La mission flash sur les télécommandes : un nouvel épisode de la bataille de la distribution
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a lancé depuis le mois de novembre une mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box. Les auditions ont commencé le 5 janvier et les conclusions sont attendues à la fin du mois. Les éditeurs dénoncent un […]
Projet de loi Riester vs projet de loi Bachelot : état des lieux des avancées pour l’audiovisuel
Près de deux ans après son annonce, la réforme de la loi du 30 septembre 1986 a vu le jour le 25 octobre dernier avec la promulgation de la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce second projet, initié par Roselyne Bachelot, est plus […]
J-23 avant l’Arcom, nouveau régulateur du secteur
L’Hadopi va disparaître, vive l’Arcom ! Le nouveau régulateur du secteur, qui naîtra au 1er janvier 2022 de la fusion du CSA et de l’Hadopi, est sur les rails. Il sera doté de missions élargies à remplir avec des moyens limités.
Quel statut juridique applicable aux « FAST » ?
Les chaînes linéaires disponibles dans les bouquets proposés par les constructeurs de télévision, tels que sur ceux de Samsung (Samsung TV Plus) et de LG (LG Channels), ne sont pas mentionnées explicitement dans les décrets production ni dans la loi. Le régime juridique qui leur est attaché est par conséquent source de questionnements. Leur distribution […]
En attendant sa fusion avec la Hadopi, le CSA présente son bilan et ses futurs chantiers
Auditionné par la commission culture de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021, Roch-Olivier Maistre a présenté aux députés le rapport d’activité du CSA pour 2020 et les prochains chantiers. Parmi ceux-ci, il mentionne la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, les enjeux de l’année électorale et les rapprochements annoncés par TF1-M6 et Vivendi-Lagardère, confirmant […]
Sites miroirs et compétitions sportives : les deux « angles morts » traités par la loi Bachelot
La loi Bachelot, ou loi anti-piratage, constitue une avancée significative pour la protection des contenus immatériels des ayants droit sur Internet. Les derniers chiffres de la Hadopi montrent que près de 13 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français. […]
PJL audiovisuel : TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage
Modernisation de la TNT, production indépendante, protection des catalogues, Arcom et piratage figurent parmi les sujets les plus saillants de la réforme audiovisuelle de 2021 permise par le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Adopté en première lecture au Sénat puis à […]
PJL audiovisuel : les députés amendent le texte du Sénat et la définition de l’indépendance des producteurs
Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]
Les apports de la commission culture du Sénat à un projet de loi audiovisuel en « manque d’ambition »
Faute d’avoir pu examiner en 2020 le projet de loi portant une réforme globale de l’audiovisuel présenté par Franck Riester, les sénateurs de la commission culture ont eu à se prononcer sur un texte resserré autour des enjeux de piratage notamment, proposé par Roselyne Bachelot. Regrettant notamment l’impasse du gouvernement sur la réforme de l’audiovisuel […]
Le rapporteur Hugonet défend l’assouplissement du régime d’autorisation applicable aux éditeurs de chaînes hertziennes
La commission culture du Sénat a adopté le 5 mai le projet de relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Les sénateurs avaient jusqu’au 3 mai 2021 à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Au total, 89 amendements avaient été présentés, dont 27 par le […]
