Réglementaire

CNC : nouvelles aides en soutien des salles, de la production et de la distribution cinématographiques pour 90 M€

Le Conseil d’administration du CNC, réuni à titre exceptionnel, a adopté ce jeudi 29 juillet, huit nouvelles mesures de soutien et de relance en faveur de l’exploitation, de la production et de la distribution cinématographiques représentant un total de 90 M€, financées grâce aux dotations exceptionnelles de l’Etat. Les salles de cinéma se verront attribuer 59,3 M€ d’aides nouvelles afin de […]

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CSA : appel aux candidatures dans le ressort du CTA de Lyon

Le CSA a lancé, le 28 juillet 2021, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon. La décision est à retrouver ici.

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CSA : les contenus sportifs diffusés en télévision (chiffres clés de 2020)

Ce document présente un état des lieux de l’offre de contenus sportifs audiovisuels disponible en France et de sa consommation. Les chiffres clés sur les contenus sportifs en télévision ont vocation à être publiés tous les deux ans. Les transformations sur ce secteur sont en effet progressives et doivent s’apprécier sur une période adaptée. Le […]

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Ministère de la culture : consultation publique Projet de décret Câble-Satellite

Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel 1. La directive « services de médias audiovisuels » (directive SMA) du 14 novembre […]

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Arcep : consultation publique sur le projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 – 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques

L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 – 6425 MHz pour les installations d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques, notamment le Wifi 6 GHz, et fixant leurs conditions d’utilisation. Le projet de décision reprend le dispositions de la décision d’exécution (UE) 2021/1067 du […]

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Arcep : prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange à la Réunion

Zeop Mobile et Orange avaient signé en 2017 un contrat d’itinérance à la Réunion dans le cadre du lancement de Zeop Mobile sur le marché mobile réunionnais. Ce contrat de partage organise l’itinérance de Zeop Mobile sur les réseaux 2G, 3G et 4G d’Orange à la Réunion pour une durée de trois ans, à compter du 1er […]

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Autorité de la concurrence : nouveau communiqué de procédure sur les sanctions

L’Autorité rend public aujourd’hui un nouveau communiqué de procédure relatif à la méthode de détermination des sanctions, qui abroge et remplace le précédent communiqué du 16 mai 2011. Ce nouveau communiqué a donné lieu à une consultation publique ouverte le 11 juin dernier. Il tire notamment les conséquences des nouvelles dispositions législatives applicables, issues de […]

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Journal officiel : publication des décisions du CSA

Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 30 juillet 2021 : Délibération du 5 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 5 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

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CNC : conditionnalité des aides au respect d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier dernier, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme, ou à le sanctionner (code du cinéma et de l’image animée : article […]

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CSA : respect des quotas de diffusion d’œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ (exercice 2019)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie le bilan du respect des quotas de diffusion d’œuvres des chaînes hertziennes nationales privées et gratuites et du service Canal+ pour l’exercice 2020. Le bilan est à retrouver ici.

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