Veille Juridique
Assemblée nationale : mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel
Commission des affaires culturelles et de l’éducation – Assemblée nationale Lors de la réunion du 2 décembre, La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a désigné M. Maxime Minot et Mme Béatrice Piron, rapporteurs de la mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel. Le compte-rendu est disponible ici.
ARCEP : consultation « fréquences outre-mer »
L’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. Les contributions devaient être adressées à l’Autorité avant le 18 décembre 2020. En raison de demandes formulées par […]
CSA : consultation publique sur la numérotation des services de la plateforme TNT
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance aujourd’hui une consultation publique relative à la numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Les parties intéressées sont invitées à faire part au Conseil de leur position sur les conséquences susceptibles d’être tirées de cette situation. Les contributions doivent lui être adressées au plus tard le 1er février 2021 par voie […]
JO : modification à la composition de l’assemblée parlementaire de la francophonie
Sont parues au JO les modifications à la composition de la section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie suivantes : Démissions : Stéphane DEMILLY (devenu sénateur le 1er octobre 2020) Philippe FOLLIOT (devenu sénateur le 1er octobre 2020) Nominations : Mme Sophie AUCONIE Mme Sonia KRIMI L’extrait est disponible ici.
JO : modification à la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Dans le Journal officiel du samedi 5 décembre, on relève les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes : Démissions Affaires culturelles Mme Nathalie Bassire M. Aurélien Pradié Affaires sociales M. Guillaume Gouffier-Cha M. Patrick Hetzel Développement durable M. Julien Aubert Mme Constance Le Grip Finances Mme Claire Guion-Firmin M. Pierre Vatin […]
Échéances nationales
Date Acteur Institutionnel Thème Evénement 27 janvier 2022 Gouvernement (ministère de l’Economie) Arte Entretien du ministre Bruno Le Maire avec Bruno Patino, président d’Arte (16h) 27 janvier 2022 Sénat (délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes) Rapport d’information sur la pornographie Audition de Mme Carole Bienaimé […]
Échéances européennes
13 janvier 2022 Commission européenne (CULT) ERGA Audition de Karim Ibourki Groupe européen des régulateurs des services de médias audiovisuels (Erga) 19 janvier 2022 Parlement européen DSA Margrethe Vestager participe au débat en plénière du Parlement européen sur le DSA 21 janvier 2022 Commission européenne Enfants et internet Margrethe Vestager reçoit la résolution 2021 de […]
