Agenda

Échéances nationales

Date Acteur Institutionnel Thème Evénement 18 mai 2021 Assemblée nationale (Commission des affaires économiques) PPL empreinte environnementale du numérique Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis). 18 mai 2021 Sénat (Commission du développement durable) PJL climat et […]

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Échéances européennes

Date Acteur Institutionnel Thème Evénement 17-18 mai 2021 Conseil de l’UE Éducation, jeunesse, culture et sport Conseil de l’UE (EJCS) 18 mai 2021 Parlement européen Piratage sportif Vote en plénière du rapport du Parlement européen sur « Les défis des organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique » 20 mai 2021 Trilogue ePrivacy Premier trilogue sur le projet […]

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