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Daily insight NPA 17/10/2017

PLF 2018 Assemblée : publication des amendements en vue de leur examen en séance publique L’examen du PLF 2018 en séance publique débute aujourd’hui à l’Assemblée. Les amendements sont toujours en cours de publication. Le président de la commission des finances, Eric Woerth, suivi par d’autres députés LR, a redéposé son amendement visant à introduire […]

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Daily insight NPA 16/10/2017

Audiovisuel PLF 2018 : « il faut stabiliser l’audiovisuel public », annonce la Scam La Scam a, à son tour, accueilli avec satisfaction le vote de l’amendement au projet de loi de finances 2018 actant « d’une part, un moratoire sur la loi de 2016 sur les programmes jeunesse et, d’autre part, l’augmentation du budget […]

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Daily insight NPA 13/10/2017

PLF 2018 Assemblée : la commission des finances propose d’augmenter le budget de France TV de 20 millions d’euros La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement (rectifié) signé notamment par le rapporteur général, Joël Giraud (LREM), qui propose, d’une part, d’augmenter la part du produit de la taxe sur les […]

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Daily insight NPA 12/10/2017

Audiovisuel CSA : sélection des candidats sur les appels à candidatures en Île-de-France sur la TNT A la suite des deux appels d’offres lancés en juin dernier par le CSA pour l’édition de services de télévision à vocation locale en HD sur la TNT, le Conseil a décidé de reconduire BFM Paris sur le réseau […]

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Daily insight NPA 11/10/2017

Assemblée nationale Publication des amendements au PLF 2018 en vue de leur examen aujourd’hui en commission des finances L’examen du PLF 2018 est en cours en commission des finances à l’Assemblée. Plusieurs députés de la majorité ont déposé des amendements visant à allouer des ressources supplémentaires à France Télévisions. Un amendement signé par le rapporteur […]

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Daily insight NPA 10/10/2017

Assemblée nationale PJL Sécurité intérieure : suppression de l’obligation de déclaration des identifiants pour les personnes mises sous surveillance électronique La commission mixte paritaire chargée de trouver un texte de compromis sur les dispositions du PJL Sécurité intérieure restant en discussion a abouti hier après-midi. L’obligation de déclaration des identifiants pour les personnes mises sous […]

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Daily insight NPA 09/10/2017

Audiovisuel AdlC : consultation publique sur l’offre de référence de Canal + pour la reprise de chaînes indépendantes Lors de sa révision des engagements imposés à Canal + pour la prise de contrôle de TPS et CanalSat, l’Autorité de la concurrence a maintenu l’obligation pour Canal + de reprendre au sein du bouquet de télévision […]

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Daily insight NPA 06/10/2017

Droits d’auteur et voisins Règlement « câble satellite 2 » : le BEUC soutient le principe du pays d’origine En vue du prochain vote sur la proposition de règlement de la Commission européenne, le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) a affiché son soutien à l’application du principe du pays d’origine au programmes diffusés […]

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Daily insight NPA 05/10/2017

Sénat Sénat : constitution des commissions parlementaires A la suite des élections sénatoriales du 24 septembre dernier et de l’élection du Président du Sénat le 02 octobre, le Sénat poursuit le renouvellement de ses instances. Les commissions parlementaires ont procédé ce matin à la constitution de leur Bureau. Parmi les sénateurs sortants actifs sur les […]

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Daily insight NPA 04/10/2017

Audiovisuel Le CNC officialise le lancement d’un nouveau fonds dédié à la jeune création numérique Le CNC va aider la création vidéo sur le Web avec un fonds de 2 millions d’euros pour une centaine de projets par an. « Ce fonds d’aide du CNC est le premier totalement dédié à la jeune création numérique […]

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