Trois échéances institutionnelles post-législatives 2022 à surveiller

Après une année 2021 riche en évolution du cadre juridique et réglementaire de l’audiovisuel, que faut il attendre pour le secteur après le 19 juin le 2e tour des élections législatives. Des orientations présentées par le gouvernement et des textes déjà déposés en conseil des ministres, ainsi que des échéances institutionnelles, NPA a établi l’agenda […]

Le projet de loi évite de modifier les relations entre éditeurs et distributeurs en privilégiant la liberté contractuelle

La question de l’évolution et de l’encadrement du marché de la distribution audiovisuelle et donc des relations entre éditeurs et distributeurs a été très présente dans les débats parlementaires. Leur analyse met en évidence le souhait du Gouvernement de ne pas modifier en profondeur les équilibres qui existent aujourd’hui. Dès lors, qu’il s’agisse du « […]

PJL audiovisuel : des désaccords entre Gouvernement et sénateurs avant la séance publique

Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé […]