Parlement

Assemblée nationale : Déclaration commune des Présidents d’Assemblée

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Le 9 mai, nous célébrons traditionnellement l’unité de l’Europe. La veille de cette date marque aussi la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’idée même de Robert Schuman était de rendre impossible un nouveau conflit armé sur le sol européen. Aujourd’hui, la guerre et la destruction sont de retour sur notre continent. L’agression de Vladimir […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains – Orne ) sur la problématique des pannes ou des dégradations liées aux réseaux mobiles

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Mme Véronique Louwagie attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les nombreux dommages constatés par les maires concernant des pannes ou […]

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Ministère de la culture : Question écrite de de M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés – Seine-Maritime ) sur l’accès aux livres

M. Gérard Leseul appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur les attentes des aveugles de France au sujet de leur accès au monde du livre. Cet accès dépend de la facilitation de la diffusion du système braille et des moyens financiers qui sont alloués. On constate aujourd’hui encore une très faible part […]

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Ministère de la culture : Question écrite de M. Vincent Ledoux (Agir ensemble – Nord ) sur le Pass culture

M. Vincent Ledoux appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur le pass culture. Le pass culture est un dispositif d’accès aux activités culturelles à destination des jeunes entre dix-huit et quinze ans. Il permet aux jeunes inscrits de disposer d’un crédit qu’ils peuvent utiliser de façon autonome, alloué en fonction de leur […]

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Sénat : Conclusions du rapport de la commission d’enquête Concentration des médias

Les conclusions sont à retrouver ici.

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Assemblée nationale : Loi instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires,

Nous assistons depuis plusieurs années à une fracture territoriale d’un nouveau genre : quand les habitants des grandes métropoles font valoir un droit à la déconnexion, ceux des territoires ruraux revendiquent légitimement l’accès à davantage de connexion. Le numérique est aujourd’hui l’une des conditions essentielles d’accès à l’emploi, à l’éducation, à la culture, à l’information et […]

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Assemblée nationale : Loi pour responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique

Garantir un accès internet en très haut débit est un impératif pour résorber les fractures numériques que notre pays. En témoigne la priorité faite par le Gouvernement à la transition numérique au sein du Plan de Relance à la suite de la crise sanitaire qui a engendré un essor du télétravail : le raccordement à la […]

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Sénat : Proposition de 20 mesures pragmatiques et de bon sens afin de renforcer la cohésion numérique des territoires

Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? C’est à cette question que les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont souhaité répondre. Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l’État s’était engagé à réduire la fracture […]

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Sénat : Conclusions du rapport de la commission d’enquête concentration des médias en France

Les conclusions sont à retrouvées ici.

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Assemblée nationale : Audition d’Olivier Dussopt puis examen pour avis sur le projet de décret d’avance par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 31 mars 2022 matin, la commission des finances a auditionné Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur un projet de décret d’avance. La commission a examiné ensuite, pour avis, le projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la […]

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