Parlement

Assemblée nationale : adoption en lecture définitive du PLF 2022

Mercredi 14 décembre 2021 après-midi, la commission des finances a adopté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2022 (Laurent Saint-Martin, rapporteur général). Le 16 décembre 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés, en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution. Le dossier législatif est […]

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Assemblée nationale : rapport d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives de la commission des affaires culturelles

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 15 décembre 2021 le rapport d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour laquelle Régis Juanico (SOC) était président et Cédric Roussel (LREM) rapporteur. Dans ce cadre, les députés ont formulé 28 recommandations. Liste des propositions […]

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Sénat : rapport d’information sur le DSA de la commission des affaires européennes

Le Sénat a mis en ligne le 14 décembre le rapport d’information de Mmes Florence BLATRIX CONTAT (SER) et Catherine MORIN-DESAILLY (UC), fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de législation européenne sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Extrait :  Depuis l’adoption, en 2000, de la directive […]

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Les parlementaires lancent une co-construction en ligne d’une PPL visant à limiter l’exposition des enfants aux écrans

Dans une tribune intitulée « La surexposition des enfants aux écrans pourrait être le mal du siècle » publiée dans Le Monde du 10 décembre, initiée par la députée Caroline Janvier (LREM) et co-signée par plusieurs parlementaires, parmi lesquels Bruno Studer (LREM), Pierre-Yves Bournazel (Agir), André Gattolin (RDPI), mais également le musicien Nicolas Sirkis ou […]

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Assemblée nationale : rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le PLF 2022

L’Assemblée nationale a publié le 9 et le 10 décembre le rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022. Celui-ci se réparti entre le texte comparatif, les commentaires d’articles et l’examen en commission. Le texte comparatif est à retrouver ici. Les […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Dominique Potier (S&A) sur les insuffisances du Nutri-score

M. Dominique Potier (S&A) interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les insuffisances du Nutri-score, tel qu’il est actuellement administré, vis-à-vis des aliments ultra-transformés. Le Nutri-score est un outil utile pour guider nos concitoyens vers une alimentation plus saine, sans excès de graisses, de sel et de sucres. Aujourd’hui, l’affichage Nutri-score est […]

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Assemblée nationale : Bruno Studer nommé rapporteur de la PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Mercredi 8 décembre 2021, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a désigné M. Bruno Studer, rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (n° 4646). La décision est à retrouver ici.

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Sénat : compte rendu de l’audition d’Olivier Roussat sur le projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6

Le mercredi 1er décembre 2021, M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues, a été auditionnée par la commission des affaires culturelles, de l’éducation et de la communication et par la commission des affaires économiques sur le projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6. Extrait :  M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues. – […]

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Sénat : rapport d’information de la commission des finances sur la réduction de la fracture numérique mobile via le pari du « New Deal » 4G

Le Sénat a mis en ligne le 2 décembre 2021 le rapport d’information de M. Thierry COZIC (SER) et Mme Frédérique ESPAGNAC (SER), fait au nom de la commission des finances sur la réduction de la fracture numérique mobile via le pari du « New Deal » 4G. Extrait :  En application de l’article 58-2° de […]

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Sénat : compte rendu de l’examen du rapport d’information sur les crédits « Cinéma » du PLF 2022

Le compte rendu de l’examen du rapport d’information relatif aux crédits « Cinéma » du projet de loi de finances pour 2022, présenté par Jérémy Bacchi (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste) le 22 novembre 2021, a été mis en ligne par le Sénat le 2 décembre 2021. Extrait des propos introductifs de Jérémy Bacchi :  Monsieur […]

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