Après les prises de position des différentes institutions européennes (résolution du Parlement européen, position du Conseil européen…) et les initiatives de certains Etats membres (v.
Après l’attribution d’autorisations d’occupation de fréquences hertziennes à onze chaînes en 2024, les autorisations de diffusion des six chaînes dites « TNT 3 » arrivent à échéance
Le Sommet Lumière a été l’occasion pour Emmanuel Macron d’affirmer son souhait de mettre en place « un avenir créatif plus riche » (v. Daily du 7
La procédure visant à une éventuelle future révision de la directive SMA continue à suivre son cours. Pour rappel, la directive SMA de 2010, dont
La fin de l’année 2026 et la première partie de l’année 2027 seront à surveiller avec intérêt en matière d’évolution du droit de l’audiovisuel et
Dans une tribune publiée le 6 juillet dans le journal Le Monde, Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, chargée de la création française, dénonce la
On pouvait penser le sujet provisoirement fermé après l’édiction d’une nouvelle chronologie des médias en février 2025 (rendue obligatoire par arrêté ministériel pour une durée
Depuis le 19 juin, Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ proposent donc tous en France au moins une chaîne de la TNT sur leur plateforme.
Le gouvernement britannique, par l’intermédiaire du Département de la Culture, des Médias et des Sports (DCMS) et de la secrétaire d’État Lisa Nandy, a publié
Après les autorisations délivrées à onze chaînes en 2024, l’ARCOM doit relancer un processus de sélection. Les autorisations des six chaînes dites TNT 3 (ou
Véritable serpent de mer depuis plusieurs années, la mise en place d’obligations d’investissement en Allemagne vient de franchir une étape supplémentaire par le biais d’un
A la suite des polémiques questionnant la neutralité des antennes du service public audiovisuel, l’ARCOM a confié en novembre 2025 à Bruno Lasserre (ancien vice-président
La consultation lancée par l’ARCOM fin avril porte sur la TNT et sur le média télévisuel. L’avenir de la TNT et, au-delà, celui de la
Après avoir adressé de premières observations à la Commission européennes, dans le cadre de l’appel à contributions conduit à la fin de l’année 2025, l’ARCOM
La mise en place de la nouvelle loi britannique sur les médias (Media Act) va devenir plus tangible pour les Britanniques, s’agissant de l’encadrement des
L’ouverture du Festival de Cannes 2026 et la publication du bilan annuel du CNC sont l’occasion de tirer un bilan de l’année cinématographique 2025 et
L’ARCOM a annoncé aujourd’hui dans un communiqué de presse avoir considérablement valorisé le montant (minimum garanti) des obligations d’Amazon Prime Video. Jusqu’ici de 40 millions
Il est rare qu’un rapport parlementaire soit aussi attendu et suscite autant de commentaires… avant même sa publication. Le rapport de la Commission d’enquête de
L’avenir de la chronologie des médias et par extension du financement du cinéma français se jouera d’ici peu devant le Conseil d’Etat. Les recours déposés
Les éditeurs de services audiovisuels ont compris depuis plusieurs années que l’accès à leurs services et aux contenus qu’ils proposent est un élément fondamental pour
Si l’on n’en doutait plus depuis la publication en juin 2025 du livre blanc de LaFA[1], les plateformes de partage de vidéos font de plus
La Cour constitutionnelle belge a rendu le 26 mars une décision intéressante (118 pages) dans le cadre d’un recours de Netflix visant plusieurs articles[1] du
Le rapport annuel du CNC sur la production cinématographique est un document attendu qui livre chaque année une mine d’informations sur le fonctionnement de l’économie
L’interdiction des œuvres cinématographiques aux moins de 18 ans en salles de cinéma spécialement destinée aux films pornographiques et d’incitation à la violence (classement dit
L’Autorité de la concurrence (ADLC) a rendu public le 18 février un avis consacré au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création
Le 19 décembre, au plus tard, la Commission européenne devra soumettre au Parlement européen et au Conseil « une évaluation ex-post de la directive SMA [dans
Dans un souci d’éviter que la modération des contenus problématiques par les très grandes plateformes, organisée par le DSA, puisse conduire au retrait abusif des
Le sénateur Laurent Lafon a annoncé le 6 février sur les réseaux sociaux l’ouverture par le Sénat d’ici quelques jours d’une commission d’enquête sur « les
Après deux années passées à la tête du ministère de la Culture, Rachida Dati, par ailleurs candidate à la Mairie de Paris pour les élections
L’évaluation du pluralisme sur les antennes des chaînes de télévision et des radios n’en finit plus de faire parler d’elle. On pouvait estimer la question
Le Premier ministre a fait le choix d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie recettes du projet de loi de finances
Les travaux sur l’éventuelle réforme de la directive services médias audiovisuels (ci-après SMA) suivent leur cours. Pour rappel, la directive SMA de 2010, dont la
Dans un souci de clarté et de praticité, NPA Conseil a souhaité regrouper l’ensemble des articles (Insight comme Daily) dédiés à la réforme de la
Annoncée en 2020 par le Gouvernement de Boris Johnson, l’interdiction de la publicité pour les aliments riches en matières grasses, en sel ou en sucre
Les derniers jours de 2025 et l’année 2026 vont voir se succéder un certain nombre de dossiers qui intéressent l’organisation de l’audiovisuel et du cinéma
La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale a confié au président de l’ARCOM en juin 2025 la réalisation d’une étude portant
Le Parlement européen a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en matière de régulation des services en ligne, avec une résolution votée le 26 novembre
L’article 35.2 du règlement pour les services numériques (digital services act, DSA) prévoit que le comité européen des services numériques (ci-après le comité) composé des
Deux Etats américains (Wisconsin et Michigan) ont commencé à débattre d’une législation proscrivant l’usage de VPN, dans un objectif de plus grande efficacité dans la
La direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC vient de publier l’édition 2025 de son observatoire de la diffusion cinématographique. Ce
Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 présenté par M. Renault et les membres du groupe du Rassemblement national propose de supprimer
Le projet de loi de finances pour 2026 défendu par le Gouvernement est en cours de discussion à l’Assemblée nationale dans son volet recettes (le
Le Sénat vient de publier un rapport d’information relatif à l’ARCOM fait au nom de la commission des finances. Rédigé sous la responsabilité du rapporteur
Comme NPA Conseil le révélait le 16 octobre (lire sur la plateforme Insight NPA [INSIGHT NPA] Sous-quota d’investissement dans l’animation, le documentaire et le spectacle
Durcissant les conditions imposées aux plateformes de SVoD, le gouvernement a préparé à la fin du printemps un projet de modification du décret SMAD de
Le règlement de l’Union européenne sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital social act (DSA), est un texte d’une centaine de
La rentrée 2025 a été marquée par la mise en ligne, et la forte médiatisation, de deux programmes initiés par des Youtubeurs renommés à propos
L’ARCOM a publié le 18 septembre les conventions de différentes chaînes du groupe Canal+ (signées en juin dernier) par les chaînes du groupe Canal+ qui
Constatant « au vu des contributions à la consultation publique lancée le 30 avril 2025 et de l’étude d’impact publiée le 2 juillet 2025 (…) que
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a rendu publiques ses conclusions le 11 septembre, après six
Le groupe Canal+ et ses chaînes sont en contentieux avec l’administration fiscale depuis plusieurs années au sujet du taux de TVA à pratiquer pour les
La ligue de football professionnel a lancé en aout son propre service de diffusion des matchs du championnat de Ligue 1 masculin. La question se
Il aura fallu un drame pour nous rappeler qu’il se passe des choses plus que choquantes en ligne. Au-delà de la mort en direct[1] du
Au-delà de l’avant-projet de loi « post Etats Généraux de l’Information » que le gouvernement a transmis pour avis à l’Arcom (lire par ailleurs), l’horizon institutionnel
Dans un communiqué publié le 8 août, nouvelle étape dans la mise en application du règlement européen sur la liberté des Médias (EMFA), l’Arcom a
Les quatre fréquences hertziennes TNT précédemment occupées par Canal+, Planète, Canal+ Sport et Canal+ cinéma n’émettent plus depuis le 6 juin 2025 et peuvent donc
Créée à l’automne 2024, LaFA (pour la filière audiovisuelle) regroupe un ensemble d’acteurs-clés de la chaîne de la valeur audiovisuelle (TF1, M6, France Télévisions, USPA,
A l’occasion du festival du film d’animation d’Annecy, Rachida Dati a fait part dans une tribune publiée par le Film français le 12 juin de
L’accord annoncé le 18 juin s’inscrit dans la continuité d’une collaboration amorcée dès 2016 entre Netflix et TF1 : le 12 mai, la chaîne diffuse les
Le 10 mars, la ministre de la Culture Rachida Dati annonçait avoir confié à Laurence Bloch une « Mission d’accompagnement à la constitution d’une holding France
Si les débats du Parlement bénéficient d’une visibilité renforcée, la réglementation de la publicité est un domaine complexe, encadré par de nombreuses sources de droit
La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a achevé le 18 juin l’examen de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel
« Je porte un message simple et clair : les réseaux sociaux avant 15 ans c’est non. » C’est par cette formule que Clara Chappaz, ministre déléguée chargée
Selon une étude publiée en mai 2023 par l’ARCOM, 2,3 millions de mineurs ont consulté en France des sites de pornographie en ligne en 2022,
Sur le papier, la France aime ses médias, valorise l’exception culturelle et défend leur contribution à une information de qualité. Mais peut-être comme on châtie
