Parlement

Assemblée nationale : question écrite de M. Bensson-Moreau sur le crédit d’impôt pour souscription d’un abonnement de presse

M. Grégory Besson-Moreau (LREM) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le crédit d’impôt pour souscription d’un abonnement de presse, instauré par la troisième loi de finances rectificative n° 2020-935 du 30 juillet 2020. Le journal Le Progrès, qui se félicite de cette mesure, s’inquiète d’une publication tardive des […]

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Assemblée nationale : question écrite de Mme Six sur les modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt en soutien à la presse

Mme Valérie Six (UDI) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités de mise en œuvre du crédit d’impôt en soutien à la presse, voté par le Parlement dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. […] À ce jour, le décret d’application n’étant pas publié, les acteurs du secteur […]

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Assemblée nationale : question écrite de Mme Blanc sur les mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale

Mme Anne Blanc (LREM) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale. Le Parlement a voté dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative la mise en place d’un crédit d’impôts sur les premiers abonnements à […]

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Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur le soutien aux cinémas publics

Question écrite n° 18580 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma exploitées en régie directe par les collectivités locales. Courant septembre 2020, le ministère de la culture a annoncé […]

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Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur l’accessibilité de France Télévision aux Français établis hors de France

Question écrite n° 15986 de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France – LR) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 Ronan Le Gleut attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le fait que les 3,4 millions de nos ressortissants français vivant à l’étranger ont un accès relativement réduit à […]

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Sénat : question écrite de M. Laurent sur les politiques publiques dans le domaine culturel

M. Daniel Laurent (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des acteurs de la culture et des inquiétudes des élus quant au devenir des politiques publiques dans le domaine culturel. L’association des maires de France (AMF) demande que soit confirmée dans les meilleurs délais la date du 7 janvier […]

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Assemblée nationale : question écrite de M. Benassaya sur les publicités alimentaires

M. Philippe Benassaya (LR) a posé une question écrite au ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de mesures efficaces pour protéger les enfants des publicités alimentaires de mauvaise qualité. Alors que l’obésité infantile constitue un problème majeur de santé publique, la régulation française ne semble pas suffisante. […] Aussi, il aimerait savoir […]

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Assemblée nationale : question écrite de M. Benassaya sur les communications publicitaires du réseau 5G

M. Philippe Benassaya (LR) a posé une question écrite au secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les communications publicitaires du réseau 5G. […] il attire l’attention sur le fait que l’information précontractuelle délivrée aux consommateurs n’est pas satisfaisante. En effet, d’une part, si des réseaux 5G sont ouverts actuellement […]

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Assemblée nationale : question écrite de Mme Brulebois sur le crédit d’impôt en soutien à la presse

Mme Danielle Brulebois (LR) a posé une question écrite à Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre effective du crédit d’impôt en soutien à la presse voté par le Parlement dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Cette mesure permettra aux nouveaux abonnés à un titre de presse de […]

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Assemblée nationale : question écrite de M. Perrut sur l’impact environnemental du numérique

M. Bernard Perrut (LR) a posé une question écrite  auprès de Mme la ministre de la transition écologique sur l’impact environnemental du numérique. Depuis des décennies, le progrès technique rend les nouvelles technologies de plus en plus efficientes. Cependant, ces dernières participent au dérèglement climatique par leurs émissions de gaz à effet de serre. En […]

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