Réglementaire

Le Groupe CANAL+ et les organisations du cinéma signent un nouvel accord

Dans un communiqué du 2 décembre 2021, le Groupe CANAL+ et les organisations du cinéma ont annoncé la signature d’un nouvel accord, prolongeant ainsi jusqu’en 2024 au moins un partenariat historique de plus de 30 ans. L’accord a été signé entre CANAL+ et les organisations du cinéma français, représentées par le BLIC, le BLOC et […]

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CNC : baromètre de la vidéo à la demande (octobre 2021)

Sur les dix premiers mois de 2021, le marché de la VàD est en croissance de 10,7 % par rapport à la même période en 2020 à 1422,8 M€. Le marché de la location baisse de 19,3 %, celui de la vente diminue également de 24,6 % et celui de l’abonnement progresse de 17,6 %. […]

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CSA : publication des temps d’intervention des personnalités politiques de septembre à octobre 2021

Le CSA a publié le 3 décembre 2021 les temps d’intervention des personnalités politiques de septembre à octobre 2021. Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA publie régulièrement les tableaux relatifs aux temps de parole des personnalités politiques relevés dans les journaux et bulletins d’information, les magazines […]

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CSA : discussions avec l’EPCCI et la société D!CI TV pour la fixation des obligations conventionnelles suite aux appels aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun et Gap

Dans le cadre des appels aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun et Gap, le Conseil a auditionné le 1er décembre 2021 les représentants de l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun (EPCCI) pour le projet « BIP TV », et les représentants de la société D!CI TV pour le projet « BFM DICI » en haute définition.  Il a décidé […]

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CSA : intervention auprès de RMC Sport 1 pour l’émission « PL Live » diffusée le 6 février 2021

Le CSA a été alerté au sujet d’une séquence sur les arts martiaux mixtes (MMA) dans l’émission PL Live diffusée le 6 février 2021 sur RMC Sport 1. Ayant constaté que la séquence avait été diffusée vers 22 heures et avait été accompagnée d’une signalétique de catégorie IV (« Déconseillé aux moins de 16 ans »), il […]

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CSA : intervention auprès de la chaîne Mangas pour la diffusion de publicités en faveur de sites de paris en ligne le 22 juin 2021

Le CSA a été alerté au sujet de la diffusion, le 22 juin 2021 sur la chaîne Mangas, de publicités en faveur de sites de paris en ligne au sein du programme Olive et Tom, champions de foot. La délibération du CSA du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur […]

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CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées. Les réponses à la consultation devront être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle […]

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Ministère de la culture : chiffres clés 2021 de la culture et de la communication

Le Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture publie l’édition 2021 des Chiffres clés de la culture et de la communication. Structuré en six grands chapitres, l’ouvrage présente la morphologie et l’économie de la culture (poids économique, entreprises et associations, emploi culturel, financement de la […]

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Arcep : indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (3ème trimestre 2021)

L’Arcep constate qu’une part très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne pas utiliser les services mis en place par les opérateurs. La langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la plus utilisée, malgré des indicateurs de qualité se situant, pour certains, en deçà des valeurs définies par […]

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Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 3 décembre 2021 : Démissions : ffaires économiques M. Jean-Philippe Nilor Affaires sociales M. Sébastien Jumel M. Stéphane Peu Développement durable M. Alain Bruneel Finances Mme Marie-George Buffet M. Hubert Wulfranc Lois M. Pierre Dharréville M. Jean-Paul […]

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