Parlement

Vendredi 23 octobre 2020

Assemblée nationale Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : désaccord de la CMP Communiqué de presse du Sénat : « régulation des géants du numérique : « en marche » ralentit la protection des consommateurs » La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 22 octobre […]

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Jeudi 22 octobre 2020

Assemblée nationale Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : désaccord de la CMP La CMP, composé des députés et sénateurs suivants, a échoué à trouver un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique […]

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Mercredi 21 octobre 2020

Assemblée nationale Publication du rapport d’information au nom de la délégation aux droits des femmes sur la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique Par Mme Bérangère Couillard Le rapport fait plusieurs propositions dont voici la synthèse : Recommandation n° 1 : organiser le recueil des informations statistiques fournies par les médias […]

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Lundi 19 octobre 2020

Assemblée nationale Séance publique Examen de la 1re partie du PLF 2021 – Séances du 14 et 15 octobre Examen de l’amendement n°2281 sur le crédit d’impôt en faveur des investissements publicitaires dans les médias : Mme Brigitte Kuster. Il a été déposé par Constance Le Grip et vise à instituer un crédit d’impôt en […]

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