Le Ministère de la Culture assouplit le régime du parrainage télévisé

[box style=”5″] Vendredi dernier, le Ministère de la Culture a publié au Journal officiel le décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé. Ce texte autorise l’identification du parrain par le nom, le logo ou un autre symbole, par exemple au moyen d’une référence à ses produits ou services, […]

Les obligations d’information des vendeurs d’espace publicitaire digital s’alourdissent

[box style=”5″] Le décret n°2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale vient préciser l’article 23 de la loi Sapin du 29 janvier 1993, qui porte sur l’obligation d’information du vendeur d’espace publicitaire à l’annonceur. Le décret prévoit deux niveaux de l’information : un pour les publicités digitales n’ayant pas lieu en temps […]

RMC mis en garde par le CSA pour la promotion de la chaîne SFR Sport 1

[box style=”5″] Dans une décision publiée le 3 février 2017, le CSA a mis en garde RMC contre le renouvellement de pratiques consistant à effectuer des renvois répétés aux programmes de la chaîne SFR Sport 1 au mois d’août 2016, accompagnés de propos particulièrement valorisants invitant les auditeurs à s’y abonner. Selon l’analyse du CSA, […]

L’offre TV de Sky sera distribuée sur internet en 2018

Sky a annoncé la semaine dernière une évolution majeure pour ses offres de télévision payante avec une disponibilité de l’ensemble de ses bouquets sur internet dès l’année prochaine, en 2018, au Royaume-Uni. Si Sky fait figure de précurseur sur la distribution OTT avec le lancement de son service de streaming Now TV dès 2012, les […]

Le Privacy Shield ne serait pas (encore) menacé par le décret Trump sur la sécurité

[box style=”5″] La signature par Donald Trump d’un décret présidentiel sur la sécurité publique et intérieure des Etats-Unis le 25 janvier dernier a fait planer des doutes sur la pérennité du Privacy Shield, accord transatlantique sur le transfert de données personnelles. Les inquiétudes ne seraient pas fondées, d’après la Commission européenne, qui reste toutefois vigilante. […]

Le CSA se prononce sur le rôle des algorithmes dans l’accès aux contenus

[box style=”5″] Le CSA Lab, groupe de réflexion lancé en juin dernier dans le but d’anticiper les évolutions de l’économie et de la régulation audiovisuelle à l’ère du numérique, s’est penché, dans ce premier rapport, sur les risques et enjeux liés au développement d’outils algorithmiques dédiés à la présentation et à la mise en avant […]

Programme pour l’audiovisuel et le numérique de François Fillon

[box style=”5″] Les grands axes du programme du candidat Les Républicains s’articulent autour de la modernisation de l’offre de contenus, adaptée aux nouvelles habitudes de consommation de produits culturels, et de l’harmonisation des règles applicables aux diffuseurs, notamment sur internet. Son but est de rétablir l’équité dans les obligations des différents acteurs, afin d’assurer un […]

Rapport du CGE sur les modalités de régulation des algorithmes

[box style=”5″] Le Conseil général de l’économie a été chargé le 27 octobre 2015 par le secrétaire d’Etat chargé du numérique de présenter des propositions relatives aux modalités de régulation des algorithmes de contenus. Publié le 15 décembre 2016, le rapport propose cinq recommandations, visant à favoriser la transparence du fonctionnement des algorithmes de traitement […]

Et aussi au CES 2017…

Publicité vidéo personnalisable : Démonstration très efficace de la société israélo-américaine Idomoo en matière de personnalisation de spots de publicité. Intégration du nom ou prénom, dans le cas d’une campagne sur fichier de personnes dénommées, intégration d’éléments du profils Facebook (photos de profil…) ou adaptation des créations en fonction des critères de ciblage. Rendu spectaculaire et […]

Commission européenne : un taux réduit de TVA pour les livres et la presse numériques

[box style=”5″] Jeudi 1er décembre, la Commission européenne a présenté de nouvelles règles fiscales pour le commerce en ligne, afin de « libérer le potentiel du commerce électronique en Europe et créer un marché unique numérique ». Parmi ces mesures, la Commission propose d’autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que […]