Réforme de la directive SMA : que propose le Media Board (ex-ERGA, groupement des régulateurs nationaux) ?
La procédure visant à une éventuelle future révision de la directive SMA continue à suivre son cours. Pour rappel, la directive SMA de 2010, dont la dernière révision d’ampleur date de 2018, prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une […]
Droit de l’audiovisuel et du cinéma : quelles perspectives pour les douze mois à venir ?
La fin de l’année 2026 et la première partie de l’année 2027 seront à surveiller avec intérêt en matière d’évolution du droit de l’audiovisuel et du cinéma. Si tous les regards sont déjà braqués vers les prochaines élections présidentielles (et probablement législatives) de 2027, plusieurs échéances, qui n’ont pas de lien avec ces élections, interviendront […]
Le décret imposant aux SMAD par abonnement des investissements dans les genres audiovisuels est-il illégal ?
Dans une tribune publiée le 6 juillet dans le journal Le Monde, Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, chargée de la création française, dénonce la récente évolution du décret SMAD visant à imposer aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement de consacrer 20 % de leurs obligations d’investissement dans des genres audiovisuels (animation, documentaire […]
Obligations d’investissement et chronologie des médias : les grandes manœuvres
On pouvait penser le sujet provisoirement fermé après l’édiction d’une nouvelle chronologie des médias en février 2025 (rendue obligatoire par arrêté ministériel pour une durée de trois ans), et les accords professionnels conclus par Canal+, puis Disney+, avec les organisations professionnelles du cinéma. Seize mois plus tard, la chronologie des médias et les obligations d’investissement, […]
Diffusion de TF1 via Netflix : quel régime juridique pour cette activité de distribution ?
Depuis le 19 juin, Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ proposent donc tous en France au moins une chaîne de la TNT sur leur plateforme. Les services de vidéo à la demande par abonnement étendent donc progressivement leur métier d’éditeur de service en devenant également distributeur, rejoignant l’exemple de Canal+ qui le pratique depuis longtemps […]
TNT 3 : les sept étapes conduisant aux six autorisations de 2027
Après les autorisations délivrées à onze chaînes en 2024, l’ARCOM doit relancer un processus de sélection. Les autorisations des six chaînes dites TNT 3 (ou TNT HD à l’époque de leur lancement : TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life) arrivent en effet à échéance en décembre 2027. Ces chaînes pèsent […]
Au moins 8 % de contribution à la production, retour des droits aux producteurs… Ce que prévoit le projet de loi allemand sur les obligations d’investissement des SMAD
Véritable serpent de mer depuis plusieurs années, la mise en place d’obligations d’investissement en Allemagne vient de franchir une étape supplémentaire par le biais d’un projet de loi fédérale rédigé par le Gouvernement. Ce projet, qui a été notifié à l’Union européenne pour validation, précise que « l’objectif de cette loi est de renforcer les œuvres […]
Travail de l’ARCOM repensé, impartialité précisée… : que propose le rapport Lasserre ?
A la suite des polémiques questionnant la neutralité des antennes du service public audiovisuel, l’ARCOM a confié en novembre 2025 à Bruno Lasserre (ancien vice-président du Conseil d’Etat, ancien président de l’Autorité de la Concurrence, et actuel président de la Commission d’accès aux documents administratifs) le soin de rédiger un rapport sur l’impartialité du service […]
Quel avenir pour la TNT et la télévision linéaire ? L’ARCOM publie une consultation publique enrichissante
La consultation lancée par l’ARCOM fin avril porte sur la TNT et sur le média télévisuel. L’avenir de la TNT et, au-delà, celui de la télévision linéaire constituent donc bien deux sujets distincts, sur lesquels la réflexion est organisée au sein d’un gros et riche document de 113 pages qui fournit de nombreuses informations et […]
Réforme de la directive SMA – L’ARCOM publie sa réponse (instructive) à la consultation publique de la Commission
Après avoir adressé de premières observations à la Commission européennes, dans le cadre de l’appel à contributions conduit à la fin de l’année 2025, l’ARCOM publie maintenant sa contribution à la consultation publique lancée le 10 février (v. Daily du 11 février), dans le cadre de l’évaluation et de l’éventuelle future révision de la directive […]