etat avait transmis plusieurs questions préjudicielles à la CJUE […]

Read More

News Juridiques NPA 05/07/2017

Audiovisuel Signature d’un accord entre Molotov et OCS Molotov TV a annoncé à l’AFP avoir signé un accord avec Orange pour la diffusion de son bouquet payant OC, qui sera disponible sur Molotov au tarif de 11,99 euros par mois, sans engagement, et avec la possibilité d’enregistrer jusqu’à 100 heures de programmes. « On négocie […]

Read More

News Juridiques NPA 03/07/2017

Gouvernement Ministère de la Culture : nomination d’Ambre Cerny, cheffe adjointe de Cabinet Selon un arrêté publié au Journal officiel ce samedi 1er juillet, Ambre Cerny est nommée cheffe adjointe de cabinet au sein du ministère de la Culture. Elle remplacera Jeanne Guesdon à cette fonction. Ambre Cerny, ancienne cheffe de cabinet de la secrétaire […]

Read More

News Juridiques NPA 30/06/2017

Gouvernement Nomination d’Hervé Barbaret comme secrétaire général au Ministère de la culture Hervé Barbaret, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé secrétaire général du ministère de la culture, selon le décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Consulter le décret Droit d’auteur Le CNC se félicite de la fermeture du site T411 Frédérique […]

Read More

News Juridiques NPA 29/06/2017

Parlement Assemblée nationale : la composition des commissions parlementaires annoncée Les commissions parlementaires ont été annoncées. En commission des affaires culturelles, Aurore Bergé, Frédérique Dumas et Anne-Christine Lang représenteront La République En Marche. Virginie Duby-Muller et Constance Le Grip représenteront le groupe Les Républicains. Enfin, Franck Riester siègera sous l’étiquette Les Constructifs. Les compositions des […]

Read More

News Juridiques NPA 28/06/2017

Parlement Assemblée nationale : création de sept groupes politiques Sept groupes politiques ont déposé la liste de leurs membres et apparentés hier, chiffre record sous la Vème République. La République En Marche est le groupe qui réunit le plus de membres avec 309 députés et 4 apparentés, et sera présidé par Richard Ferrand. Le premier […]

Read More

News Juridiques NPA 27/06/2017

Parlement Sénat : l’audition de Françoise Nyssen par la commission de la culture programmée le 19 juillet prochain Selon le calendrier prévisionnel du Sénat, Françoise Nyssen, ministre de la culture, sera auditionnée mercredi 19 juillet par les sénateurs de la commission de la culture. Consulter le calendrier prévisionnel Sénatoriales : un groupe La République En […]

Read More

News Juridiques NPA 26/06/2017

Gouvernement Nouvelles nominations au sein du Cabinet du Premier ministre L’arrêté du 20 juin publié samedi dernier au Journal Officiel porte sur de nouvelles nominations au sein du Cabinet du Premier ministre. Gilles Boyer, ancien Chef de Cabinet à la mairie de Bordeaux, est nommé Conseiller auprès du Premier ministre. Alexis Dutertre, ancien Représentant permanent […]

Read More

News Juridiques NPA 23/06/2017

Parlement Un nouveau régime légal de surveillance des communications hertziennes dans le projet déposé par Gérard Collomb pour lutter contre le terrorisme Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté son projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce projet doit offrir une garantie de sécurité élevée au-delà de […]

Read More

News Juridiques NPA 22/06/2017

Concurrence L’Autorité de la concurrence lève ou adapte certaines injonctions qui avaient été imposées à Vivendi et GCP dans le cadre du rachat de TPS L’Autorité de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’elle avait modifié le dispositif de mesures qui avaient été imposées à Vivendi et GCP dans le cadre du rachat de TPS. Certaines […]

Read More