Parlement

Sénat : début des travaux de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France

Lors de sa réunion constitutive qui s’est tenue le mercredi 24 novembre, la commission d’enquête sur la concentration des médias en France, dont le Sénat a décidé la création à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, a désigné son Bureau ainsi composé : – Président : M. Laurent Lafon (UC) – Rapporteur : M. […]

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Sénat : avis de la commission des affaires étrangères sur les crédits « Avances à l’audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde » du PLF 2022

Le Sénat a mis en ligne le 24 novembre 2021 l’avis de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et de M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armée, sur les crédits « Avances à l’audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde » du projet de loi de […]

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Assemblée nationale : adoption de la PPL visant à renforcer la régulation de l’Arcep par la commission du développement durable

Mercredi 24 novembre 2021, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (Vincent Thiébaut, rapporteur). La […]

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Assemblée nationale : mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a lancé le 23 novembre 2021 la mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs. Les députées Sophie Mette (MoDem) et Michèle Victory (Socialistes et apparentés) ont été désignées rapporteures. Les conclusions […]

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Sénat : compte rendu de l’examen des crédits relatifs à l’audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » du PLF 2022 par la commission culture

Le Sénat a publié le compte rendu de l’examen des crédits relatifs à l’audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finance 2022 par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du 15 novembre 2021. Le compte rendu est à retrouver ici.

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Assemblée nationale : Question écrite de Lamia El Aaraje (S&A) sur l’obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants sur les chaînes de télévision

Mme Lamia El Aaraje (Socialistes et apparentés) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture concernant l’obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants sur les chaînes de télévision. L’obligation développée par la loi du 11 février 2005 concerne les chaînes dont l’audience est supérieure à 2,5 % de l’audience totale des services de télévision. […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Frédéric Petit (MoDem) sur l’élargissement du pass culture à nos jeunes Français établis à l’étranger

M. Frédéric Petit (MoDem) interroge Mme la ministre de la culture sur l’élargissement du pass culture à nos jeunes Français établis à l’étranger. M. le député tient à féliciter Mme la ministre pour cette excellente initiative mais déplore que cette aide ne soit ouverte à nos jeunes établis hors des frontières. En effet, pour bénéficier […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La loi n° 2019-810 du […]

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Assemblée nationale : projet de loi de finances rectificative pour 2021

L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021. Le projet de loi est à retrouver ici.

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Sénat : compte rendu de l’audition de Roselyne Bachelot sur le PLF 2022 par la commission culture

Le Sénat a publié le compte rendu de l’audition de Roselyne Bachelot par la commission culture dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 du 9 novembre 2021. Le compte rendu est à retrouver ici.

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