Réglementaire

CSA : adoption des projets de conventions pour la diffusion de Salto sur la TNT

Après avoir donné un accord de principe à la demande de la société Salto de diffuser sur la TNT, pour une durée expérimentale de six mois, deux portails interactifs intitulés respectivement « Canal 50 – le portail interactif de la TNT » et « SALTO », le CSA a adopté les projets de conventions applicables à ces […]

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CSA : diffusion temporaire sur la TNT d’Arte.tv

N’ayant pas observé de dégradation ou de difficulté dans l’accès aux services de télévision lors des tests techniques associant les constructeurs de récepteurs, les éditeurs et les opérateurs de multiplex, le CSA a autorisé la diffusion à titre expérimental de l’offre interactive d’Arte selon la norme HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) sur le canal 77 de la […]

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CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Le CSA a autorisé : le multiplex R1 à changer de site de diffusion sur la zone de La Clayette ; le multiplex R6 à changer de site de diffusion sur les zones de Châteauponsac et Hirson ; le multiplex R7 à changer de site de diffusion sur les zones d’Albertville 1, Beaufort-sur-Gervanne et Vinay […]

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CSA : baromètre des effets de la crise sanitaire sur le secteur audiovisuel (mars 2021)

Dans ce contexte exceptionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie un baromètre mesurant l’impact sur les audiences, les usages et les ressources publicitaires. Le baromètre de mars 2021 a mis en avant les éléments suivants : Audiences de la télévision : Une consommation télévisuelle en baisse malgré la mise en place de nouvelles restrictions […]

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Ministère de l’économie : consultation publique sur l’amélioration de la couverture mobile en Outre-Mer

Le processus d’attribution pour de nouvelles bandes de fréquences concernant les territoires de La Réunion (bandes 700 MHz et 3,5 GHz)  et de Mayotte (bandes 700 MHz et 900 MHz le cas échéant) est actuellement très avancées. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a déjà […]

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ANSES : le rapport confirme l’absence de risque sanitaire avéré spécifique à la 5G

Sollicitée par le Gouvernement le 9 janvier 2019 afin d’ « assurer la transparence et le dialogue » sur le déploiement de la 5G, le rapport de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été publié le 20 avril 2021. Il confirme l’absence de nouvel impact sanitaire avéré et […]

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Arcep : ouverture du processus d’agrément des distributeurs de presse

La loi Bichet prévoit que la distribution groupée des journaux et publications périodiques est assurée par des sociétés agréées de distribution de la presse. Conformément à l’article 12 de cette loi, l’agrément de ces sociétés est subordonné au respect d’un cahier des charges, fixé par décret, pris au vu d’une proposition de l’Arcep. La publication […]

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Journal officiel : publication des décisions du CSA

Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 20 avril 2021 : Décision n° 2021-374 du 17 mars 2021 modifiant la décision n° 2020-545 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de […]

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CSA : rapport sur la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020

Une consultation référendaire pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie s’est tenue le 4 octobre 2020, dans le cadre du processus engagé par les accords de Matignon du 26 juin 1988 et confirmé par l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998. Lors d’une première consultation organisée le 4 novembre 2018, une majorité […]

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Ministère de l’économie : consultation publique sur la désignation de l’office d’enregistrement du domaine Internet « .fr »

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé une consultation publique sur la désignation de l’office d’enregistrement du domaine Internet « .fr ». Cette consultation est ouverture jusqu’au 30 juin 2021, 16 heures. Plus d’informations disponibles ici.

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