Que prévoit (jusqu’ici) la loi de finances pour 2027 en matière d’audiovisuel et de cinéma
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale de 2024 et avec l’absence de majorité absolue pour un parti politique ou une coalition de formations, le vote des lois de finances initiales annuelles n’est pas chose aisée. Depuis cette date, aucune loi de finances n’a été votée avant la fin de l’année civile. Il a ainsi fallu […]
Et si le CNC n’était plus là l’année prochaine ?…
Alors que le CNC a fêté ses 80 ans le 25 octobre dernier, l’établissement public pourrait être profondément transformé voire supprimé si le Rassemblement national remportait les élections présidentielle et législatives dans quelques mois. Ce parti politique a en effet régulièrement fait part de son hostilité envers les différents modes de soutien mis en place […]
Les crédits d’impôt restent un outil plus qu’efficace pour attirer et maintenir les productions en France
Comme chaque année, et comme le lui impose le Code du cinéma, le CNC a remis au Parlement et au Gouvernement son rapport annuel d’évaluation sur les crédits d’impôt relatifs à l’audiovisuel et au cinéma. Le rapport 2026 pour l’année d’application 2025 a été publié il y a quelques jours sur le site du CNC. […]
Proposition de loi Lafon : le Sénat prévoit l’obligation de maintien des autoradios
Selon la dernière étude « L’année radio 2005-26 » de Médiamétrie, 83 % des Français de 15 à 80 ans écoutent de l’audio chaque jour, soit 43 millions. Plus de la moitié du temps d’écoute est consacré à la radio, en direct ou en podcast (53 %), un gros tiers au streaming musical (34 %), et 4 % aux podcasts natifs […]
Martin Ajdari : conclusion
Intervenant : Idées clés :
Créer, innover, protéger : quelle régulation pour l’acte II de la révolution numérique ?
Intervenants : Points clés :
40 ans après sa promulgation, la loi de 1986 n’est plus l’alpha et l’oméga du droit de l’audiovisuel
« Obsolète », « vieillotte », « dépassée », « inadaptée » … Les mots ne sont pas assez durs ces jours-ci, autour des quarante ans de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle dite « loi Léotard », du nom du ministre de la Culture et de la Communication de l’époque. Les critiques ne disent pas qu’il […]
Régulation de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et autres services en ligne : que contient le « Kids Act » de la Commission européenne ?
Après les prises de position des différentes institutions européennes (résolution du Parlement européen, position du Conseil européen…) et les initiatives de certains Etats membres (v. le travail de la France sur la question mais aussi de l’Italie, la Pologne, l’Autriche…), la Commission a finalement publié le 17 septembre le une proposition de règlement sur l’encadrement […]
Fin d’autorisation des chaînes TNT de 2012 : l’étude d’impact de l’ARCOM conforte le scénario d’un appel à candidatures avant la fin 2026
Après l’attribution d’autorisations d’occupation de fréquences hertziennes à onze chaînes en 2024, les autorisations de diffusion des six chaînes dites « TNT 3 » arrivent à échéance en décembre 2027, et l’ARCOM doit de nouveau réfléchir au lancement de nouvelles procédures (pour un calendrier prévisionnel, voir notre étude de juin dernier). Une étude d’impact a été effectuée […]
Après le Sommet Lumière, que fait déjà la France pour le cinéma et l’audiovisuel ?
Le Sommet Lumière a été l’occasion pour Emmanuel Macron d’affirmer son souhait de mettre en place « un avenir créatif plus riche » (v. Daily du 7 septembre). La France et la Corée y ont annoncé la mise en place d’un nouveau fonds de soutien international d’un milliard d’euros alimenté pour moitié par la France (Bpifrance) et […]