Europe

Parlement européen : Directive sur un chargeur commun – rapport sur les négociations en trilogue

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Lors de la réunion de la commission des 15 et 16 juin 2022, au nom du rapporteur, M. Alex Agius Saliba (S&D), M. Marc Tarabella (S&D) a rendu compte du deuxième et dernier trilogue qui s’est tenu le 7 juin 2022 à Strasbourg. Le député a félicité toute l’équipe de négociation pour le grand succès, […]

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Parlement européen : Dialogue structuré avec le commissaire Thierry Breton

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Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, a comparu devant la commission CULT pour son premier dialogue structuré de 2022. Cette apparition a permis aux Députés d’être informés de la mise en œuvre actuelle du programme Europe créative, en particulier du volet « Médias », et de discuter de l’état d’avancement du plan d’action « Médias et […]

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Parlement européen : Vote sur la Loi sur l’intelligence artificielle

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La commission de la culture et de l’éducation (CULT) a voté son avis sur la loi sur l’intelligence artificielle (rapporteur: Marcel KOLAJA, groupe des Verts/Alliance libre européenne). Le projet d’avis se concentre sur l’utilisation des systèmes d’IA lorsqu’ils sont liés à l’éducation et à d’autres domaines pertinents pour CULT. L’avis a été adopté à l’unanimité […]

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Parlement européen : Composition actuelle du Conseil européen de juin 2022

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Le Conseil européen est composé des 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, qui sont membres votants, ainsi que du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne, qui n’ont pas le droit de vote (article 15, paragraphe 2, du traité UE). Le graphique montre les membres actuels, […]

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Parlement européen : Opportunités, risques et implications politiques du Métavers

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L’un des concepts les plus discutés dans la technologie moderne, le métavers peut être décrit comme un monde virtuel 3D immersif et constant où les gens interagissent au moyen d’un avatar pour effectuer un large éventail d’activités. Ces activités peuvent aller des loisirs et des jeux aux interactions professionnelles et commerciales, aux transactions financières ou […]

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DIGITALEUROPE : L’industrie numérique tire la sonnette d’alarme sur la législation de l’UE sur les données et le cloud qui nuirait à l’économie

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Dans un rapport récemment publié, DIGITALEUROPE tire la sonnette d’alarme sur le labyrinthe juridique de plus en plus complexe des règles nouvelles et existantes régissant les transferts de données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. L’analyse approfondie de la législation européenne à venir sur les transferts de données et la sécurité du cloud, y compris le […]

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ACT : La révision du soi-disant code de bonnes pratiques sur la désinformation en ligne ne parvient pas à protéger les citoyens de l’UE

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Alors que les plateformes en ligne publient leur soi-disant Code de pratique révisé sur la désinformation, les fournisseurs de télévision et de VoD doutent du processus et des résultats de cet examen. Bien que nous comprenions que de nombreuses organisations impliquées dans la rédaction du Code aient cherché à encourager les plateformes en ligne à […]

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Parlement européen : Rapport IMCO sur les jeux vidéo en ligne

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Lors de la réunion de la commission IMCO des 15 et 16 juin 2022, Mme Adriana Maldonado Lopez (S&D) a présenté le rapport d’initiative sur la protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne: une approche du marché unique européen. La rapporteure vise à remédier aux effets de la pandémie de COVID-19 sur le […]

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Parlement européen : Vote sur l’accord provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA)

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Le 16 juin 2022, l’IMCO a adopté l’accord provisoire sur l’APD conclu entre le Parlement et le Conseil le 22 avril 2022 lors de la cinquième série de trilogues. Le vote final en plénière est prévu pour juillet 2022. « La Loi sur les services numériques établira de nouvelles normes mondiales. Les citoyens auront un […]

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Parlement européen : Dialogue structuré avec le commissaire Thierry Breton

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Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, comparaîtra devant la commission CULT pour son premier dialogue structuré de 2022. Cette comparution sera l’occasion pour les Députés d’être informés de la mise en œuvre actuelle du programme Europe créative, en particulier sur le volet « Médias », et de discuter de l’état d’avancement du plan d’action « Médias et […]

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