Parlement

Sénat : rapport de Jean-Raymond Hugonet sur le nouveau PJL audiovisuel

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Le rapport du sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publié sur le site du Sénat le 10 mai 2021. […]

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Assemblée nationale : Question écrite d’Albane Gaillot (non-inscrite) sur les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs

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Mme Albane Gaillot (non-inscrite) interroge Mme la ministre de la culture sur les mesures urgentes à mettre en place pour les artistes-auteurs. […] Ainsi, elle l’interroge sur la mise en œuvre d’une des préconisations du rapport Racine, à savoir le financement d’un portail d’informations fiables, un véritable guichet unique social, afin de renseigner de manière […]

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Assemblée nationale : Question écrite de Fannette Charvier (LREM) sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public par les hôtels, les cafés ou les restaurants

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Mme Fannette Charvier (LREM) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du paiement de la contribution à l’audiovisuel public par les hôtels, les cafés ou les restaurants. […] Même si le Gouvernement propose de nombreux dispositifs d’aides financières, la plupart de ces entreprises ne disposent plus de la […]

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Assemblée nationale : CR de l’audition de Roselyne Bachelot sur les prochaines étapes du déconfinement du 6 mai

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Le compte rendu de l’audition de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur les prochaines étapes du déconfinement du 6 mai 2021 devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a été publié. Le compte rendu est disponible ici.

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Sénat : avant-PJL climat et résilience, il faut pleinement mettre en oeuvre la loi « Énergie-Climat », adoptée à l’unanimité fin 2019

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Mercredi 5 mai, la commission des affaires économiques a adopté les conclusions de la mission d’information confiée à Daniel Gremillet (LR) sur l’application de la loi « Énergie‑Climat », du 8 novembre 2019, dont il était le rapporteur pour le Sénat. Dans le cadre de cette mission, le rapporteur a rencontré 40 intervenants à l’occasion de 15 auditions (Haut Conseil pour le climat – HCC, Commission […]

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Sénat : Question écrite de Marie Pierre Monier (SER) sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes

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Mme Marie Pierre Monier (SER) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes. […] Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a […]

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Sénat : Question écrite d’Yves Détraigne (UC) sur les conséquences du nutri-score sur les produits de la filière viande sous AOP

M. Yves Détraigne (UC) souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences que pourrait avoir un étiquetage nutritionnel français, dit nutri-score, sur les produits de la filière viande sous appellation d’origine protégée (AOP). Si les professionnels de ce secteur admettent qu’il faut mieux informer le consommateur sur les produits […]

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Sénat : Question écrite de Hervé Maurey (UC) sur l’application du nutri-score aux fromages sous AOP

M. Hervé Maurey (UC) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’application du « Nutri-Score » aux fromages d’appellation d’origine protégée (AOP). […] Ils estiment que les notes faibles qu’obtiennent les fromages AOP (D ou E) au « nutri-score » seraient susceptibles de créer la confusion dans l’esprit des consommateurs […]

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Sénat : Question écrite de Michel Dagbert (SER) sur l’application du système nutri-score aux produits sous AOP

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M. Michel Dagbert (SER) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques. […] Si on ne peut que partager les objectifs du dispositif (à savoir favoriser la consommation durable et la préservation de la santé) et l’obligation d’information et de transparence pour […]

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Sénat : Question écrite de Ronan Le Gleut (LR) sur la difficulté d’accéder, depuis l’étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l’étranger que pour ceux en déplacement à l’étranger

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M. Ronan Le Gleut (LR) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la difficulté d’accéder, depuis l’étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l’étranger que pour ceux en déplacement à l’étranger. […] Que certains de nos compatriotes n’aient pas accès à l’ensemble des programmes télévisuels publics […]

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