Parlement

Assemblée nationale : PJL ratifiant de l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de […]

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Assemblée nationale : PPL visant à créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les citoyens

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 13 octobre 2021 la proposition de loi de Mme Isabelle VALENTIN (LR) et plusieurs de ses collègues (Yves HEMEDINGER, Marie‑Christine DALLOZ, Didier QUENTIN, Jean‑Luc REITZER, Emmanuelle ANTHOINE, Julien RAVIER, Alain RAMADIER, Bérengère POLETTI, Pierre VATIN, Jean‑Luc BOURGEAUX, Émilie BONNIVARD, Robert THERRY, Jean‑Pierre VIGIER, Véronique LOUWAGIE, Philippe BENASSAYA, Bernard […]

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Assemblée nationale : PPL visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 13 octobre 2021 la proposition de loi de M. Jean-Louis THIERIOT (LR) et plusieurs de ses collègues (Jacques CATTIN, Édith AUDIBERT, Pierre CORDIER, Dino CINIERI, Mansour KAMARDINE, Emmanuel MAQUET, Philippe BENASSAYA, Jean‑Claude BOUCHET, Bernard BOULEY, Véronique LOUWAGIE, François CORNUT‑GENTILLE, Jean‑Pierre VIGIER, Frédérique MEUNIER, Bérengère POLETTI, Jean‑Luc BOURGEAUX, Pierre […]

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Assemblée nationale : PPL visant à interdire les publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants et des adolescents

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 13 octobre la proposition de loi de Mme Isabelle VALENTIN (LR) et plusieurs de ses collègues (Stéphane VIRY, Didier QUENTIN, Alain RAMADIER, Virginie DUBY‑MULLER, Bérengère POLETTI, Émilie BONNIVARD, Éric PAUGET, Victor HABERT‑DASSAULT, Jean‑Pierre VIGIER, Brigitte KUSTER, Véronique LOUWAGIE, Philippe BENASSAYA, Bernard PERRUT, Jean‑Claude BOUCHET, Michel HERBILLON, Julien RAVIER, […]

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Sénat : rapport d’information de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Le rapport d’information sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) de Mmes Catherine MORIN-DESAILLY (UC) et Florence BLATRIX CONTAT (SER), fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat a été publié le 7 octobre 2021. Extrait :  Le marché numérique est dominé par de très grandes plateformes, dont le […]

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Sénat : désignation des rapporteurs pour avis de la commission culture sur le PLF 2022

Le mardi 6 octobre 2021, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 : M. Jacques Grosperrin pour les crédits relatifs à l’enseignement scolaire ; Mme Nathalie Delattre pour les crédits relatifs à l’enseignement technique agricole ; M. Jean-Raymond Hugonet pour […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Robin Reda (LR) sur la protection des données personnelles des citoyens français

M. Robin Reda (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la protection des données personnelles des citoyens français. […] Il […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Christine Pires Beaune (S&A) sur les maisons d’édition indépendantes

Mme Christine Pires Beaune (S&A) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation économique des éditeurs de la région Auvergne-Rhône Alpes. Une récente étude de l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes livre et lecture fait état d’importantes pertes d’exploitation en raison de la crise sanitaire. Selon cette étude, les pertes de chiffre d’affaires s’élèveraient entre […]

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Assemblée nationale : comptes rendus des auditions du 15 au 23 septembre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

L’Assemblée nationale a mis en ligne les comptes rendus des dernières auditions de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. *** Le compte rendu de la table ronde des membres de l’organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin du […]

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Sénat : Réponse du MC à une question écrite d’Annie Le Houerou (SER) sur le soutien aux radios indépendantes

Question écrite d’Annie Le Houerou (SER) du 12/08/2021 : Mme Annie Le Houerou attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la situation du média radiophonique depuis plus d’un an maintenant. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, le secteur de la radio a obtenu des […]

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