Recours de Netflix et Amazon contre la chronologie des médias devant le Conseil d’Etat : quels sont les scénarios envisageables ?

L’avenir de la chronologie des médias et par extension du financement du cinéma français se jouera d’ici peu devant le Conseil d’Etat. Les recours déposés il y a plus d’un an par Netflix et Amazon Prime Video pourraient ainsi conduire à l’annulation de l’arrêté rendant obligatoire l’accord sur la chronologie des médias conclu en 2025. Pour ce faire, la haute juridiction administrative devra constater une incompatibilité entre cet acte administratif et le Code du cinéma. Plusieurs scénarios sont envisageables. Si le juge constate que l’arrêté est illégal et doit en conséquence être annulé, il ne restera plus qu’au Gouvernement et aux représentants de l’audiovisuel et du cinéma français d’essayer de régulariser la situation, notamment si le Conseil d’Etat leur en laisse le temps comme il en a la possibilité. L’arrêté pourrait également être jugé parfaitement conforme au droit en vigueur et Netflix et Amazon n’auraient plus alors qu’à rentrer dans le rang (c’est-à-dire passer un accord avec le cinéma français) pour pouvoir diffuser des œuvres cinématographiques plus rapidement après leur sortie en salles de cinéma françaises. Cette hypothèse optimiste et rassurante pourrait être considérablement ternie si le Conseil d’Etat en venait à affirmer que les règles françaises en matière de chronologie des médias ne sont pas applicables à des entreprises non établies en France comme Amazon Prime Video ou Netflix. Cette dernière possibilité aurait un effet particulièrement destructeur sur une partie du modèle actuel de financement du cinéma. C’est dire si cette décision du Conseil d’Etat est attendue avec intérêt et inquiétude.