Réglementaire

CNC : Les liens financiers – 2022 entre le cinéma et l’audiovisuel

Chaque année, le CNC propose un mapping des liens financiers des sociétés du cinéma et de l’audiovisuel. Il permet d’identifier les grands groupes français et de visualiser leur taux de participation dans leurs différentes filiales. Cette cartographie est arrêtée au 31 décembre 2021. Le communiqué est à retrouver ici.

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CNC : Bilan 2021

Ce bilan donne une vision complète des secteurs aidés par le CNC : cinéma, audiovisuel, vidéo (physique et dématérialisée), jeu vidéo, industries techniques, exportation. Il analyse également l’action publique par le prisme des financements publics, de la parité et de l’emploi dans les secteurs. Le cinéma en 2021 95,5 millions d’entrées (+46,3 % par rapport […]

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Ministère de la culture : Le festival de Cannes revient en force

Jusqu’au 28 mai, le festival de Cannes fait son retour avec une 75e édition en prise avec l’actualité la plus brûlante. Tour d’horizon. ​C’est un invité-surprise on ne peut plus symbolique. Lors de la cérémonie d’ouverture du festival de Cannes, mardi 17 mai, le président ukrainien, Volodomir Zelenski, est apparu sur l’écran du Palais des Festivals, […]

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L’ARCEP : Adoption sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

L’Autorité poursuit la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre en rendant opposables les engagements volontairement souscrits par TDF pour une durée de 5 ans En mai 2021, l’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans ce […]

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CNIL : Transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée

La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que ceux à caractère pédopornographique. Cette compétence sera opérée à compter du 7 juin 2022 par l’Arcom. Rappel du cadre légal La […]

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Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom

Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la  communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 20 mai 2022 : Décision n° 2022-255 du 20 avril 2022 autorisant l’association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines Poitou (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en […]

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Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom

Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la  communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 19 mai 2022 : Décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l’association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ […]

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Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom

Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la  communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 18 mai 2022 : Décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Audiovisuel Discovery pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation […]

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Ministère de la culture : Lancé de l’Atlas Culture des territoires

L’Atlas Culture est un site internet destiné à aider les professionnels et plus largement les citoyens à appréhender les activités culturelles sur un territoire donné à partir d’un outil cartographique et de fiches portraits de chacune des régions françaises. Il a été conçu dans le cadre d’un programme interministériel numérique innovant (Entrepreneurs d’intérêt général).  Le site […]

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Ministère de la culture : Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, salue la signature d’un accord historique pour la rémunération des artistes-interprètes dont la musique est diffusée en ligne

Roselyne Bachelot-Narquin se réjouit de la signature, au ministère de la Culture et sous l’égide du médiateur de la musique, par les syndicats et organisations qui représentent les artistes interprètes et les producteurs de musique, d’un accord qui fixe une garantie de rémunération minimale pour les artistes-interprètes au titre du streaming. Fruit de longs mois […]

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