Parlement

Sénat : Question écrite de Marie-Pierre Richer (LR) sur le financement des conventions entre l’État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique

Mme Marie-Pierre Richer (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le retard que prend le déploiement de la fibre optique […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Dominique Potier (S&A) sur les modalités de mise en place d’un affichage environnemental sur les produits alimentaires

M. Dominique Potier (S&A) interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités de mise en place d’un affichage environnemental sur les produits alimentaires. En 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé d’apposer un « CO2-score », affichant les émissions de gaz à effet serre générées, sur tous les produits […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Pierre Dharréville (GDR) sur l’emprise des GAFAM sur les « clouds »

M. Pierre Dharréville (GDR) alerte M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question des clouds. Le recours à ce stockage de données dans […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Vincent Descoeur (LR) sur la méthode de calcul de l’affichage environnemental

M. Vincent Descoeur (LR) appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les préoccupations des professionnels de la filière de l’élevage et des viandes françaises concernant l’actuelle expérimentation de l’affichage environnemental. En dépit des mesures que M. le député avait défendues et fait adopter lors de l’examen des projets de loi […]

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Assemblée nationale : PPL visant à protéger l’exercice du métier de journaliste

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 22 décembre 2021 la proposition de loi du député Belkhir Belhaddad (LREM) visant à protéger l’exercice du métier de journaliste. Le texte est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les […]

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Assemblée nationale : PPL visant à privatiser l’audiovisuel public

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 22 décembre 2021 la proposition de loi des députés Joachim Son-Forget (non-inscrit) et Bruno Bilde (non-inscrit) visant à privatiser l’audiovisuel public. Le texte est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles […]

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Sénat : PJL portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Le Sénat a mis en ligne le 17 décembre 2021 le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, présenté au nom de M. Jean CASTEX, Premier ministre, Par M. Bruno LE MAIRE, […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Luc Bourgeaux sur l’articulation de la loi Climat et résilience avec la moi Elan

M. Jean-Luc Bourgeaux (LR) appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la loi climat n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience via ses effets publiés au Journal officiel le 24 août 2021. Cette loi comportant 305 […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Bernard Perrut (LR) sur la surexposition des enfants aux écrans

M. Bernard Perrut (LR) alerte M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la surexposition des enfants aux écrans. Chaque enfant âgé de 3 à […]

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Sénat : compte rendu de l’audition de Vincent Labrune (LFP) du 8 décembre 2021 devant la commission culture

Le compte rendu de l’audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP) par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat du mercredi 8 décembre 2021 a été publié. Propos liminaires de Vincent Labrune : Nous sommes arrivés à la LFP, avec Arnaud Rouger, il […]

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