Europe

Service de recherche du Parlement européen : Etude sur la lutte contre les deepfakes dans les politiques européennes

Le Service de recherche du Parlement européen a publié une étude sur la lutte contre les deepfakes dans les politiques européennes le 30 juillet 2021. L’émergence d’une nouvelle génération de médias manipulés numériquement capables de générer des vidéos très réalistes – également appelées deepfakes – suscite de sérieuses inquiétudes quant à une éventuelle utilisation abusive. […]

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La Commission européenne autorise l’acquisition de Telekom Romania par Orange, sous conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, l’acquisition de Telekom Romania Communications («TKR») par Orange SA («Orange»). L’autorisation est subordonnée à la cession de la participation minoritaire (30 %) de TKR dans Telekom Romania Mobile Communications («TRMC»), concurrent direct d’Orange. (…) Orange, par l’intermédiaire de ses filiales roumaines, […]

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La Commission européenne appelle plusieurs Etats membres à se conformer aux règles européennes sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

La Commission a demandé le 26 juillet 2021 à l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la Finlande, la France, la Croatie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie de communiquer des informations sur […]

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Etude du Service de recherche du Parlement européen sur l’impact de la 5G sur la santé

Le 20 juillet 2021, une étude du Service de recherche du Parlement européen sur l’état actuel des connaissances sur les risques cancérigènes et pour la reproduction/le développement liés à la 5G tels qu’ils ressortent des études épidémiologiques et des études expérimentales in vivo, a été publiée. L’étude est disponible ici.

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Note du Service de recherche du Parlement européen sur la lutte contre la diffusion de contenu terroriste en ligne

Compte tenu des limites de l’autorégulation, la Commission européenne a proposé en septembre 2018 un règlement visant à empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en supprimant ces contenus dans l’heure suivant leur publication. Après l’adoption par le Conseil de sa position sur la proposition, le Parlement européen a adopté sa position […]

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La Commission européenne publie les conclusions de l’évaluation de la communication sur la définition du marché

La Commission européenne a publié aujourd’hui un document de travail de ses services résumant les conclusions de l’évaluation de la communication sur la définition du marché utilisée dans le droit de la concurrence de l’UE. Cette évaluation avait pour objectif de contribuer à l’examen, par la Commission, du fonctionnement de la communication sur la définition […]

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Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur la diversité et l’inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe

L’Observatoire européen de l’audiovisuel (Obs) a publié le 8 juillet 2021 un nouveau rapport sur la diversité et l’inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe. En se référant au rapport de la Commission européenne sur l’égalité des genres dans l’Union européenne en 2021, l’Obs rappelle que « la pandémie a exacerbé les inégalités existantes entre […]

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Société des auteurs audiovisuels : pratiques équitables pour les professionnels de la culture et de la création

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Voices of Culture appelle l’UE à adopter une approche holistique pour déterminer le statut social et économique des artistes et des travailleurs culturels. La SAA a participé à l’élaboration de ses recommandations concernant la rémunération équitable, l’aplatissement des variations de revenus, la négociation collective, les droits de propriété intellectuelle et les subventions. Le rapport de Voices of […]

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Commission européenne : résultats de l’évaluation des règles de l’UE en matière d’aides d’État en faveur du déploiement des réseaux à haut débit

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La Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission qui résume les résultats de l’évaluation des règles de l’UE en matière d’aides d’État en faveur du déploiement des réseaux à haut débit, à savoir i) les lignes directrices relatives au haut débit et ii) les dispositions correspondantes du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). L’évaluation conclut […]

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Parlement européen : 30 milliards d’euros destinés à l’interconnexion en Europe

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Les députés veulent donner un coup de pouce au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour moderniser les transports, les réseaux numériques et la 5G dans l’Union. Le 6 juillet, le Parlement a adopté le nouveau programme phare « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » (MIE). Partie intégrante du budget 2021-2027 de l’UE, le programme a une […]

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