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Daily insight NPA 05/12/2017

Parlement PLF 2018 : les sénateurs augmentent le budget de France Médias Monde de 1,9 million d’euros Les sénateurs examinaient hier en séance publique les crédits de la mission Médias, livre, industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. Malgré un avis défavorable du Gouvernement, les amendements de Roger Karoutchi (LR) […]

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Daily insight NPA 04/12/2017

Audiovisuel France Télévisions : le plan d’économies, qui sera présenté prochainement, se précise Delphine Ernotte présentera le jeudi 21 décembre devant le conseil d’administration de France Télévisions son plan d’économies. Selon le JDD, 180 postes vont être supprimés dans le groupe en 2018, décision qui devrait générer 20 millions d’euros d’économies supplémentaires. La réduction des […]

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Daily insight NPA 01/12/2017

Audiovisuel Règlement « câble satellite 2 » : le vote sur le mandat de négociations aura lieu en plénière le 12 décembre La commission des affaires juridiques du Parlement européen, en charge du dossier sur le règlement « câble satellite 2 », a confirmé que son mandat de négociations avec le Conseil de l’Union ferait […]

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Daily insight NPA 30/11/2017

PLF 2018 Sénat : publication de l’avis de Jean-Pierre Leleux sur les crédits audiovisuels La commission de la culture du Sénat a adopté hier le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Leleux (LR) sur les crédits de la mission « Médias, livre, industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel […]

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Daily insight NPA 29/11/2017

Droits d’auteur et voisins CJUE : l’exception de copie privée ne dispense pas un service « nPVR » d’obtenir l’autorisation initiale des titulaires de droit lorsqu’il met aussi les œuvres à disposition du public Depuis 2007, le droit italien prévoit, pour les systèmes d’enregistrement vidéo à distance (« nPVR »), que la compensation pour copie […]

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Daily insight NPA 28/11/2017

PLF 2018 Sénat : Nathalie Goulet (UC) propose des amendements sur la fiscalité du numérique, dont une taxe « Google » L’examen du PLF 2018 se poursuit aujourd’hui en séance publique au Sénat, sur la première partie du texte. La sénatrice Nathalie Goulet (UC) a déposé un amendement N° II-168 portant sur la seconde partie […]

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Daily insight NPA 27/11/2017

Audiovisuel Violences faites aux femmes : Emmanuel Macron souhaite un meilleur contrôle des jeux vidéo, des réseaux sociaux et de la pornographie Emmanuel Macron a choisi d’accorder une place importante à la régulation des contenus sur Internet, lors de son discours sur l’égalité entre les femmes et les hommes samedi dernier. Le président de la […]

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Daily insight NPA 24/11/2017

PLF 2018 Audiovisuel public : des amendements sénatoriaux pour réformer la CAP Les sénateurs ont déposé hier des amendements pour réformer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en vue de l’examen du texte en séance publique. Comme il l’avait annoncé, David Assouline, accompagné par plusieurs sénateurs PS, propose d’élargir l’assiette de la contribution à l’audiovisuel […]

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Daily insight NPA 23/11/2017

Audiovisuel Emmanuel Macron pourrait adjoindre un secrétaire d’Etat à la communication à la ministre de la Culture Dans le cadre du remaniement prévu cette semaine, la ministre de la Culture Françoise Nyssen pourrait se voir adjoindre un secrétaire d’État à la communication, afin de permettre au secteur de l’audiovisuel d’être suffisamment entendu au gouvernement, selon […]

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Daily insight NPA 22/11/2017

Audiovisuel CSA : avis sur l’exécution en 2016 du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions En matière de soutien à la création, le CSA relève que l’investissement réalisé par France Télévisions au titre de l’année 2016 a augmenté de 3 M€ par rapport à 2015, avec près de 465 M€ investis, soit un […]

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