Réglementaire
Arcom : auditions des tiers intéressés dans la procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+
L’Arcom reçoit, mardi 5 juillet au siège de l’Autorité à Paris et en retransmission audio sur son site internet, les représentants des tiers intéressés. L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à échéance le 5 décembre 2023. En application […]
CNC : estimations du mois de juin 2022 de la fréquentation cinématographique
Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective, la fréquentation cinématographique atteint 10,86 millions d’entrées au mois de juin 2022, soit un niveau en deçà de celui enregistré avant-crise mais qui s’en rapproche (-13,0 % par rapport à juin 2019, -4,6 % par rapport à la moyenne 2017-2019). Deux […]
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Publication de la consultation publique sur l’extension de la couverture 4G fixe
Mise en consultation publique dans le cadre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » : arrêté modificatif n°2 et arrêté complémentaire n°1 visant à remplacer les sites supprimés et à atteindre l’engagement de 500 zones pour l’opérateur SFR. Le « New Deal mobile » intervenu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les […]
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : rapport d’activité 2021
En 2021, dans le contexte de reprise mondiale et de fort rebond de l’économie française après la crise du Covid, le Conseil général de l’économie (CGE) a été sollicité par les ministres pour contribuer aux travaux de préparation du plan d’investissement « France 2030 ». Les objectifs de réindustrialisation et de décarbonation, placés au cœur des ambitions […]
Ministère de la culture : Rémunération minimale au titre du streaming
Le 1er juillet 2022 est entré en vigueur un arrêté de la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, qui garantit une rémunération minimale, au titre du streaming, pour l’ensemble des artistes interprètes et des labels phonographiques. Ce dispositif, sans précédent mondial, témoigne de la capacité des acteurs français de la musique à apporter des […]
Arcep : Publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 1er trimestre 2022
Le revenu des opérateurs enregistre une croissance de + 3,2 % en un an au T1 2022 après + 2,5 % sur l’année 2021. Cinq trimestres après sa commercialisation, le nombre de clients 5G atteint 4,1 millions en métropole, en augmentation d’environ 1,2 million par trimestre depuis fin 2021. Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G atteint 66,9 […]
CNIL : 15 mises en demeure à l’encontre de sites web insuffisamment sécurisés
Dans le cadre de la thématique prioritaire sur la cybersécurité du web français, la CNIL a contrôlé vingt-et-un organismes en 2021. Quinze ont été mis en demeure pour des défauts de chiffrement des données ou de gestion et de sécurisation de comptes d’utilisateurs. De forts enjeux pour les organismes et les personnes concernées Dans le […]
CNIL : Publication d’un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales dans le cadre des cybermalveillance
Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents territoriaux. La cybersécurité constitue un enjeu majeur pour les collectivités. C’est pourquoi Cybermalveillance.gouv.fr a conduit une étude en fin d’année 2021. Portant sur les […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 8 juillet 2022 : Décision n° 2022-426 du 15 juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de […]
