Parlement

Sénat : Question écrite de Hervé Maurey (UC) sur les cartes de couverture pour les services internet mobile

M. Hervé Maurey (UC) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les cartes de couverture pour les services internet mobile. Le […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Bérengère Poletti (LR) sur l’accompagnement de l’État aux radios indépendantes

Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation économique des radios indépendantes dans ce contexte de crise sanitaire. Depuis le premier confinement en mars 2020, les radios ont mis tout en œuvre pour maintenir la diffusion de leurs émissions et ainsi assurer leur mission d’information et de maintien […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Pierre Cordier (LR) sur les mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022

M. Pierre Cordier appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales qui ont un rôle essentiel dans la communication de proximité et la diversité culturelle au plus près des territoires. Dans les Ardennes, la situation économique des radios indépendantes ne s’améliore pas, bien au contraire : la perte […]

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Assemblée nationale : Rapport d’information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act

Le rapport d’information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act (DMA) a été publié le 22 juillet. Le rapport a pour objet de fournir une analyse critique du DMA et de présenter une liste de propositions qui pourra utilement être mise à contribution lors des débats […]

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PJL climat et résilience : CR de l’examen des amendements du Gouvernement par la CMP

Le 20 juillet 2021, la commission mixte paritaire a examiné les amendements du Gouvernement sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le compte rendu est disponible ici.

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Assemblée nationale : rapport d’information sur l’évaluation des politiques publiques 2021

Le rapport d’information de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur « L’évaluation des politiques publiques 2021 » a été publié, le 21 juillet 2021. Extraits : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne) SYNTHÈSE ET CHIFFRES-CLÉS Le montant des crédits exécutés sur la mission Médias, […]

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Sénat : Question écrite de Fabien Gay (CRCE) sur les dangers des publicités promouvant les jeux d’argent en ligne

M. Fabien Gay (CRCE) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les dangers des publicités promouvant les jeux d’argent en ligne. Les publicités vantant les jeux d’argent sont légion, particulièrement du fait de la libéralisation de ce secteur : à la télévision, sur internet en général et […]

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Sénat : Question écrite de Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) sur la sécurité des données personnelles

Mme Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les menaces de violations de données à caractère personnel susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés fondamentales des individus sur le territoire français. […] Le protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard […]

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PJL Climat et résilience : accord en CMP

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté le 20 juillet. L’article 4 (interdiction de certaines publicités) devient l’article 7 et l’article 5 (codes de bonne conduite) devient l’article 14. Le texte […]

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Sénat : Question écrite d’Évelyne Renaud-Garabedian (LR) sur les conditions d’accès au « pass culture »

Mme Évelyne Renaud-Garabedian (LR) interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions d’accès au « pass culture ». Depuis le 21 mai 2021, le pass culture permet à l’ensemble des jeunes Français de 18 ans établis en France métropolitaine ou en outre-mer de bénéficier d’une enveloppe de 300 euros pour financer des activités, […]

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