PLF 2022 : le Gouvernement lance une mission sur le financement de l’audiovisuel public après 2023
Mardi 26 octobre au soir, les députés de la commission des affaires culturelles ont entendu la ministre de la Culture dans le cadre de l’examen des crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public ». L’occasion pour Roselyne Bachelot […]
Les éditeurs de presse s’organisent pour gérer leur droit voisin dans un contexte de bataille judiciaire
Le droit voisin des éditeurs des presses a été institué au niveau européen par l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, promulguée le 17 avril 2019. En France, cette disposition avait été anticipée par la loi du 24 juillet 2019. Plus de deux ans […]