Comment Loft Story a fait évoluer le droit
La série Culte diffusée sur Amazon Prime Video nous ramène plus de vingt ans en arrière pour nous exposer comment la première émission de téléréalité
La série Culte diffusée sur Amazon Prime Video nous ramène plus de vingt ans en arrière pour nous exposer comment la première émission de téléréalité
Commandé par le président du CNC en juillet 2023 à deux conseillers d’Etat, le rapport sur les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure
Les dix membres fondateurs de La Filière Audiovisuelle (LaFA) ont présenté ce mercredi 13 novembre l’initiative, évoquée publiquement pour la première fois début septembre lors
La mission d’information sénatoriale sur la financiarisation du football présidée par Laurent Lafon et dont le rapporteur était Michel Savin a rendu son rapport d’information
Intervenant au Sénat le jeudi 17 octobre, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi sur l’indépendance des médias déposée par Sylvie
La protection des mineurs contre la pornographie s’intensifie en France et en Europe. Face à la multiplication des écrans et à leur mobilité, l’accès à
L’actuelle chronologie des médias découlant d’un accord professionnel conclu le 24 janvier 2022 rendu obligatoire par le ministre de la Culture par un arrêté du
Les chefs de Gouvernement des Länder allemands ont présenté le 26 septembre leur projet de réforme de l’audiovisuel public allemand organisé par différents traités. Plusieurs
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été
Le principe d’application du droit du pays d’origine a toujours été problématique lorsqu’il est appliqué aux médias numériques. Ce principe, qui veut que l’on applique
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’ « au plus
L’arrivée de Netflix en France en 2014 a été marquée par une certaine fébrilité dans le monde de l’audiovisuel français. Plutôt que d’y voir une
Bruno Patino et les membres du comité de pilotage des Etats Généraux de l’Information ont présenté le 12 septembre au matin les conclusions des travaux
L’ARCOM a annoncé fin juillet que l’autorisation dont bénéficiait C8 pour émettre sur le spectre hertzien TNT n’était pas renouvelée. En conséquence, la chaîne ne
Dans la deuxième partie de la décennie 2010, et jusqu’à une période récente, la montée en puissance des offres D2C a semblé renvoyer au deuxième
L’ARCOM a arrêté ce 24 juillet la liste des projets présélectionnés, en réponse à l’appel à candidatures pour les 15 fréquences de la TNT nationale
Faisant suite à la décision dite RSF du Conseil d’Etat du 13 février, l’Arcom a publié ce jeudi 18 juillet la Délibération n° 2024-15 du
Les prochains jours, les prochaines semaines et les prochains mois seront riches au niveau juridique et institutionnel en matière de médias. Les institutions européennes (UE,
Le Journal Officiel a publié ce samedi 6 juillet le décret qui révise la liste des événements dits d’importance majeure (EIM), après plusieurs consultations publiques
A l’issue du premier tour des élections législatives, six des 33 députés qui avaient participé aux débats en Commission des Affaires culturelles aux débats sur
L’acronyme FAST signifie « Free Ad-supported Streaming Television » pour désigner une chaîne de télévision linéaire gratuite financée par la publicité et diffusée généralement en ligne en
La dissolution décidée le 9 juin par le Président de la République renvoie devant les électeurs les 577 députés élus en 2022, et notamment ceux
Bloomberg nous apprenait il y a quelques jours que Netflix réfléchissait au développement d’une offre entièrement gratuite financée par la publicité. S’il est difficile de
(Après la publication de la première partie la semaine dernière, consacrée au service public audiovisuel et au fonctionnement interne de l’ARCOM et du CNC, la
(Première partie : le service public audiovisuel et le fonctionnement interne de l’ARCOM et du CNC. La deuxième partie relative à l’avenir du soutien financier
Interrogé ce dimanche 16 juin sur France 3, Jordan Bardella a indiqué que « l’ambition reste à terme de privatiser l’audiovisuel public pour faire des
L’ARCOM doit attribuer quinze fréquences TNT d’ici 2015. Les fréquences TNT font partie du domaine public de l’Etat, leur occupation est autorisée par l’ARCOM. Ces
Max, la nouvelle plateforme de streaming de Warner/HBO, proposera ses services en France à partir du 11 juin. La question de sa régulation juridique s’annonce
Lors de sa révision ayant abouti à la version du 14 novembre 2018, la Directive SMA a introduit l’obligation, pour les plateformes à la demande,
L’ordonnance du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du Code des impositions sur les biens et services et portant diverses
La Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a débattu ce mardi 14 mai de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel
Du 14 décembre 2023 au 28 mars 2024, la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de télévision à caractère national
La proposition de loi Lafon qui sera débattue à partir du 23 mai par l’Assemblée nationale propose de revenir sur l’obligation de prévoir dans les
Le décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 a pérennisé l’accès du cinéma aux écrans de publicité des chaînes de télévision, et en les ouvrant
Ainsi que l’a rappelé très récemment un dirigeant du secteur de la distribution cinématographique, dont l’entreprise est une filiale de groupe de télévision, il a
Alors que les propositions des Etats Généraux de l’Information doivent aider à assurer à chacun le « droit à une information libre, indépendante et fiable
En plusieurs occasions, depuis sa prise de fonction, la ministre de la Culture Rachida Dati a exprimé son souhait de « rassembler les forces » de l’audiovisuel
L’EMFA entre dans sa phase finale d’adoption puisque le texte adopté en procédure de trilogue en janvier dernier a été voté par le Parlement européen
En février 2023, le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a créé une mission d’évaluation de l’impact de
Auditionnée ce mardi 12 mars par la commission Culture du Sénat, la ministre de la Culture Rachida Dati a confirmé son souhait que l’Assemblée nationale
Le DMA vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes. Ces grandes entreprises sont qualifiées par la Commission de « contrôleurs d’accès » pour
A défaut de figurer parmi leurs lectures favorites, la loi du 30 septembre 1986 a toutes les chances de figurer parmi les ouvrages parcourus avec
Dans le cadre de l’examen du projet de rachat d’OCS, les engagements souscrits par Canal+ ont été publiés par l’Autorité de la Concurrence le 12
Le 26 septembre 2023, la Commission européenne autorisait la prise de contrôle exclusif du groupe allemand ProSiebenSat.1 Media SE (« P7S1 », Allemagne) par le
La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, dont l’adoption en première lecture s’est effectuée mercredi 24 février au Sénat, vient,
A la suite des deux consultations lancées en 2023 sur le sujet des services d’intérêt généraux, l’Arcom a présenté, ce jeudi 8 février, les deux
Selon une étude sur les plateformes numériques de presse et d’actualité en Allemagne, réalisée au printemps 2023 par le MediaAnstalten (qui regroupe les différentes autorités
L’Italie a notifié, le 25 septembre 2023, à la Commission européenne, un projet de décret législatif portant dispositions complémentaires et correctives du décret législatif n°
Rendu public par le CNC le 15 janvier dernier, l’Observatoire de la distribution, portant sur les résultats de l’année 2022, dresse un bilan contrasté du
Les institutions de l’UE sont parvenues à un accord, vendredi 15 décembre 2023, sur la législation européenne sur la liberté des médias. Cet accord a
Lors de son audition du Président de l’Arcom du 13 décembre dernier, Roch-Olivier Maistre a évoqué, devant la Commission de la culture, de l’éducation, de
Le projet de loi sur les médias, le Media Bill, en cours d’examen en première lecture à la Chambre des communes, vise en grande partie
Au cours des dernières semaines, les polémiques qui ont entouré la diffusion de Frenchie Shore par MTV et Paramount sont venues rappeler les limites que
Les Etats généraux de l’information, lancés début octobre suite à un engagement de campagne du Président de la République, visent notamment à améliorer les conditions
Les Etats généraux de l’information, lancés début octobre suite à un engagement de campagne du Président de la République, visent notamment à améliorer les conditions
EMFA au plan européen et Etats Généraux de l’Information au niveau national poursuivent un double objectif commun, de garantie de la liberté d’informer comme du
La question visant à garantir une visibilité aux services assurant une qualité de service d’information dans chaque Etat membre, si elle dispose toujours d’une forte
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, organisme du Conseil de l’Europe, a publié ces derniers jours un rapport intitulé « Contenus d’intérêt public sur les plateformes audiovisuelles :
Un intérêt qui persiste pour l’actualité nationale et internationale, une confiance dans les médias qui tend à s’éroder, mais aussi une adhésion forte aux pratiques
Alors que l’Arcom devrait apporter au cours de l’automne les dernières touches au dispositif français de mise en avant des services audiovisuels d’intérêt général, la
L’Audiovisuel public a été soumis à de nombreux débats depuis quelques mois, portant sur la pérennisation de son financement depuis l’abandon de la redevance audiovisuelle,
Ces derniers mois et semaines, les enjeux de régulation du Cloud (ou « informatique en nuage ») sont apparus assez prégnants en France, au travers des articles
Quelques semaines après l’entrée en vigueur du DSA, notamment au regard des très grandes plateformes, on a déjà assisté à quelques petits accrocs entre la
Quelques semaines après l’entrée en vigueur du DSA, notamment au regard des très grandes plateformes, on a déjà assisté à quelques petits accrocs entre la
Ce 27 novembre au matin, plus de 250 professionnels se pressaient sur les fauteuils, et jusque dans les travées, de la Maison de la Chimie,
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
Tous droits réservés NPA Conseil 2024