Quel statut juridique applicable aux « FAST » ?
Les chaînes linéaires disponibles dans les bouquets proposés par les constructeurs de télévision, tels que sur ceux de Samsung (Samsung TV Plus) et de LG (LG Channels), ne sont pas mentionnées explicitement dans les décrets production ni dans la loi. Le régime juridique qui leur est attaché est par conséquent source de questionnements. Leur distribution […]
PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023
Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]
En attendant sa fusion avec la Hadopi, le CSA présente son bilan et ses futurs chantiers
Auditionné par la commission culture de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021, Roch-Olivier Maistre a présenté aux députés le rapport d’activité du CSA pour 2020 et les prochains chantiers. Parmi ceux-ci, il mentionne la création de l’Arcom au 1er janvier 2022, les enjeux de l’année électorale et les rapprochements annoncés par TF1-M6 et Vivendi-Lagardère, confirmant […]
Soutien à la production : un rapprochement des régimes qui se dessine
Faire entrer les SMAD dans le modèle de financement et de régulation français : telle était l’un des enjeux réglementaires principaux de la saison 2020/2021. Le décret SMAD du 22 juin 2021 est venu clore ce chantier. Il reste maintenant à finaliser l’architecture de l’ensemble : l’adaptation des obligations des diffuseurs hertziens et de celles […]
Les textes et décisions structurantes attendus d’ici à la fin de l’année
La rentrée et les mois qui vont suivre vont être marqués par l’adoption de plusieurs textes et décisions structurants le secteur de l’audiovisuel et des médias, avec en première ligne le nouvel accord sur la chronologie des médias en négociation depuis début mars. Des éclairages relatifs à la rémunération des éditeurs de presse par les […]
Bilan législatif et réglementaire : la réforme audiovisuelle dans la dernière ligne droite
Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, avant la […]