Parlement
Sénat : rapport d’information de la commission des finances sur la réduction de la fracture numérique mobile via le pari du « New Deal » 4G
Le Sénat a mis en ligne le 2 décembre 2021 le rapport d’information de M. Thierry COZIC (SER) et Mme Frédérique ESPAGNAC (SER), fait au nom de la commission des finances sur la réduction de la fracture numérique mobile via le pari du « New Deal » 4G. Extrait : En application de l’article 58-2° de […]
Sénat : compte rendu de l’examen du rapport d’information sur les crédits « Cinéma » du PLF 2022
Le compte rendu de l’examen du rapport d’information relatif aux crédits « Cinéma » du projet de loi de finances pour 2022, présenté par Jérémy Bacchi (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste) le 22 novembre 2021, a été mis en ligne par le Sénat le 2 décembre 2021. Extrait des propos introductifs de Jérémy Bacchi : Monsieur […]
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLF 2022
Le rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022, par le député et rapport général M. Laurent SAINT-MARTIN et par le sénateur et rapport général M. Jean-François HUSSON a été mis en ligne le mercredi […]
Sénat : rapport budgétaire des crédits « Médias, livre et industries culturelles » du PLF 2022
Le rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, pour les crédits « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances de 2022 a été déposé le 18 novembre et a été mis en ligne le 29 novembre 2021. Extrait : Le […]
Sénat : rapport d’information sur les crédits « Cinéma » du PLF 2022
Le rapport d’information n° 211 de M. Jérémy BACCHI, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur les crédits relatifs au cinéma du projet de loi de finances 2022 a été publié sur le site du Sénat. Extrait : Le cinéma et la production audiovisuelle ont été […]
Sénat : rapport budgétaire des crédits « Culture » du PLF 2022
Le rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances, pour les crédits « Culture » du projet de loi de finances de 2022 a été déposé le 18 novembre et a été mis en ligne le 29 novembre 2021. Extrait : Le montant global des crédits demandés dans le cadre […]
Sénat : Question écrite de Frédérique Espagnac (SER) sur les conséquences des notes du nutri-score sur fromages AOP ou IGP
Mme Frédérique Espagnac (SER) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences des notes du nutri-score sur fromages d’appellation d’origine protégée ou d’indication géographique protégée (AOP ou IGP). Le nutri-score est basé sur cinq lettres (A,B,C,D,E) et un code couleurs, du vert au rouge, selon la qualité nutritionnelle de […]
Sénat : Question écrite de Bruno Belin (LR) sur le calendrier de la téléphonie mobile
M. Bruno Belin (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le calendrier de la téléphonie mobile. Il rappelle la réponse […]
Sénat : Question écrite d’Else Joseph (LR) sur les problèmes posés ultérieurement à l’installation de la fibre optique dans certaines communes des Ardennes
Mme Else Joseph (LR) interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les problèmes posés ultérieurement à l’installation de la fibre optique dans certaines […]
Sénat : Question écrite de Jean-Marc Boyer (LR) sur la mise en place du new deal dans le Puy-de-Dôme
M. Jean-Marc Boyer (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la mise en place du new deal dans le Puy-de-Dôme. […]
