TNT : l’Arcom entre ex-fréquences de Canal+ et arrivée à terme des six « TNT HD » de 2012
Les quatre fréquences hertziennes TNT précédemment occupées par Canal+, Planète, Canal+ Sport et Canal+ cinéma n’émettent plus depuis le 6 juin 2025 et peuvent donc être réattribuées par l’ARCOM. L’Autorité a publié le 2 juillet la synthèse de la consultation publique qu’elle a organisée et l’étude d’impact qu’elle a réalisée[1].le Conseil d’Etat, dans sa décision […]
Le livre blanc de LaFA à l’assaut des asymétries réglementaires
Créée à l’automne 2024, LaFA (pour la filière audiovisuelle) regroupe un ensemble d’acteurs-clés de la chaîne de la valeur audiovisuelle (TF1, M6, France Télévisions, USPA, SPI, SCAM, SACD, SACEM, ADAMI, AnimFrance…), dans l’objectif revendiqué de défendre les intérêts de la filière en pesant notamment sur la construction des textes qui en encadrent le fonctionnement, qu’ils […]
Annoncé à propos de l’animation, la réforme du décret SMAD pourrait finalement flécher 20% des dépenses des plateformes dans la production
A l’occasion du festival du film d’animation d’Annecy, Rachida Dati a fait part dans une tribune publiée par le Film français le 12 juin de sa volonté d’intégrer des dispositions dédiées à l’animation au sein du décret SMAD, dans un dispositif qui devait d’après la ministre être « notifié à la Commission européenne dans les trois […]
Influenceurs, fast fashion et nouveaux formats au cœur des autres évolutions de la réglementation publicitaire
Si les débats du Parlement bénéficient d’une visibilité renforcée, la réglementation de la publicité est un domaine complexe, encadré par de nombreuses sources de droit (directive, loi, règlement…), concernant les diffuseurs comme les annonceurs, et dans lequel plusieurs autorités publiques sont susceptibles d’intervenir (ARCOM, Autorité nationale des jeux ou encore DGCCRF). Les règles sur la […]
Publicité : vers un plafonnement en durée sur les antennes et plateformes de l’audiovisuel public ?
La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a achevé le 18 juin l’examen de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (PPL Lafon) qui sera débattue en séance publique les 30 juin et 1er juillet. A son article 5, le texte qui sera soumis aux […]
La volonté d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, face à un triple défi juridique
« Je porte un message simple et clair : les réseaux sociaux avant 15 ans c’est non. » C’est par cette formule que Clara Chappaz, ministre déléguée chargée du numérique et de l’intelligence artificielle, a décidé de résumer sa position dans la Tribune du dimanche du 11 mai visant à interdire l’utilisation des réseaux sociaux par les moins […]
Réguler l’accès des mineurs à la pornographie en ligne : où en est-on ?
Selon une étude publiée en mai 2023 par l’ARCOM, 2,3 millions de mineurs ont consulté en France des sites de pornographie en ligne en 2022, soit une augmentation de 36 % en cinq ans. L’évolution du droit français et du droit de l’Union européenne visant à protéger les mineurs contre la pornographie en ligne inversera […]
Révision de la directive SMA : le Conseil de l’Union européenne livre ses premières pistes d’évolution
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex-post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, le cas échéant, de […]
Nouveaux accords cinéma : plus de place pour des films en streaming gratuits
Au cours de l’année écoulée, la plupart des accords professionnels entre les éditeurs et la filière cinématographique ont été renouvelés : France Télévisions en mai et TF1 en octobre, en 2024 ; Canal+ et OCS-Ciné+ en mars, et M6 en avril, pour 2025. S’agissant des plateformes de streaming, Disney+ a signé son premier accord avec le cinéma […]
Que peut faire l’ARCOM des fréquences TNT abandonnées par Canal+ ?
Les nouvelles chaînes TNT (T18 et Novo19) ne sont pas encore lancées et la nouvelle numérotation TNT mise en œuvre que l’ARCOM doit déjà retravailler sur l’organisation des fréquences TNT. Le groupe Canal+ a en effet annoncé en décembre dernier renoncer aux fréquences hertziennes occupées par ses chaines payantes Canal+, Planète, Canal+ Sport et Canal+ […]
