Obligations d’investissement et chronologie des médias : les grandes manœuvres
On pouvait penser le sujet provisoirement fermé après l’édiction d’une nouvelle chronologie des médias en février 2025 (rendue obligatoire par arrêté ministériel pour une durée de trois ans), et les accords professionnels conclus par Canal+, puis Disney+, avec les organisations professionnelles du cinéma. Seize mois plus tard, la chronologie des médias et les obligations d’investissement, […]
Diffusion de TF1 via Netflix : quel régime juridique pour cette activité de distribution ?
Depuis le 19 juin, Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ proposent donc tous en France au moins une chaîne de la TNT sur leur plateforme. Les services de vidéo à la demande par abonnement étendent donc progressivement leur métier d’éditeur de service en devenant également distributeur, rejoignant l’exemple de Canal+ qui le pratique depuis longtemps […]
TNT 3 : les sept étapes conduisant aux six autorisations de 2027
Après les autorisations délivrées à onze chaînes en 2024, l’ARCOM doit relancer un processus de sélection. Les autorisations des six chaînes dites TNT 3 (ou TNT HD à l’époque de leur lancement : TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life) arrivent en effet à échéance en décembre 2027. Ces chaînes pèsent […]
Au moins 8 % de contribution à la production, retour des droits aux producteurs… Ce que prévoit le projet de loi allemand sur les obligations d’investissement des SMAD
Véritable serpent de mer depuis plusieurs années, la mise en place d’obligations d’investissement en Allemagne vient de franchir une étape supplémentaire par le biais d’un projet de loi fédérale rédigé par le Gouvernement. Ce projet, qui a été notifié à l’Union européenne pour validation, précise que « l’objectif de cette loi est de renforcer les œuvres […]
Travail de l’ARCOM repensé, impartialité précisée… : que propose le rapport Lasserre ?
A la suite des polémiques questionnant la neutralité des antennes du service public audiovisuel, l’ARCOM a confié en novembre 2025 à Bruno Lasserre (ancien vice-président du Conseil d’Etat, ancien président de l’Autorité de la Concurrence, et actuel président de la Commission d’accès aux documents administratifs) le soin de rédiger un rapport sur l’impartialité du service […]
Quel avenir pour la TNT et la télévision linéaire ? L’ARCOM publie une consultation publique enrichissante
La consultation lancée par l’ARCOM fin avril porte sur la TNT et sur le média télévisuel. L’avenir de la TNT et, au-delà, celui de la télévision linéaire constituent donc bien deux sujets distincts, sur lesquels la réflexion est organisée au sein d’un gros et riche document de 113 pages qui fournit de nombreuses informations et […]
Réforme de la directive SMA – L’ARCOM publie sa réponse (instructive) à la consultation publique de la Commission
Après avoir adressé de premières observations à la Commission européennes, dans le cadre de l’appel à contributions conduit à la fin de l’année 2025, l’ARCOM publie maintenant sa contribution à la consultation publique lancée le 10 février (v. Daily du 11 février), dans le cadre de l’évaluation et de l’éventuelle future révision de la directive […]
Le Royaume-Uni plus libre que l’UE sur la régulation des activités des streamers américains
La mise en place de la nouvelle loi britannique sur les médias (Media Act) va devenir plus tangible pour les Britanniques, s’agissant de l’encadrement des services de VOD : jusqu’ici limitée pour en contrôler les activités, s’agissant des plateformes établies en dehors du Royaume-Uni (comme Netflix par exemple) particulièrement, l’OFCOM pourra d’ici quelques temps recevoir les […]
Production, distribution, salles : actualités, bilan et perspectives du cinéma français
L’ouverture du Festival de Cannes 2026 et la publication du bilan annuel du CNC sont l’occasion de tirer un bilan de l’année cinématographique 2025 et de dresser des perspectives pour 2026. Si les derniers résultats incitent à l’optimisme, plusieurs événements à venir pourraient noircir le tableau.
[INSIGHT NPA] Amazon Prime Video et l’ARCOM s’entendent pour valoriser fortement les obligations d’investissement du service
L’ARCOM a annoncé aujourd’hui dans un communiqué de presse avoir considérablement valorisé le montant (minimum garanti) des obligations d’Amazon Prime Video. Jusqu’ici de 40 millions d’euros par an, les obligations du service passent à 90 millions par an sur la période 2026-2028. La convention signée entre l’ARCOM et Amazon en 2021 avait été complétée par […]