Contrôle parental par défaut : Un dispositif à la hauteur des enjeux ?
Si un premier décret permettant l’entrée en vigueur de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental a été publié au Journal officiel le 2 septembre, les pleins effets de cette dernière restent conditionnés à la parution d’un nouveau texte, qui précisera les conditions de son application.
PPL contrôle parental : le rapporteur Bruno Studer précise les dispositions du texte
Les députés des groupes LREM, MoDem et Agir ensemble ont déposé début novembre une PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France permettant d’accéder à Internet. Les membres la commission culture de l’Assemblée nationale ont examiné près de 40 amendements le 12 janvier, avant l’examen prévu en […]
Contrôle parental : faut-il instaurer des obligations renforcées pour les équipements et les services ?
Alors que 82 % des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur Internet sans leurs parents et qu’en moyenne 70 % des enfants tous âges confondus indiquent regarder seuls des vidéos en ligne, les députés de LREM ont déposé le 15 novembre une proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle […]
