Parlement européen : Vote sur l’accord provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA)
Le 16 juin 2022, l’IMCO a adopté l’accord provisoire sur l’APD conclu entre le Parlement et le Conseil le 22 avril 2022 lors de la cinquième série de trilogues. Le vote final en plénière est prévu pour juillet 2022. « La Loi sur les services numériques établira de nouvelles normes mondiales. Les citoyens auront un […]
Parlement européen : Dialogue structuré avec le commissaire Thierry Breton
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, comparaîtra devant la commission CULT pour son premier dialogue structuré de 2022. Cette comparution sera l’occasion pour les Députés d’être informés de la mise en œuvre actuelle du programme Europe créative, en particulier sur le volet « Médias », et de discuter de l’état d’avancement du plan d’action « Médias et […]
Parlement européen : Vote sur la Loi sur l’intelligence artificielle
La commission de la culture et de l’éducation (CULT) votera sur son avis sur la loi sur l’intelligence artificielle (rapporteur: Marcel KOLAJA, groupe des Verts/Alliance libre européenne). Le projet d’avis se concentre sur l’utilisation des systèmes d’IA lorsqu’ils sont liés à l’éducation et à d’autres domaines pertinents pour CULT. Plusieurs compromis ont été discutés entre […]
CNC : La diffusion de la fiction à la télévision en 2021
Le CNC publie une nouvelle édition de son étude annuelle sur la diffusion de la fiction à la télévision. Celle-ci analyse l’offre et l’audience de la fiction sur l’ensemble de la journée et en première partie de soirée selon la nationalité, le format et le caractère inédit de ces programmes. À retenir La […]
CNC : L’économie de la télévision de rattrapage en 2021
L’étude propose un panorama du marché de la télévision de rattrapage en France. Elle analyse l’offre, la consommation, l’évolution du public et aborde en conclusion la question des recettes générées par les services de télévision de rattrapage. À retenir 6 002 heures de programmes disponibles par mois en moyenne au deuxième semestre 2021 en télévision […]
CNC : Le CNC dévoile à Annecy les chiffres 2021 du marché de l’animation
À l’occasion du Festival international du film d’animation d’Annecy, le CNC publie son étude sur le marché de l’animation pour la quatorzième année consécutive. Ce bilan dresse une analyse complète et approfondie de l’animation audiovisuelle et cinématographique à travers leur production, leur diffusion en France et à l’étranger ainsi que l’emploi dans le secteur. Le […]
Arcom : Désignation du représentant de l’Arcom au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
En application des articles L. 43 III, R. 20-44-12 et R. 20-44-13 du code des postes et des communications électroniques, l’Arcom a désigné M. Julien Mourlon, directeur de la télévision et de la vidéo à la demande, pour la représenter au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences, pour une durée de cinq ans. Le […]
Ministère de la culture : Éducation aux médias et à l’information (EMI)
Dans le contexte de la lutte contre la manipulation de l’information, le ministère de la Culture réaffirme en 2022 la priorité qu’il accorde à l’éducation aux médias et à l’information (EMI). La DAC de Guadeloupe et des Îles du Nord lance un appel à projets dans le cadre du plan « Éducation aux médias et […]
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Assemblée numérique européenne
Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. Dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, l’Assemblée numérique 2022 aura lieu à Toulouse les 21 […]
CNIL : lancement d’une étude sur les données de géolocalisation collectées par des applications mobiles
Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles. Parmi les actions qui seront menées pour illustrer les enjeux liés à nos usages, la CNIL va réaliser une étude sur la base d’un jeu de données de géolocalisation obtenu auprès d’un data broker (courtier de données). Quel […]
