Parlement

Sénat : Réponse du Ministère de la culture à une question écrite de Martine Filleul (SOCR) sur la disparition de France O

Question écrite du 16/01/2020 : Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la prochaine disparition de la chaîne France O et ses potentielles répercussions sur la diffusion de programmes audio-visuels consacrés aux territoires d’outre-mer. La décision de supprimer la chaîne France O n’est pas neutre. En effet, cette chaîne […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) sur la forte augmentation des paris sportifs en ligne et de ses effets désastreux sur les adolescents et jeunes adultes

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la forte augmentation des paris sportifs en ligne et de ses effets désastreux sur les adolescents et jeunes adultes. […] Réguler ce secteur n’est pas seulement une question d’éthique, mais de santé publique, en témoignent les […]

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Assemblée nationale : PJL ratifiant l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les […]

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Sénat : Question écrite de Catherine Dumas (LR) sur le démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée

Mme Catherine Dumas (LR) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur le démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels (TV) de première partie de soirée, notamment sur les chaînes publiques. Elle note que les programmes TV dits de première partie de soirée débutent désormais rarement avant 21h10 – 21h15, y […]

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Assemblée nationale : Question écrite d’André Villiers (UDI) sur l’encadrement de certaines dérives du dropshipping 

M. André Villiers (UDI) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’encadrement de certaines dérives du dropshipping ou « livraison directe » , système dans lequel le vendeur, ou distributeur, sur le site duquel le client a passé sa commande, ne dispose pas lui-même de stock et transmet cette commande […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Cécile Untermaier (S&A) sur le phénomène persistant des « faux avis de clients » sur internet

Mme Cécile Untermaier (S&A) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le phénomène persistant des « faux avis de clients » […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Ian Boucard (LR) sur l’addiction des jeunes aux jeux et particulièrement aux paris sportifs

M. Ian Boucard (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance s’agissant des problèmes d’addiction des jeunes aux jeux et particulièrement aux paris sportifs. […] En payant un abonnement mensuel, les jeunes joueurs accèdent à des paris soi-disant sûrs et sont obnubilés par les sommes qu’ils peuvent potentiellement […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Nadia Essayan (MoDem) sur les tarifs téléphoniques particulièrement élevés applicables pour les métropolitains pour joindre la Réunion et inversement

Mme Nadia Essayan (MoDem) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les tarifs téléphoniques particulièrement élevés applicables pour les métropolitains pour […]

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Sénat : Question écrite d’Annie Le Houerou (SER) sur le soutien aux radios indépendantes

Mme Annie Le Houerou (SER) attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la situation du média radiophonique depuis plus d’un an maintenant. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, le secteur de la radio a obtenu des aides importantes : un fonds d’aide à la […]

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Sénat : Question écrite de Hervé Maurey (UC) sur l’évolution de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les stations radioélectriques

M. Hervé Maurey (UC) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur l’évolution de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les stations radioélectriques. L’article 129 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu une évaluation de ce dispositif. Dans son rapport, […]

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