Au fil du temps, l’évolution des technologies utilisées par les sites pirates vise à élargir l’éventail des contenus auxquelles ils donnent accès. L’introduction du streaming, en particulier, a changé la donne afin d’intégrer les compétitions sportives et, plus largement, l’ensemble des diffusions en direct, et aussi d’améliorer la qualité de restitution proposée aux utilisateurs, et […]
Le programme de la présidence Tchéque est à retrouver ici
Le nouveau corpus règlementaire numérique fixe des normes inédites sur la responsabilité des entreprises en ligne dans un marché numérique ouvert et compétitif. Mardi, le Parlement a procédé au vote final relatif à la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) ainsi qu’à la législation sur les marchés numériques (DMA), à la suite d’un accord qui avait été conclu […]
Les membres de l’ACT souhaitent exprimer leurs préoccupations à la suite de récentes déclarations sur la création d’une redevance de réseau pour financer les infrastructures de télécommunications. Nous comprenons la nécessité d’une infrastructure de télécommunications solide et largement disponible en Europe qui, entre autres choses, aide les consommateurs européens à accéder à des services de […]
Les fournisseurs de télévision et de VoD saluent l’adoption du paquet Digital Services Act. Tant la loi sur les services numériques (ci-après la « loi sur les services numériques ») que la loi sur les marchés numériques (ci-après la « loi sur les marchés numériques ») devraient façonner l’environnement en ligne européen et assurer la contestabilité, la confiance et […]
L’objectif de l’audition, qui aura lieu le 14 juillet, est d’examiner les puces comme une composante stratégique de toute chaîne industrielle et la course aux puces les plus avancées est liée au leadership technologique et industriel. L’audition se tiendra dans le cadre de la récente proposition de la Commission relative à une loi européenne sur […]
Lors de la réunion de la commission des 11 et 12 juillet 2022, l’IMCO votera sur l’accord provisoire conclu entre le Parlement et le Conseil lors du deuxième et dernier trilogue qui se tiendra le 7 juin 2022 à Strasbourg. Lors de la réunion du comité des 15 et 16 juin 2022, M. Marc Tarabella […]
La publicité politique est essentielle pour influencer la façon dont les gens votent et peut affecter la perception des citoyens de la légitimité de leur propre système politique, en particulier lorsqu’elle est publiée à l’approche des élections. Les règles régissant la publicité politique sont donc essentielles pour garantir les droits fondamentaux des citoyens et l’intégrité […]
Le 30 juin 2022, IMCO et LIBE tiendront une réunion conjointe de la commission pour discuter des plus de 3 000 amendements déposés par les députés au projet de rapport Proposition de règlement de la Commission sur l’intelligence artificielle (loi sur l’IA). Les modifications s’appliquent à l’ensemble de la proposition. L’échange qui s’est tenu au […]
En décembre 2020, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, également appelée loi sur les marchés numériques (DMA). Lors de sa session plénière de juillet 2022, le Parlement doit se prononcer sur l’accord politique conclu avec le Conseil par ses négociateurs. Le communiqué […]