Parlement

Sénat : adoption du PJL climat et résilience

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Le mardi 29 juin 2021, les sénateurs ont adoptés le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets par 193 voix pour et 100 voix contre. Le dossier législatif est à retrouver ici.

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Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Marie Sermier (LR) sur l’absence de sous-titrage des journaux télévisés régionaux de France 3

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M. Jean-Marie Sermier (LR) attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’absence de sous-titrage des journaux télévisés régionaux de France 3. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel impose aux chaînes dont la part d’audience est supérieure à 2,5 % de l’audience totale de sous-titrer leurs programmes, hors […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Marie-Pierre Rixain (LREM) sur les dysfonctionnements du marché des télécommunications qui privent de nombreux Français d’une connexion internet satisfaisante

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Mme Marie-Pierre Rixain (LREM) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dysfonctionnements du marché des télécommunications qui privent de nombreux […]

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Assemblée nationale : Question écrite d’Anne-Laure Blin (LR) sur la répercussion sur les annonceurs français de la taxe GAFA mise en place par le Gouvernement

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Mme Anne-Laure Blin (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la répercussion sur les annonceurs français de la taxe GAFA mise en place par le Gouvernement. (…) Les annonceurs et les entreprises françaises se retrouvent ainsi en situation de faiblesse face aux GAFA et craignent de […]

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Assemblée nationale : PPL visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score

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Le député M. Arnaud Viala (LR) et plusieurs de ses collègues (M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Benassaya, M. Vincent Descoeur, M. Pierre Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jacques Cattin, M. Bernard Perrut, M. Fabrice Brun, M. Marc Le Fur, M. Stéphane Viry, M. Robert Therry, M. Éric Pauget, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Vincent Rolland, Mme Marie-Christine Dalloz, M. […]

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Sénat : Question écrite de Roger Karoutchi (LR) sur les violences en ligne contre les élus locaux

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M. Roger Karoutchi (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication des attaques personnelles envers les élus locaux sur les réseaux sociaux. (…) Si l’augmentation des violences physiques à l’égard des élus est un phénomène connu, le développement des attaques sur Internet l’est moins. Néanmoins, pour l’un comme pour l’autre, les […]

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Sénat : Question écrite d’Anne-Catherine Loisier (UC) sur les pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d’accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications

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Mme Anne-Catherine Loisier (UC) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les pratiques des concessionnaires autoroutiers en matière d’accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications, susceptibles de constituer des pratiques restrictives de concurrence justifiant l’intervention du ministère à l’instar de l’action initiée […]

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Sénat : Question écrite de Denise Saint-Pé (UC)sur la pertinence de soumettre des productions traditionnelles au système du nutri-score

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Mme Denise Saint-Pé (UC) souhaite interroger M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la pertinence de soumettre des productions traditionnelles telles que l’ossau-iraty au système du nutri-score. (…) À un moment où le consommateur souhaite légitimement être informé des produits qu’il va trouver dans son assiette, il est paradoxal que le nutri-score, qui […]

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Sénat : Question écrite de Dominique Estrosi Sassone (LR) sur l’implantation du réseau aérien de la fibre optique et ses désagréments

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Mme Dominique Estrosi Sassone (LR) interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’implantation du réseau aérien de la fibre optique et ses désagréments. […]

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Sénat : compte rendu de l’audition de Sébastien Missoffe (Google France), Benoît Tabaka (Google France) et Anton’Maria Battesti (Facebook France)

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La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a auditionné MM. Sébastien Missoffe, vice-président, directeur général, Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France, et Anton’Maria Battesti, responsable des affaires publiques, et Martin Signoux, chargé des affaires publiques de Facebook France le 23 juin 2021. […]

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