La Tchéquie assure la présidence du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2022, après la présidence Français et précédant la présidence suédoise. La présidence du Conseil tourne entre les États membres de l’UE tous les 6 mois. Au cours de cette période de 6 mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux […]
Premières règles de l’UE pour le traçage des transferts de crypto-actifs tels que les bitcoins et les jetons de monnaie électronique S’assurer que les crypto-actifs peuvent être tracés de la même manière que les transferts d’argent traditionnels La législation fait partie du nouveau paquet de l’UE contre le blanchiment de capitaux […]
Lors de la réunion de la commission des 15 et 16 juin 2022, au nom du rapporteur, M. Alex Agius Saliba (S&D), M. Marc Tarabella (S&D) a rendu compte du deuxième et dernier trilogue qui s’est tenu le 7 juin 2022 à Strasbourg. Le député a félicité toute l’équipe de négociation pour le grand succès, […]
Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, a comparu devant la commission CULT pour son premier dialogue structuré de 2022. Cette apparition a permis aux Députés d’être informés de la mise en œuvre actuelle du programme Europe créative, en particulier du volet « Médias », et de discuter de l’état d’avancement du plan d’action « Médias et […]
La commission de la culture et de l’éducation (CULT) a voté son avis sur la loi sur l’intelligence artificielle (rapporteur: Marcel KOLAJA, groupe des Verts/Alliance libre européenne). Le projet d’avis se concentre sur l’utilisation des systèmes d’IA lorsqu’ils sont liés à l’éducation et à d’autres domaines pertinents pour CULT. L’avis a été adopté à l’unanimité […]
Le Conseil européen est composé des 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, qui sont membres votants, ainsi que du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne, qui n’ont pas le droit de vote (article 15, paragraphe 2, du traité UE). Le graphique montre les membres actuels, […]
L’un des concepts les plus discutés dans la technologie moderne, le métavers peut être décrit comme un monde virtuel 3D immersif et constant où les gens interagissent au moyen d’un avatar pour effectuer un large éventail d’activités. Ces activités peuvent aller des loisirs et des jeux aux interactions professionnelles et commerciales, aux transactions financières ou […]
Dans un rapport récemment publié, DIGITALEUROPE tire la sonnette d’alarme sur le labyrinthe juridique de plus en plus complexe des règles nouvelles et existantes régissant les transferts de données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe. L’analyse approfondie de la législation européenne à venir sur les transferts de données et la sécurité du cloud, y compris le […]
Alors que les plateformes en ligne publient leur soi-disant Code de pratique révisé sur la désinformation, les fournisseurs de télévision et de VoD doutent du processus et des résultats de cet examen. Bien que nous comprenions que de nombreuses organisations impliquées dans la rédaction du Code aient cherché à encourager les plateformes en ligne à […]
Lors de la réunion de la commission IMCO des 15 et 16 juin 2022, Mme Adriana Maldonado Lopez (S&D) a présenté le rapport d’initiative sur la protection des consommateurs dans les jeux vidéo en ligne: une approche du marché unique européen. La rapporteure vise à remédier aux effets de la pandémie de COVID-19 sur le […]