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DAB+, TNT et 5G au menu du nouveau Contrat d’objectifs et de performance de l’ANFR
Le 3 septembre, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Gilles Brégant, dg de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont signé le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ANFR pour la période 2021-2024. Le COP inscrit à son ordre du jour divers objectifs touchant au DAB+, à […]
France 4, droit d’auteur, droits sportifs, données personnelles : sujets marquants de l’activité réglementaire
L’activité réglementaire du premier semestre de l’année 2021 a été marquée par le maintien de France 4 en chaîne linéaire par le Gouvernement, la transposition de nouvelles règles européennes sur le droit d’auteur (directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique, directive CabSat), ou encore la décision de l’Autorité de la concurrence suite à […]
Les 3 enjeux du PJL audiovisuel : piratage, création de l’Arcom et protection des catalogues
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans […]
Ministères et AAI : l’administration s’adapte à la régulation des plateformes
Dans le cadre du renforcement des moyens des services de l’Etat intervenant dans le champ de la régulation des plateformes numériques, NPA fait le point sur l’organisation mise en place. Une bonne part de l’appareil administratif français est mis à contribution pour cette régulation, dont trois autorités indépendantes.
La neutralité carbone comme nouvel horizon des opérateurs télécoms français
Afin d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique, la GSM Association s’est engagée à atteindre un niveau net d’émissions de carbone zéro d’ici 2050. Orange et désormais Iliad veulent aller plus vite et visent respectivement 2040 et 2035. Pour l’ensemble des opérateurs français, l’optimisation énergétique et environnementale des réseaux de télécommunications […]
Les réseaux passent à la vitesse supérieure
La crise sanitaire a démultiplié les usages de loisir et professionnels en ligne et renforcé le besoin de connexions efficaces et rapides. La généralisation de la fibre optique pour les réseaux fixes ou de la 5G pour les réseaux mobiles est un des enjeux de l’année 2021. Il reste 12 millions de prises fibre à […]
Les axes stratégiques de Laure de La Raudière, nouvelle présidente de l’Arcep
La députée Laure de La Raudière (Agir ensemble) a été proposée par Emmanuel Macron pour succéder à Sébastien Soriano à la présidence de l’Arcep. Conformément à l’article 13 de la Constitution, les commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 13 janvier, et du Sénat, le 20 janvier, ont mené des auditions préalables, lors desquelles […]
Bouygues/Orange : un projet de rachat soumis au feu vert des autorités de régulation
Le 5 janvier dernier, Bouygues et Orange annonçaient avoir engagé des discussions préliminaires en vue d’un rapprochement. Si aucun calendrier n’est fixé ni aucun schéma prédéfini, l’annonce suscite déjà de nombreuses réactions. Du côté du gouvernement, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire a affirmé qu’il est « important que l’Etat reste un actionnaire de […]
