Proposition de loi Lafon : le Sénat prévoit l’obligation de maintien des autoradios
Selon la dernière étude « L’année radio 2005-26 » de Médiamétrie, 83 % des Français de 15 à 80 ans écoutent de l’audio chaque jour, soit 43 millions. Plus de la moitié du temps d’écoute est consacré à la radio, en direct ou en podcast (53 %), un gros tiers au streaming musical (34 %), et 4 % aux podcasts natifs […]
Martin Ajdari : conclusion
Intervenant : Idées clés :
Créer, innover, protéger : quelle régulation pour l’acte II de la révolution numérique ?
Intervenants : Points clés :
40 ans après sa promulgation, la loi de 1986 n’est plus l’alpha et l’oméga du droit de l’audiovisuel
« Obsolète », « vieillotte », « dépassée », « inadaptée » … Les mots ne sont pas assez durs ces jours-ci, autour des quarante ans de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle dite « loi Léotard », du nom du ministre de la Culture et de la Communication de l’époque. Les critiques ne disent pas qu’il […]
Régulation de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et autres services en ligne : que contient le « Kids Act » de la Commission européenne ?
Après les prises de position des différentes institutions européennes (résolution du Parlement européen, position du Conseil européen…) et les initiatives de certains Etats membres (v. le travail de la France sur la question mais aussi de l’Italie, la Pologne, l’Autriche…), la Commission a finalement publié le 17 septembre le une proposition de règlement sur l’encadrement […]
Fin d’autorisation des chaînes TNT de 2012 : l’étude d’impact de l’ARCOM conforte le scénario d’un appel à candidatures avant la fin 2026
Après l’attribution d’autorisations d’occupation de fréquences hertziennes à onze chaînes en 2024, les autorisations de diffusion des six chaînes dites « TNT 3 » arrivent à échéance en décembre 2027, et l’ARCOM doit de nouveau réfléchir au lancement de nouvelles procédures (pour un calendrier prévisionnel, voir notre étude de juin dernier). Une étude d’impact a été effectuée […]
Après le Sommet Lumière, que fait déjà la France pour le cinéma et l’audiovisuel ?
Le Sommet Lumière a été l’occasion pour Emmanuel Macron d’affirmer son souhait de mettre en place « un avenir créatif plus riche » (v. Daily du 7 septembre). La France et la Corée y ont annoncé la mise en place d’un nouveau fonds de soutien international d’un milliard d’euros alimenté pour moitié par la France (Bpifrance) et […]
Réforme de la directive SMA : que propose le Media Board (ex-ERGA, groupement des régulateurs nationaux) ?
La procédure visant à une éventuelle future révision de la directive SMA continue à suivre son cours. Pour rappel, la directive SMA de 2010, dont la dernière révision d’ampleur date de 2018, prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une […]
Droit de l’audiovisuel et du cinéma : quelles perspectives pour les douze mois à venir ?
La fin de l’année 2026 et la première partie de l’année 2027 seront à surveiller avec intérêt en matière d’évolution du droit de l’audiovisuel et du cinéma. Si tous les regards sont déjà braqués vers les prochaines élections présidentielles (et probablement législatives) de 2027, plusieurs échéances, qui n’ont pas de lien avec ces élections, interviendront […]
Le décret imposant aux SMAD par abonnement des investissements dans les genres audiovisuels est-il illégal ?
Dans une tribune publiée le 6 juillet dans le journal Le Monde, Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France, chargée de la création française, dénonce la récente évolution du décret SMAD visant à imposer aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement de consacrer 20 % de leurs obligations d’investissement dans des genres audiovisuels (animation, documentaire […]