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Avis sur les plateformes numériques collaboratives

L’avis du Conseil national de la consommation (CNC) s’inscrit dans la continuité de l’adoption de l’article 134 au sein de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui a créé un nouvel article L. 111-5-1 dans le code de la consommation visant à renforcer les obligations d’information […]

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