Parlement

Sénat : comptes rendus des auditions de Roselyne Bachelot et Roch-Olivier Maistre sur le PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique

Les comptes rendus des auditions du 12 avril 2021 de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture et de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique, et projet de loi organique […]

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Sénat : rapport d’informations une sortie rapide et raisonnée du confinement pour les lieux culturels

Le rapport d’information de M. Roger KAROUTCHI, au nom de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités sur la réouverture des lieux culturels a été publié sur le site du Sénat. Depuis maintenant plus d’un an, la crise sanitaire a mis les lieux […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Frédéric Petit (MoDem) sur la contribution à l’audiovisuel public français des Français de l’étranger

M. Frédéric Petit (MoDem) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la contribution à l’audiovisuel public français des Français de l’étranger. Il a été porté à la connaissance de M. le député l’absence d’un cas de figure dans le formulaire de contribution à l’audiovisuel public. En effet, […]

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Assemblée nationale : Question écrite d’Alain Ramadier (LR) sur la contribution de l’audiovisuel public pour 2021 dont les restaurateurs ainsi que les hôteliers doivent s’acquitter

M. Alain Ramadier (LR) attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet du paiement de la contribution de l’audiovisuel public pour 2021 dont les restaurateurs ainsi que les hôteliers doivent s’acquitter. […]. Malgré les nombreux dispositifs d’aide […]

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Assemblée nationale : Question écrite de M. Marc Le Fur (LR) sur la situation des professionnels de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration et de discothèques sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public

M. Marc Le Fur (LR) attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des professionnels de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration et de discothèques sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public. […] . Les professionnels […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Frédéric Reiss (LR) sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public par les hôtels et cafés-restaurants

M. Frédéric Reiss (LR) interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet du paiement de la contribution à l’audiovisuel public par les hôtels et cafés-restaurants. […] Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, cette taxation arrive à un moment où […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Marie-France Lorho (non-inscrite) sur le paiement, pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie affectés par la crise sanitaire, de la redevance audiovisuelle

Mme Marie-France Lorho (non-inscrite) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le paiement, pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie affectés par la crise sanitaire, de la redevance audiovisuelle. […] Alors même que les professionnels de cette branche comptent parmi les plus affectés par la crise sanitaire, […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Virginie Duby-Muller (LR) sur l’impératif de mettre en place une transparence accrue concernant l’attribution des aides à la presse

Mme Virginie Duby-Muller (LR) interroge Mme la ministre de la culture sur l’impératif de mettre en place une transparence accrue concernant l’attribution des aides à la presse. Dans la récente mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale, dont elle était en charge avec sa collègue Géraldine Bannier, les rapporteurs proposent ainsi […]

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Sénat : Question écrite de Bruno Belin (LR) sur la lenteur administrative du « new deal »

M. Bruno Belin (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la lenteur administrative du « new deal ». […]Il souligne […]

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Sénat : Question écrite de Michel Savin (LR) sur la mise en place d’un fonds de compensation billetterie pour 2021

M. Michel Savin (LR) attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le soutien aux clubs sportifs professionnels dans le contexte de la crise sanitaire et sur la mise en place d’un fonds de compensation billetterie pour 2021. […] Lors […]

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